Lorsque vous consultez les bilans de retour de votre DSN, vous vous apercevez que le Bilan d’Identification des Salariés (BIS) Net-Entreprise apparait avec le Statut : ANO. - Cliquer sur Voir détail au niveau de la ligne Bilan d’Identification des Salariés (BIS) Net-Entreprise.
- Vérifier quelles sont les anomalies bloquantes ou non bloquantes dans la partie Anomalie.
Pour savoir si la DSN doit être renvoyée quand elle a le statut Anomalie ou erreur détectée, suivre la fiche DSN mensuelle.
 Les erreurs vont dépendre de la situation de votre salarié. 1. Le compte rendu affiche SALARIE_INCONNU Le salarié n'a pas encore de NIR, un NTT lui a donc été attribué. Le compte rendu affiche NON BLOQUANT et SALARIE_INCONNU. Il convient, au salarié, de vérifier que son inscription auprès de sa caisse maladie a bien été effectuée. Il devra, une fois son NIR reçu, le communiquer à son employeur. Il suffira de le renseigner dans le logiciel à la place du NTT et les éléments en écarts seront remontés aux organismes si nécessaire. 2. Le compte rendu affiche SALARIE_RECONNU Le compte rendu affiche NON BLOQUANT et SALARIE_RECONNU. L'erreur vient d'une différence entre le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI) et la DSN. Cela peut venir : - du NIR
- du nom
- du/des prénom(s)
- de la date de naissance
- du lieu de naissance
- du code pays
- du matricule
La rubrique sera indiquée, il suffira de corriger pour la prochaine DSN ou faire une DSN annule et remplace si le délai n'est pas dépassé. Cette erreur ne bloque pas la remontée des informations aux organismes mais il faudra penser à importer manuellement votre CRM. La DSN étant considérée comme acceptée avec une erreur, l'import automatique des taux PAS va être bloqué. Pour savoir comment récupérer et importer son CRM, suivre la fiche Importer un CRM. 3. Cas particulier : Les erreurs BIS pour les DSN signalements En cas d'erreur BIS sur une DSN Signalement (fin de contrat ou arrêt), il est essentiel de regarder si l'erreur est considérée comme bloquante ou non bloquante. Si l'erreur est bloquante, il convient d'apporter rapidement une correction et de renvoyer la DSN. Cette situation est généralement rencontrée dans le cas d'un salarié avec un NTT qui a son inscription auprès des organismes qui n'est pas finalisée.
En cas de sortie, il convient alors de contacter France Travail. |