1ère étape : Créer les contrats sociaux pour les cotisations établissements (Paramétrer ses Contrats Sociaux) - Aller dans le menu DSN / Paramétrage / Contrats sociaux.
- Créer le contrat social en respectant la fiche de paramétrage fournie par l'organisme (ref contrat, etc.).
 ATTENTION: Aucun salarié ne doit être rattaché à ce contrat social
2ème étape : Créer les cotisations établissements
Création manuelle d'une cotisation établissement. - Aller dans le menu DSN / DSN mensuelles / Cotisations établissement.
- Cliquer sur Ajouter une cotisation établissement.
- Type de la cotisation : manuelle.
- Choisir l'établissement concerné pour la cotisation établissement (Liste déroulante).
- L'application indique automatiquement le mois de la DSN en cours ou choix libre.
- Choisir l'organisme (liste déroulante avec les organismes du menu Dossier / Établissements / Liste des établissements / Organismes).
- Choisir le contrat social concerné (Liste déroulante des contrats sociaux existants).
- Choisir la cotisation établissement proposée dans la liste déroulante de la norme DSN (voir fiche de paramétrage).
- Saisir la période concernée et le montant indiqué sur l'état des charges à payer.
- Choisir la périodicité du paiement.
- Enregistrer.
 NOTE: Ces cotisations sont à déclarer tous les mois. Pour gagner du temps vous avez la possibilité de dupliquer vos cotisations établissements, en cliquant sur le carré gris
Création de cotisations établissements par association de rubrique. - Aller dans le menu DSN / DSN mensuelles / Cotisations établissement.
- Cliquer sur Ajouter une cotisation établissement.
- Type de la cotisation : Association de rubrique.
- Choisir l'établissement concerné pour la cotisation établissement (Liste déroulante).
- Choisir la rubrique concernée.
- Choisir le contrat social concerné (Liste déroulante des contrats sociaux existants).
- Choisir l'organisme (liste déroulante avec les organismes du menu Dossier / Établissements / Liste des établissements / Organismes.
- Choisir la cotisation établissement proposée dans la liste déroulante de la norme DSN (voir fiche de paramétrage).
- Enregistrer.
NOTE: Cette méthode permet de ne saisir qu'une fois le paramétrage pour une remontée en automatique les mois suivants. Pour le paiement, ce dernier va dépendre du paramétrage de votre organisme et/ou du contrat social 3ème étape : Vérifier la DSN ATTENTION: Si la DSN a déjà été générée, pensez à l'actualiser
Vous retrouvez ces éléments dans la partie DSN/Établissement dans les blocs Cotisation Établissement S21.G00.82.  TIP: Régulariser une cotisation établissement
Dans le cas où vous devez effectuer une régularisation de vos cotisations établissement, créer une cotisation manuellement et renseigner dans la période de rattachement les dates de la période oubliée.
 EXEMPLE: vous avez oublié de déclarer la cotisation établissement APNAB de Décembre 2021 et vous souhaitez régulariser sur la DSN de Janvier 2022. Voici comment vous devez renseigner les cotisations établissements. Type : manuelle Établissement : nom de l'établissement Mois de la déclaration : Janvier 2022 Organisme : l'organisme de prévoyance Contrat social : celui de l'APNAB Code cotisation pour déclaration DSN : 002 Période de rattachement : Du 01/12/2021 au 31/12/2021 Périodicité : mensuelle |