Suite au contrôle de la DSN mensuelle, il est possible de rencontrer l'anomalie bloquante suivante :
Rubrique : S21.G00.15.003
Libellé : "XXXX"
Message :
Le code déclaré ne correspond pas à un délégataire de gestion d'une mutuelle. Il n'est pas présent dans le référentiel externe des codes des mutuelles.
Cause
Cela signifie qu'un contrat social mentionne un code délégataire erroné ou à tort.
Resolution
Pour corriger cette erreur bloquante :
Allez dans le menu DSN > Paramétrage > Liste des contrats sociaux.
Au niveau du contrat social concerné, cliquez sur le bouton Modifier
Au niveau du Code Délégataire, deux cas sont possibles :
Si aucun code n'est attendu, supprimez le code délégataire
Si le code attendu est erroné, remplacez le code délégataire
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Actualisez ou Régénérez la DSN.
REMARQUE :
Pour connaître les attendus en DSN, consultez la fiche de paramétrage fournie par l'organisme. Pour mieux comprendre la fiche de paramétrage, consultez l'article Lire une fiche de paramétrage DSN.