DSN : Comment déclarer la cotisation cadre APECITA en organisme de recouvrement prévoyance ?
Description
Cause
Resolution
Comment paramétrer la cotisation APECITA en organisme de recouvrement PREVOYANCE?
La cotisation APECITA est une cotisation due dans le secteur agriculture pour les salariés cadres.
Si la cotisation doit être recouvrée par la caisse de prévoyance CPCEA il faut mettre en place le paramétrage suivant :

1- Création du contact OPS prévoyance CPCEA dans le dossier en production sociale:
Dans le dossier, dans contacts du dossier :
- Clic droit ajouter / contact / OPS / PREVOYANCE puis renseigner les informations obligatoires ( vous pouvez renommer votre contact dans l'onglet Informations spécifiques, attention ne pas mettre d'espace)

Exemple :


2- Création d'un modèle statut cadre :
- Aller au niveau des modèles dans la production sociale / mise à jour du dossier / ajouter un modèle / catégorie Statut D - STATUT à partir du modèle cadre puis nommer le nouveau modèle.

Exemple:


3- Paramétrer la rubrique 732102000 qui concerne la cotisation APECITA pour qu'elle remonte correctement en DSN :
- Sur le modèle statut cadre créé par vos soins, séléctionner la rubrique 732102000
- Aller dans l'onglet paramétrage / modifier organisme de recouvrement ARRCO par PREVOYANCE et rattacher le contact prévoyance qui doit lui être associé
- Aller dans l'onglet codification / code DSN / cocher "inclure dans composant de base assujettie (S21.G00.79),
renseigner le code composant base assujettie et Elément pour composant base assujettie ( vérifier sur votre fiche de paramétrage DSN)
puis cocher inclure dans cotisation individuelle
renseigner le code cotisation individuelle et élément pour cotisation ( vérifier sur votre fiche de paramétrage).

Exemple:

Steps to duplicate
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