I. COMMENT PARAMETRER UN DOSSIER MULITETABLISSEMENTS AVEC UN ETABLISSEMENT PAYEUR ?
Pour procéder au paramétrage, il faut veiller à se positionner au bon moment dans l'échelle des temps.
En effet, si le paramétrage est fait en février sur l'échelle des temps, le paramétrage fonctionnera à partir de février mais pas sur les mois précédents le mois de février.
1. Les contacts dossiers
A. La notion d'établissement
Dans les contacts dossiers, nous retrouvons la notion d'établissement :
Le Siège Social, qui apparait toujours en premier de la liste, identifiable par le nom du dossier,
L'établissement secondaire identifiable par le nom établissement.
Dans notre exemple, le siège s'appelle Abra et l'établissement secondaire, Kadabra :
B. La notion d'OPS
Dans les contacts dossier, nous retrouvons également la notion d'Organisme de Protection Sociale (OPS).
Dans le cas d'un dossier multi-établissement, il est fortement conseillé que, sous chaque établissement soient ajoutés leurs OPS respectifs, si bien que :
Les OPS du siège social doivent avoir été créés sur le siège social,
Les OPS de l'établissement secondaire doivent avoir été créés sous l'établissement secondaire.
 ATTENTION : Le respect de ce point est impératif dans le cas d'un dossier où un établissement paie les cotisations d'un autre établissement.
Dans notre exemple, nous avons les codes caisses suivants :
URSSAF 917, ARRCO A020 et Prévoyance 0945 sur le siège social Abra (encadré vert)
URSSAF 200, ARRCO A020 et Prévoyance 0945 sur l'établissement secondaire Kadabra (encadré bleu)
Le mode de paiement
Sur chaque OPS, que ce soit ceux du siège ou ceux de l'établissement secondaire, ceux de l'établissement payeur ou de l'établissement non payeur dans les informations de paiement, il faut remplir le mode de paiement (05) prélèvement SEPA interentreprises.
ATTENTION : En ancun cas il ne faut paramétrer, sur l'établissement non payeur, le mode de paiement (06) versement réalisé par un autre établissement.
La périodicité de paiement
Pour l'URSSAF la notion de périodicité de paiement n'existe pas dans le logiciel. En effet, dans la norme DSN, le bloc DSN doit être présent dans chaque DSN, soit chaque mois.
Pour les caisses de retraite et des organismes complémentaires (OC), il convient de définir la périodicité de paiement. Si rien n'est rempli, le logiciel déclenchera par défaut un paiement mensuel.
La banque
Il faut créer le contact dossier Banque. Pour cela, suivre la fiche Contacts dossier : créer une banque
Pour que la banque remonte dans la DSN, il faut la paramétrer en suivant la fiche Production Sociale - Rattacher la banque pour le paiement des cotisations DSN
Dans notre exemple, comme nous n'avons qu'une seule banque qui paie les cotisations de tous les établissements et de toutes les caisses, la banque est rattachée dans la production sociale sur le nom du dossier et non sur les OPS dans les contacts dossier ni sur les établissements dans la Production Sociale.
2. L'établissement payeur
A. Retraite et OC
Pour la retraite et les organismes complémentaires, l'établissement payeur est uniquement à paramétrer sur les OPS de l'établissement non payeur. Sur le champ Etablissement payeur cotisations, remplir l'établissement payeur au moyen du menu déroulant.
Exemple de l'ARRCO sur l'établissement secondaire Kadabra qui est l'établissement non payeur.
Exemple de l'ARRCO sur le siège social Abra qui est l'établissement payeur.
ATTENTION : Ne surtout pas remplir d'établissement payeur sur l'établissement payeur.
Dans notre exemple c'est le siège social qui paie les cotisations de l'établissement secondaire. Sur le siège social, sur les OPS retraite et OC, il ne faut pas remplir Siège Social sur le champ Etablissement payeur cotisations. Le champ doit rester vierge.
B. URSSAF
Pour l'URSSAF, l'établissement payeur est à paramétrer dans le Dossier Permamant > Informations synthétiques > Sociales & TNS > Information paiement URSSAF - DUCS EDI et cocher Etablissement payeur du VLU.
La case du VLU (Versement en un Lieu Unique) est à cocher uniquement sur l'établissement payeur des cotisations.
Exemple sur le siège social Abra qui est l'établissement payeur.
Exemple sur l'établissement secondaire Kadabra qui est l'établissement non payeur.
ATTENTION : Le mode de paiement n'est pas à compléter dans le dossier permanent. Comme nous l'avons vu plus haut, il est à paramétrer sur l'OPS URSSAF dans contact dossier.
3. Le rattachement des OPS aux bulletins de paie
Il est fortement conseillé d'avoir un modèle de base par établissement.
Si c'est le cas, dans Héritable > Contacts du modèle :
Sur le modèle du siège, compléter les OPS du siège,
Sur le modèle de l'établissement secondaire, compléter les OPS de l'établissement secondaire.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez soit :
Créer un modèle par établissement, y paramétrer les OPS puis faire une modification de contrat pour rattacher les nouveaux modèles aux salariés concernés.
Rattacher les OPS aux contrats des salariés > Calcul bulletin > Contacts du salarié
ATTENTION : La solution qui consiste à rattacher les OPS directement sur les contrats des salariés trouvera ses limites en cas de gestion des OC s'il existe plusieurs cotisations de prévoyance, de mutuelle ou d'assurance qui ont des caisses, des références contrats, des codes populations ou des codes options différents. En effet dans ces cas là, le rattachement des contacts se fait directement sur les rubriques concernées dans le modèle > Paramétrage.
II. COMMENT LA DSN SE PRESENTE-T-ELLE EN PRESENCE D'UN ETABLISSEMENT PAYEUR ?
Après avoir paramétré le dossier puis calculé les bulletins, il est alors possible de transmettre la DSN. En cas de dossier multiétablissements, une DSN se génère par établissement.
En matière de DSN, Génération Experts Connect applique le cadre déterminé par le cahier des charges de la DSN. Besoin d'un complément d'information ? Retrouver ce cahier en cliquant ici.
En cas de dossier multiétablissements, dans le logiciel, il faut ouvrir la DSN de l'établissement non payeur en premier. A la première ouverture de la DSN de l'établissement secondaire, un message d'avertissement s'ouvre dans une boîte de dialogue :
"Attention, votre dossier comporte un ou plusieurs établissement(s) qui sont en délégation de paiement pour un ou plusieurs établissement(s), vous devez actualiser la DSN de votre Siret payeur à la fin de vos traitements."
1. La DSN de l'établissement non payeur - Explication du bloc versement
Dans notre exemple, il s'agit donc de la DSN de l'établissement secondaire Kadabra car les cotisations de cet établissement sont payées par le Siège Social Abra.
Dans le bloc versement, il y a deux lignes URSSAF et une ligne ARRCO.
A. L'URSSAF
Pour plus d'informations sur le VLU (versement en un lieu unique), notion propre à l'URSSAF, cliquez ici.
Génération Experts Connect, applique par défaut une des 2 méthodes admises de présentation de la DSN en cas d'établissement payeur qui paie par prélèvement SEPA.
Dans la DSN, il y a deux lignes URSSAF car les cotisations recouvrées par l'URSSAF sont des cotisations agrégées, c'est-à-dire que les cotisations attendues dans la norme sont regroupées tous salariés confondus de l'établissement concerné.
Nous avons une ligne pour les cotisations et une ligne pour le paiement.
Sur la ligne du paiement, seul l'onglet Versement est alimenté :
Dans la colonne Id OPS, nous avons le siret de l'URSSAF collecteur du paiement,
Dans la colonne Entité d'Affectation nous avons le siret de l'établissement payeur,
Sur la structure S21.G00.20.001, nous avons le siret de l'URSSAF collecteur du paiement,
Sur la structure S21.G00.20.002 Entité d'affectation des opérations nous avons le siret de l'établissement payeur,
Sur la structure S21.G00.20.003 et 004 BIC et IBAN, nous avons les coordonnées bancaires de la banque qui paie les cotisations,
Sur la structure S21.G00.20.005 Montant du versement, nous avons le montant des cotisations URSSAF de tous les salariés de l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.20.010 Mode de paiement, nous avons 05 Prélèvement SEPA,
Sur la structure S21.G00.20.012 Siret Payeur, rien n'est alimenté.
Sur la ligne des cotisations, seul l'onglet Cotisations est alimenté :
Dans la colonne Id OPS, nous avons le siret de l'URSSAF de l'établissement déclaré (≠ de celui qui collecte le paiement des cotisations),
Dans la colonne Entité d'Affectation nous avons le siret de l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.22.001, nous avons le siret de l'URSSAF de l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.22.002 Entité d'affectation des opérations nous avons le siret de l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.22.005 Montant du versement, nous avons le montant des cotisations URSSAF de tous les salariés de l'établissement déclaré,
Sur le bloc S21.G00.23 Cotisation agrégée, nous avons le détail des cotisations URSSAF de l'établissement déclaré.
B. La Retraite
Pour la retraite, dans le bloc versement, nous retrouvons uniquement les informations de paiement donc nous n'avons qu'une seule ligne ARRCO dans les organismes. En effet, en DSN, les cotisations de retraite sont nominatives. Nous les retrouvons donc sur les salariés.
Sur la ligne de l'ARRCO :
Dans la colonne Id OPS, nous avons le siret de l'ARRCO collecteur du paiement,
Dans la colonne Entité d'affectation, nous n'avons rien,
Sur la structure S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale, nous retrouvons le Siret de l'ARRCO collecteur du paiement,
Sur la structure S21.G00.20.002 Entité d'affectation des opérations, nous n'avons rien,
Sur la structure S21.G00.20.003 et 004 BIC et IBAN, nous n'avons rien,
Sur la stcuture S21.G00.20.005 Montant du versement, nous avons le montant des cotisations de l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.20.010 Mode de paiement, nous avons le code 06 Versement réalisé par un autre établissement,
Sur la S21.G00.20.012 Siret payeur, nous avons le siret de l'établissement payeur des cotisations.
C. Les Organismes Complémentaires
Pour les OC, dans le bloc versement, nous retrouvons uniquement les informations de paiement donc nous n'avons qu'une seule ligne PREVOYANCE dans les organismes. En effet, en DSN, les cotisations de retraite sont nominatives. Nous les retrouvons donc sur les salariés.
Sur la ligne de la Prévoyance :
Dans la colonne Id OPS, nous avons le code organisme du collecteur du paiement,
Dans la colonne Entité d'affectation, nous n'avons rien,
Sur la structure S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale, nous avons le code organisme du collecteur du paiement,
Sur la structure S21.G00.20.002 Entité d'affectation des opérations, nous n'avons rien,
Sur la structure S21.G00.20.003 et 004 BIC et IBAN, nous n'avons rien,
Sur la structure S21.G00.20.005 Montant du versement, nous avons 0,
Sur la structure S21.G00.20.010 Mode de paiement, nous avons le code 06 Versement réalisé par un autre établissement,
Sur la structure S21.G00.20.012 Siret payeur, nous avons le siret de l'établissement payeur des cotisations,
Sur la structure S21.G00.55.001 Montant versé, nous avons 0,
Sur la structure S21.G00.55.002 Type de population, nous avons le code population (cf. feuilles de paramétrage OC) (dans notre exemple nous n'avons rien car nous n'avons pas paramétré de code population sur les OPS dans les contacts dossier),
Sur la structure S21.G00.55.003 Code d'affectation, nous avons la référence du contrat (cf. feuille de paramétrage OC).
2. La DSN de l'établissement payeur - Explication du bloc versement
Dans notre exemple il s'agit de la DSN du siège social Abra.
Dans le bloc versement nous une ligne URSSAF, une ligne ARRCO et une ligne Prévoyance.
A. L'URSSAF
Pour plus d'informations sur le VLU (versement en un lieu unique), notion propre à l'URSSAF, cliquez ici.
Génération Experts Connect, applique par défaut une des 2 méthodes admises de présentation de la DSN en cas d'établissement payeur qui paie par prélèvement SEPA.
Sur la ligne URSSAF, onglet versement :
Dans la colonne Id OPS, nous avons le siret de l'URSSAF collecteur qui est celui de l'établissement déclaré,
Dans la colonne Entité d'affectation, nous avons le siret de l'établissement payeur qui est l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale, nous avons le siret de l'URSSAF collecteur qui est celui de l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.20.002 Entité d'affectation des opérations, nous avons le siret de l'établissement payeur qui est l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.20.003 et 004 BIC et IBAN, nous avons les coordonnées bancaires de la banque qui paie les cotisations,
Sur la structure S21.G00.20.005 Montant du versement, nous avons le montant de cotisation de l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.20.010 Mode de paiement, nous avons le code 05 Prélèvement SEPA,
Sur la structure S21.G00.20.012 Siret payeur, nous n'avons rien.
Sur la ligne URSSAF, onglet Cotisation :
B. La Retraite
Sur la ligne ARRCO :
Dans la colonne Id OPS, nous avons le siret de l'ARRCO collecteur qui est celui de l'établissement déclaré,
Dans la colonne Entité d'affectation, nous avons le siret de l'établissement payeur qui est l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale, nous avons le siret de l'ARRCO collecteur qui est celui de l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.20.002 Entité d'affectation des opérations, nous avons le siret de l'établissement payeur qui est l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.20.003 et 004 BIC et IBAN, nous avons les coordonnées bancaires de la banque qui paie les cotisations,
Sur la structure S21.G00.20.005 Montant du versement, nous avons l'addition du montant de cotisations de l'établissement payeur (établissement déclaré) et de l'établissement non payeur (qu'on retrouve dans la DSN de l'établissement non payeur),
Sur la structure S21.G00.20.010 Mode de paiement, nous avons le code 05 Prélèvement SEPA,
Sur la structure S21.G00.20.012 Siret payeur, nous n'avons rien.
C. Les Organismes Complémentaires
Sur la ligne de la prévoyance :
Dans la colonne Id OPS, nous avons le code organisme du collecteur du paiement qui est celui de l'établissement déclaré,
Dans la colonne Entité d'affectation, nous n'avons rien,
Sur la structure S21.G00.20.001 Identifiant Organisme de Protection Sociale, nous avons le code organisme du collecteur du paiement qui est celui de l'établissement déclaré,
Sur la structure S21.G00.20.002 Entité d'affectation des opérations, nous n'avons rien,
Sur la structure S21.G00.20.003 et 004 BIC et IBAN, nous avons les coordonnées bancaires de la banque qui paie les cotisations,
Sur la structure S21.G00.20.005 Montant du versement, nous avons l'adition du montant des cotisations de l'établissement payeur (établissement déclaré) et de l'établissement non payeur,
Sur la structure S21.G00.20.010 Mode de paiement, nous avons le code 05 prélèvement SEPA,
Sur la structure S21.G00.20.012 Siret payeur, nous avons le siret de l'établissement payeur des cotisations,
Sur la structure S21.G00.55.001 Montant versé, du versement n°1, nous avons le montant de cotisations de l'établissement payeur (établissement déclaré) et sur le versement n° 2, celui de l'établissement non payeur,
Sur la structure S21.G00.55.002 Type de population, sur les versements 1 et 2, nous avons le code population (cf. feuilles de paramétrage OC) (dans notre exemple nous n'avons rien car nous n'avons pas paramétré de code population sur les OPS dans les contacts dossier),
Sur la structure S21.G00.55.003 Code d'affectation, sur les versements 1 et 2, nous avons la référence du contrat (cf. feuille de paramétrage OC).
 III. CAS PARTICULIER Pour les OPS des établissements non payeurs remontent dans le versement de l'établissement payeur, il faut suivre la fiche suivante : Choisir les organismes sociaux à déclarer en DSN dans les cas suivants : - la DSN de l'établissement payeur des cotisations ne comporte pas de salariés
- les OPS des établissements non payeurs ne sont pas affiliés à des salariés de l'établissement payeur
IV. PRECISIONS
Nous vous rappelons que vous êtes maîtres de vos envois DSN et qu'ils vous appartient donc de vérifier vos DSN avant envoi et de les envoyer avant l'échéance. Sage ne saura être tenu pour responsable en cas de transmission d'une déclaration erronnée ou incomplète ni de l'envoi en retard d'une déclaration.
Pour toute question sur le paramétrage du logiciel, votre assistance support Sage se tient à votre disposition.
Pour toute question légale, vous pouvez consulter le cahier des charges de la DSN et/ou vous tourner vers vos caisses, dsn-info ou net-entreprises, qui restent vos interlocuteurs privilégiés. |