Affecter un contrat particulier à un salarié

▼ Liste des contrats particuliers

ACCRE - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (Autres bénéficiaires)
ACCREC - Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (Chômeurs non indemnisés)
ACCREDEGR - Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'entreprise
ACCREMS - Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises -Mandataire social
AD - Aide à domicile
APP79 - Apprenti Loi 79 (- de 11 salariés ou inscrit au répertoire des métiers)
APP87 - Apprenti Loi 87 (au moins 11 salariés et non inscrit au répertoire des métiers)
APP92 - Apprenti Loi 92 (secteur public)
BER - Bassins d’Emploi à Redynamiser
CACHET - Gestion des cachets (Actif au 1er janvier 2024)
CAE - Emploi d'avenir (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)
CAV - Contrat d'avenir (exonération non applicable depuis janvier 2010)
CDDIURSSAF - Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI pour l'URSSAF)
CEE - Contrat d'engagement éducatif ou CEE
REMARQUE: Pour ce contrat particulier, consultez l'article Paramétrer un contrat d'engagement éducatif (CEE).
CIE - Contrat initiative emploi (+50ans, avant 2002)
MISE EN GARDE: Ce contrat particulier est valable pour les salariés de plus de 50 ans ayant signé un contrat avant 2002.
CPF - Contrat de professionnalisation
CPROFGE - Contrat de Professionnalisation Groupement d'Employeurs
CUICAE - Contrat d'accès à l'emploi (CUI-CAE exonérations à hauteur du SMIC)
CUICAEDOM - Contrat d'accès à l'emploi en Outre-mer (CUI-CAE DOM)
MISE EN GARDE: Ce contrat particulier est valable pour les contrats conclus avant le 31/12/2015.
FORM - Formateur occasionnel
IMPAT - Impatrié
JEI - Jeunes Entreprises Innovantes
JEP - Contrat Jeunesse Education Populaire (JEP)
JP - Journaliste professionnel à temps plein
MAD - Mise à disposition
REMARQUE: Ce contrat particulier est valable pour un salarié mis à disposition d'une autre entreprise.
MS - Mandat social
OIGZRR - OIG en Zone de Revitalisation Rurale : contrats conclus avant le 1er novembre 2007
PIGE - Pigiste
SERV - Service à la personne (exonération non applicable depuis janvier 2011)
SPORT - Animateurs sportifs (Assiette forfaitaire et/ou Franchise de cotisations)
STAGE - Stagiaire
STAGEFORM - Stagiaire de la formation professionnelle continue
TEUL - Personnel médical centre de santé - Subvention Teulade ( Actif au 1er janvier 2024 )
TO - Travailleur occasionnel (MSA)
VRP - VRP multicartes
REMARQUE: Pour un VRP Exclusif, aucun contrat particulier n'est attendu.
ZFU - Zones Franches Urbaines
ZRD - Zones de Restructuration de la Défense
ZRR - Zones de Revitalisation Rurale
ZRU - Zones de Redynamisation Urbaine

Paramétrage d'un contrat particulier sur un salarié

Contrats particuliers actuellement gérés :