Lorsque vous contrôlez votre DSN mensuelle, vous rencontrez les anomalies bloquantes suivantes : "Rubrique : S21.G00.82.002 Libellé : Code de cotisation Valeur : 002 Message : "En présence de cotisations de code "038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés", "039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP" ou "040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP", une cotisation de code "037 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP" doit aussi être déclarée pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005".
"Rubrique : S21.G00.82.002 Libellé : Code de cotisation Valeur : 002 Message : En l'absence de cotisations de code "040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP", des cotisations de code 038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés" et "039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP" ne peuvent être déclarées simultanément pour une même "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005". |