Solution Properties
Solution ID:
211010160108258
Last Modified Date:
Wed Oct 29 10:43:59 UTC 2025
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts
Author:
[email protected]
Déclarer la cotisation APECITA avec une prévoyance
Description

ATTENTION :

À compter de 2026, la MSA recouvre la cotisation APECITA.
Pour en savoir plus, consultez ce lien (page 6).

Cause
Resolution

REMARQUE :

Sage Production Sociale applique automatiquement les nouvelles règles déclaratives de 2026.
En cas de personnalisation des rubriques, supprimez l'ancien paramétrage pour bénéficier du celui mis en place par Sage.

Le paramétrage ci-dessous n'est plus applicable en 2026.

Le paramétrage et les exemples associés sont donnés à titre indicatif, pour les années précédent 2026.
Consultez l'organisme pour avoir les attendus précis de paramétrage et les codes DSN associés.

 

Contacts dossier

Ajoutez le contact correspondant à la cotisation APECITA dans les contacts dossiers.

Pour en savoir plus sur la création de contact, consultez l'article Ajouter et affecter un contact de type OPS dans un dossier.

ASTUCE :

Pour retrouver facilement ce contact, renommez-le en APECITA à l'aide de l'onglet Informations spécifiques.

  

Modèles dossier

Le paramétrage est à effectuer sur un modèle secteur agriculture personnalisé.

Pour la création du modèle, consultez l'article Créer un modèle pour l'adapter à un dossier.

Une fois le modèle créé :

  1. Allez sur la rubrique 731010000 APECITA.
  2. Allez dans l'onglet DSN et :
    • Modifiez l'organisme de recouvrement par PREVOYANCE
    • Renseignez, sur la ligne Contact Prévoyance, le contact créé au préalable
  3. Allez dans l'onglet Codification > Tiroir Code DSN.
    • Modifiez la périodicité de la rubrique en mensuel

      REMARQUE :

      Lorsque les éléments remontent en périodicité trimestrielle dans les versements, modifiez également la périodicité de la rubrique dans le modèle de base.

  4. Cochez le menu Inclure dans Base assujettie (S21.G00.78) et renseignez :
    • Base assujettie : Code 31 Eléments de cotisation prévoyance
  5. Cochez le menu Inclure dans Composant de base assujettie (S21.G00.79) et renseignez :
    • Code composant de base assujettie : indiqué sur la fiche de paramétrage
    • Élément pour composant de base assujettie : Base
    • Parent composant de base assujjettie : Code 31 Eléments de cotisation prévoyance
  6. Allez dans le menu Inclure dans cotisation individuelle (S21.G00.81) et renseignez :
    • Code cotisation individuelle : 059
    • Élément pour cotisation : Montant salarial + Montant patronal
    • Parent Cotisation individuelle : Code 31 Eléments de cotisation prévoyance

Salariés

Rattaché le modèle créé précédemment aux salariés concernés, puis calculez les bulletins.

Transmettez ensuite les données en DSN et contrôlez la déclaration

Points de paramétrage complémentaires

Dans le cas où la remonté des informations est incomplète, 2 points de paramétrage complémentaires sont à effectuer.

▼ Utilisation de l'Aide à la saisie

L'aide à la saisie permet d'imposer un paramétrage déclaratif à une rubrique pour la structure S21.G00.81.

Pour l'utiliser dans le paramétrage de l'APECITA :

  1. Allez sur la rubrique dans le modèle secteur personnalisé.
  2. Allez dans l'onglet Codification > Tiroir Code DSN > Menu Inclure dans cotisation individuelle (S21.G00.81).
  3. Faites un clic gauche puis un clic droit sur la ligne Codification cotisation individuelle (S21.G00.81).
  4. Sélectionnez l'option Aide à la saisie.
  5. Dans la fenêtre qui s'ouvre, renseignez les éléments de paramétrage attendus.

    EXEMPLE :

    ASTUCE :

    Si le montant de cotisation remonte en négatif en DSN, cochez Sens négatif pour élément pour MontantRéductionExonération.

     
  6. Une fois les éléments complétés, validez.

REMARQUE :

Un recalcul des bulletins est nécessaire avant retransmission et actualisation de la DSN.

  

▼ Utilisation de l'outil Calculs du module DSN

L'outil Calculs du module DSN permet d'imposer une codification DSN à différentes structures DSN.

Pour l'utiliser dans le cadre du paramétrage de l'APECITA :

  1. Ouvrez le module DSN.
  2. Cliquez sur le Menu Calculs
  3. Double-cliquez sur la ligne S21.G00.79.004 Montant de composant de base assujettie et dans la partie Rubriques :
    1. Cliquez sur le bouton + pour ajouter une ligne.
    2. Agrandissez la colonne Code.
    3. Renseignez le code de la rubrique APECITA dans la colonne Code.
    4. Cherchez la ligne finissant par le code de cotisation souhaité

      EXEMPLE :

      L'APECITA est paramétrée pour remonter sur une base 010 pour le composant de base assujetti, cherchez le code 73101000010.

       
    5. Complétez la colonne Nature (code de cotisation) et Parent (rattaché à).
    6. Enregistrez.

      ASTUCE :

      En cas d'erreur ou de fausse manipulation, cliquez sur le bouton Réinitialiser pour revenir au paramétrage initial.

  4. Double-cliquez sur la ligne S21.G00.81.004 Montant de Cotisation individuelle et dans la partie Rubriques :
    1. Cliquez sur le bouton + pour ajouter une ligne.
    2. Agrandissez la colonne Code.
    3. Renseignez le code de la rubrique APECITA dans la colonne Code.
    4. Cherchez la ligne finissant par le code de cotisation souhaité.

      EXEMPLE :

      L'APECITA est paramétrée pour remonter sur un code de cotisation 059, cherchez le code 73101000059.

       
    5. Complétez la colonne Nature (code de cotisation) et Parent (rattaché à).
    6. Enregistrez.

      ATTENTION :

      Faites attention à la colonne sens de la rubrique. Pour les cotisations le sens attendu par défaut est le sens négatif.

      ASTUCE :

      En cas d'erreur ou de fausse manipulation, cliquez sur le bouton Réinitialiser pour revenir au paramétrage initial.

  5. Fermez la fenêtre de l'outil Calculs.
  6. Allez en DSN et actualisez la déclaration pour prendre en compte les modifications.
Steps to duplicate
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