Saisir les cotisations établissements en DSN
Description

Les cotisations établissements sont des cotisations imputables à l’entreprise ou l’un de ses établissements.

Extrait du cahier technique « Ce bloc de données permet de renseigner, le cas échéant, des cotisations non nominatives directement attachées à l’établissement (par exemple, cotisation à un fonds de formation assis seulement sur une masse salariale globale).»

Les cotisations établissements sont des cotisations qui concernent : la MSA, les OC et CIBTP.

Cause
Resolution

1ère étape : Créer les contrats sociaux pour les cotisations établissements (Paramétrer ses Contrats Sociaux)

  1. Aller dans le menu DSN / Paramétrage / Contrats sociaux.
  2. Créer le contrat social en respectant la fiche de paramétrage fournie par l'organisme (ref contrat, etc.).

ATTENTION: Aucun salarié ne doit être rattaché à ce contrat social


2ème étape : Créer les cotisations établissements

 

 

3ème étape : Vérifier la DSN

 ATTENTION: Si la DSN a déjà été générée, pensez à l'actualiser

Vous retrouvez ces éléments dans la partie DSN/Établissement dans les blocs Cotisation Établissement S21.G00.82.

TIP: Régulariser une cotisation établissement

Dans le cas où vous devez effectuer une régularisation de vos cotisations établissement, créer une cotisation manuellement et renseigner dans la période de rattachement les dates de la période oubliée.

EXEMPLE:  vous avez oublié de déclarer la cotisation établissement APNAB de Décembre 2021 et vous souhaitez régulariser sur la DSN de Janvier 2022. Voici comment vous devez renseigner les cotisations établissements.

Type : manuelle

Établissement : nom de l'établissement

Mois de la déclaration : Janvier 2022

Organisme : l'organisme de prévoyance

Contrat social : celui de l'APNAB

Code cotisation pour déclaration DSN : 002

Période de rattachement : Du 01/12/2021 au 31/12/2021

Périodicité : mensuelle 

Steps to duplicate
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Aide en ligne : Gérer les cotisations établissements

Erreur DSN - S21.G00.82.002 - Cotisations établissements

Créer une cotisation établissement via l'assistant de création de rubriques