Lors du contrôle d'une DSN, il est possible de rencontrer les anomalies bloquantes suivantes :

• Rubrique : S21.G00.82.002
  Libellé : Code de cotisation
  Valeur : 002
  Message :

  "En présence de cotisations de code "038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés", 
  "039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP" ou 
  "040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP", 
  une cotisation de code "037 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP" doit aussi être 
  déclarée pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005".

• Rubrique : S21.G00.82.002
  Libellé : Code de cotisation
  Valeur : 002
  Message :

  "En l'absence de cotisations de code "040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés 
  non soumis à la cotisation CCCA-BTP", des cotisations de code 038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés" et 
  "039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP" ne peuvent 
  être déclarées simultanément pour une même "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005"."

Ici, il faut comprendre que les cotisations établissements dans le menu DSN > DSN mensuelles > Cotisations établissements sont mal créées.

1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > Cotisations établissements.
2. Vérifiez et corrigez votre saisie conformément aux attendus.
   Pour cela, consultez l'article : Saisir les cotisations établissements en DSN.
3. Régénérez votre DSN mensuelle
4. Contrôlez de nouveau la DSN.

Liste des Erreurs fréquentes en DSN, comment les corriger ?

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