Contacts dossier  ATTENTION : Vérifiez que vous êtes sur la bonne période avant de commencer le paramétrage.
Prérequis Dans un dossier avec un établissement payeur il est impératif que chaque établissement ait ses propres contacts OPS. N'avoir les contacts que sur un seul établissement empêchera le paramétrage d'être fonctionnel.  ASTUCE : Pour facilement retrouver les contacts dans les prochaines étapes, personnalisez leurs noms à l'aide de l'onglet Information spécifique dans le menu Contacts dossiers.
Paramétrage de l'établissement payeur Pour indiquer un établissement payeur : - Allez sur le contact OPS,
- Dans l'onglet de paramétrage, renseignez l'établissement en charge du paiement sur la ligne Etablissement payeur.
Ce paramétrage est à faire sur l'ensemble des établissements sauf pour l'établissement payeur (en charge des paiements). Pour ce dernier, ne pas renseigner la ligne Etablissement payeur sur ses contacts OPS. ▼ Exemple 
Dans cet exemple, le siège ne paie pas les cotisations, ce sera l'Etablissement 2. Spécificités pour l'URSSAF Pour renseigner un établissement payeur pour l'URSSAF - Allez dans le Dossier Permanent sur l'établissement payeur,
- Allez Onglet Social et TNS > Informations Paiement URSSAF,
- Cochez l'option Etablissement payeur du VLU.
Modèles du dossier Il est nécessaire, pour la mise en place du paramétrage, d'avoir un modèle propre à chaque établissement. Dans les modèles : - Allez sur le modèle > Onglet héritable,
- Déroulez le Tiroir Contacts du modèle,
- Renseignez les contacts correspondant à l'établissement du modèle,
- Refaites ces manipulations pour tous les modèles concernés.
A la fin, chaque modèle contient les contacts propres à l'établissement auquel il se rattache. Pour en savoir plus sur l'ajout de modèles, consultez l'article Créer un modèle pour l'adapter à un dossier. ATTENTION : Faire un paramétrage directement sur les rubriques en utilisant qu'un seul modèle est fortement déconseillé. Cela entraine à terme des erreurs dans la remontée d'information en DSN. DSN Prérequis Dans le cadre d'un dossier multi-établissements, il est impératif d'ouvrir les DSN dans un ordre précis, à savoir : - Dans un premier temps, les DSN des établissements non payeur,
- Dans un second temps, la DSN de l'établissement payeur. Cette dernière est à mettre à jour à l'aide de l'outil Actualiser.
Un message viendra rappeler cette manipulation à l'ouverture de la DSN. ▼ Afficher le message "Attention, votre dossier comporte un ou plusieurs établissement(s) qui sont en délégation de paiement pour un ou plusieurs établissement(s), vous devez actualiser la DSN de votre Siret payeur à la fin de vos traitements." La remontée des blocs et structures se fait de manière automatique. Versements de l'établissement non payeur Sauf consigne particulière demandée par un organisme et détaillée dans une fiche Net-Entreprises dédiée, il est attendu d'avoir en bloc de versement : - S21.G00.20.010 Mode de paiement : Le code 06 "versement réalisé par un autre établissement"
- S21.G00.20.012 Siret payeur : Le Siret de l'établissement payeur
 REMARQUE : Le reste des structures pour le versement sont à compléter comme à l'accoutumée. L'entité d'affectation est rappelée à l'aide de la structure S21.G00.20.002.
Source : Fiche consigne n°2394 ▼ Exemple 
Dans cet exemple, le versement pour la prévoyance est payé par un autre établissement. Versements de l'établissement payeur Sauf consigne particulière demandée par un organisme et détaillée dans une fiche Net-Entreprises dédiée, il est attendu d'avoir en bloc de versement : - Un bloc de versement de l'établissement payeur et un ou plusieurs bloc de versement pour les établissements secondaires.
OU - Un seul bloc de versement avec le montant total
REMARQUE : Les structures pour le versement sont à compléter comme à l'accoutumé. L'entité d'affectation est rappelée à l'aide de la structure S21.G00.20.002. Source : Fiche consigne n°2394 ▼ Exemple 
Ce versement est semblable à un versement classique. En éditant l'état Analyse des versements (Menu DSN View), il ressort que les deux établissements sont pris en compte : 
Cas particuliers Urssaf et AGIRC-ARRCO L'URSSAF autorise 2 modes de déclaration en cas de paiement en télérèglement : - Complétion d'un bloc de versement pour un seul établissement. Ce bloc reprendra le montant dû par l’ensemble des établissements
- Complétion d'un bloc de versement par établissement. Chaque bloc contient les montants relatifs à un établissement spécifique. Le suivi se fait à l'aide des structures : Identifiant organisme de protection sociale (Siret de l’Urssaf de liaison) et entité d’affectation des opérations (Siret de l’établissement qui centralise le paiement).
Retrouvez plus d'informations à ce sujet : Dans Sage Production Sociale, application par défaut de la seconde méthode, à savoir un bloc de versement par établissement. Autres cas Votre dossier est dans un de ces deux cas : - DSN de l'établissement payeur ne comporte pas de salariés (DSN néant)
- Les établissements non payeurs ont des contrats spécifiques qui ne sont pas affectés à des salariés présents sur l'établissement payeur.
Il est alors nécessaire de suivre l'article Utiliser l'option Gérer les contrats sociaux pour adapter le paramétrage du dossier. | 