Réaliser un bulletin avec des IJSS (hors maintien et avec subrogation)
Description
Cet article traite d'un bulletin hors maintien de salaire et avec subrogation des IJSS.
Cause
Avec subrogation de l'entreprise et hors maintien de salaire, seules les IJSS nettes figurent en bas de bulletin.
Resolution
REMARQUE :
Incluez l'absence maladie associée dans le bulletin au préalable (selon les besoins).
Paramétrage du bulletin
Pour renseigner les IJSS nettes en bas de bulletin avec subrogation :
Ajoutez la rubrique 931010000 - Indemnités journalières de S.S. Nettes.
Renseignez le montant des IJSS nettes dans la colonne À payer.
REMARQUE :
En présence de prélèvement à la source sur les IJSS, renseignez également la rubrique 899005C00 - IJSS subrogées imposables. Renseignez le montant dans la colonne Base. Ce montant correspond aux IJSS brutes moins 3,80 % de CSG déductible.