Corriger l'erreur DSN - S21.G00.82.002 - Cotisations établissements
Description

Lorsque vous contrôlez votre DSN mensuelle, vous rencontrez les anomalies bloquantes suivantes :

"Rubrique : S21.G00.82.002
Libellé : Code de cotisation
Valeur : 002
Message : "En présence de cotisations de code "038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés", "039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP" ou "040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP", une cotisation de code "037 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP" doit aussi être déclarée pour la même "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005".

"Rubrique : S21.G00.82.002
Libellé : Code de cotisation
Valeur : 002
Message : En l'absence de cotisations de code "040 - Cotisation TTC sur assiette hors congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP", des cotisations de code 038 - Cotisation TTC sur assiette sans congés payés" et "039 - Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour les salariés non soumis à la cotisation CCCA-BTP" ne peuvent être déclarées simultanément pour une même "Référence réglementaire ou contractuelle - S21.G00.82.005".
Cause
Resolution

NOTE: les cotisations établissements ne remontent pas automatiquement en DSN !

Ici, il faut comprendre que les cotisations établissements dans le menu DSN / DSN mensuelles / Cotisations établissements sont mal créées.

1. Aller dans le menu DSN / DSN mensuelles / Cotisations établissements

2. Vérifier et corriger votre saisie conformément aux attendus : Saisir les cotisations établissements en DSN

3. Actualiser / Régénérer votre DSN mensuelle

4. Contrôler la DSN de nouveau

Steps to duplicate
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