Solution Properties
Solution ID:
211010160100613
Last Modified Date:
Tue May 05 13:20:49 UTC 2026
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Business Cloud Paie
Author:
[email protected]
Saisir les cotisations établissements en DSN
Description

Les cotisations établissements sont des cotisations imputables à l’entreprise ou l’un de ses établissements.

Extrait du cahier technique :

« Ce bloc de données permet de renseigner, le cas échéant, des cotisations non nominatives directement attachées à l’établissement 
(par exemple, cotisation à un fonds de formation assis seulement sur une masse salariale globale).»

Les cotisations établissements sont des cotisations qui concernent :

  • la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • les Organismes Complémentaires (OC)
  • Les caisses de Congés Intempéries du BTP (CIBTP).
Cause
Resolution

1ère étape : Création des contrats sociaux pour les cotisations établissements (Paramétrer ses Contrats Sociaux)

  1. Allez dans le menu DSN > Paramétrage > Liste des contrats sociaux.
  2. Cliquez sur le bouton + Ajouter un contrat social.
  3. Mettez l'option Cotisation établissement à OUI.
  4. Créez le contrat social en respectant la fiche de paramétrage fournie par l'organisme (référence du contrat, etc.).

ATTENTION :

Il ne faut rattacher aucun salarié à ce contrat social.

2ème étape : Créer les cotisations établissements

 

▼ Création manuelle d'une cotisation établissement
  1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > Cotisations établissement.
  2. Cliquez sur Ajouter une cotisation établissement.
  3. Type de la cotisation : manuelle.
  4. Choisissez l'établissement concerné pour la cotisation établissement (Liste déroulante).
  5. L'application indique automatiquement le mois de la DSN en cours ou choix libre.
  6. Choisissez l'organisme (liste déroulante avec les organismes du menu Dossier / Établissements / Liste des établissements / Organismes).
  7. Choisissez le contrat social concerné (Liste déroulante des contrats sociaux existants).
  8. Choisissez la cotisation établissement proposée dans la liste déroulante de la norme DSN (voir fiche de paramétrage).
  9. Saisissez la période concernée et le montant indiqué sur l'état des charges à payer.
  10. Choisissez la périodicité du paiement.
  11. Enregistrez.

REMARQUE :

Ces cotisations sont à déclarer tous les mois. Pour gagner du temps, il est possible de dupliquer les cotisations établissements en cliquant sur le bouton Dupliquer

 

▼ Création de cotisations établissements par association de rubrique
  1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > Cotisations établissement.
  2. Cliquez sur Ajouter une cotisation établissement.
  3. Type de la cotisation : Association de rubrique.
  4. Choisissez l'établissement concerné pour la cotisation établissement (Liste déroulante).
  5. Choisissez la rubrique concernée.
  6. Choisissez le contrat social concerné (Liste déroulante des contrats sociaux existants).
  7. Choisissez l'organisme (liste déroulante avec les organismes du menu Dossier / Établissements / Liste des établissements / Organismes.
  8. Choisissez la cotisation établissement proposée dans la liste déroulante de la norme DSN (voir fiche de paramétrage).
  9. Enregistrez.

REMARQUE :

Cette méthode permet de ne saisir qu'une fois le paramétrage pour une remontée en automatique les mois suivants. Pour le paiement, ce dernier va dépendre du paramétrage de votre organisme et/ou du contrat social.

 

3ème étape : Vérification de la DSN 

ATTENTION :

Si la DSN a déjà été générée, pensez à la régénérer.

Ces éléments sont disponible dans la partie DSN > Établissement dans les blocs S21.G00.82 - Cotisation établissement.

  • Régularisation d'une cotisation établissement

Pour effectuer une régularisation de cotisation établissement, créez une cotisation manuellement et renseignez dans la période de rattachement les dates de la période oubliée. 

Exemple : Suite à un oubli de déclaration de la cotisation établissement APNAB de Décembre 2021, il faut effectuer une régularisation sur la DSN de Janvier 2022.
Voici comment créer la cotisation établissement :

  • Type : manuelle
  • Établissement : nom de l'établissement
  • Mois de la déclaration : Janvier 2022
  • Organisme : l'organisme de prévoyance
  • Contrat social : celui de l'APNAB
  • Code cotisation pour déclaration DSN : 002
  • Période de rattachement : Du 01/12/2021 au 31/12/2021
  • Périodicité : mensuelle
Steps to duplicate
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Aide en ligne : Gérer les cotisations établissements

Erreur DSN - S21.G00.82.002 - Cotisations établissements

Créer une cotisation établissement via l'assistant de création de rubriques