Saisir les cotisations établissements en DSN
Description

Les cotisations établissements sont des cotisations imputables à l’entreprise ou l’un de ses établissements.

Extrait du cahier technique :

« Ce bloc de données permet de renseigner, le cas échéant, des cotisations non nominatives directement attachées à l’établissement 
(par exemple, cotisation à un fonds de formation assis seulement sur une masse salariale globale).»

Les cotisations établissements sont des cotisations qui concernent :

  • la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • les Organismes Complémentaires (OC)
  • Les caisses de Congés Intempéries du BTP (CIBTP).
Cause
Resolution

1ère étape : Création des contrats sociaux pour les cotisations établissements (Paramétrer ses Contrats Sociaux)

  1. Allez dans le menu DSN > Paramétrage > Liste des contrats sociaux.
  2. Cliquez sur le bouton + Ajouter un contrat social.
  3. Mettez l'option Cotisation établissement à OUI.
  4. Créez le contrat social en respectant la fiche de paramétrage fournie par l'organisme (référence du contrat, etc.).

 ATTENTION : Il ne faut rattacher aucun salarié à ce contrat social. 

2ème étape : Créer les cotisations établissements

 

 

3ème étape : Vérification de la DSN

 ATTENTION : Si la DSN a déjà été générée, pensez à l'actualiser. 

Ces éléments sont disponible dans la partie DSN > Établissement dans les blocs S21.G00.82 - Cotisation établissement.

  • Régularisation d'une cotisation établissement

Pour effectuer une régularisation de cotisation établissement, créez une cotisation manuellement et renseignez dans la période de rattachement les dates de la période oubliée.

 EXEMPLE : Suite à un oubli de déclaration de la cotisation établissement APNAB de Décembre 2021, il faut effectuer une régularisation sur la DSN de Janvier 2022.
Voici comment créer la cotisation établissement :
 

  • Type : manuelle
  • Établissement : nom de l'établissement
  • Mois de la déclaration : Janvier 2022
  • Organisme : l'organisme de prévoyance
  • Contrat social : celui de l'APNAB
  • Code cotisation pour déclaration DSN : 002
  • Période de rattachement : Du 01/12/2021 au 31/12/2021
  • Périodicité : mensuelle

 

Steps to duplicate
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Aide en ligne : Gérer les cotisations établissements

Erreur DSN - S21.G00.82.002 - Cotisations établissements

Créer une cotisation établissement via l'assistant de création de rubriques