Pour définir les OPS à déclarer ou non en DSN, il faut aller dans la Production Sociale > menu Personnel > sur les établissements du dossier > onglet DSN > cocher gérer les contrats sociaux > cocher les caisses à déclarer en DSN  REMARQUE : Cette option n'est pas paramétrable sur le nom du dossier. C'est pour cela qu'elle y est grisée.
 ASTUCE : Les bulletins de paie ne doivent pas être calculés sur le mois où vous souhaitez mettre en place le paramétrage.
Description du tableau :
| Colonne | Descriptif | | Sél | A l’ouverture de l’onglet DSN du dossier, tous les OPS et contrats sociaux du dossier seront présentés à l’exception des éventuels contrats sociaux expirés (Avec une date de fin de validité) ou avec l’option « Exclu DSN » cochée. Par défaut décoché, sans gestion de l’historique, l’utilisateur pourra alors cocher ou décocher le contrat social. Si un établissement existe, sur la base de la personnalisation de la liste des contrats sociaux du dossier, l’utilisateur pourra également décocher ou cocher l’OPS. Ainsi, il sera possible de préciser qu’un contrat social ne s’applique pas au siège mais s’applique pour l’un des établissements du dossier ou inversement. | | OPS | Catégorie du contrat social | | Nom Complet | Libellé du contrat social souscrit, Nom affiché dans la liste des contacts dossier, permettant d'identifier l'OPS | | Référence | Référence du contrat employeur attribué par l’organisme et reporté dans le « N° Interne » de votre contact social. | | Périodicité | Périodicité paramétrée dans le contact de l’organisme du dossier. L’application déclarera en DSN une périodicité « Mensuel » si celle-ci n’est pas renseignée. | | Date histo début | Date d’ajout du contact dans le dossier. | | Date histo fin | Les contacts supprimés ou remplacés par un autre contact, absents dans la rubrique Contacts dossier, apparaîtront dans la liste des contacts sociaux avec la date de fin de validité. Le tri sur cette colonne permet de visualiser en priorité les contacts actifs. |
Points de vigilance : ATTENTION : L'utilisation de l'option "gérer les contrats sociaux" rend les contrats sociaux indépendant de ceux qui sont rattachés aux cotisations des bulletins calculés. Ainsi, après activation de l'option, un contrat social qui n'est plus utilisé dans les bulletins sera déclaré dans la DSN mensuelle dans le bloc Adhésion Prévoyance sans Personnel couvert si celui-ci n'est pas exclu de la liste.
REMARQUE : Le paramétrage des contrats doit être effectué sur le mois suivant de la clôture d'une période, après le calcul de tous les bulletins de paye et après la transmission de la DSN mensuelle. REMARQUE : Après activation de l'option, réviser le paramétrage de l'ensemble des contrats du dossier, même si le contrat social n'est plus utilisé dans les bulletins de paye pour ne pas le déclarer dans le bloc personnel non couvert si vous ne devez pas l'y déclarer ASTUCE : Privilégier l'option "Exclu DSN" pour les contacts sur lesquels l'adhésion n'existe plus pour l'entreprise et ainsi qu'ils n'apparaissent plus dans la liste des contacts des établissements dans le tableau de la gestion des contrats sociaux. L'option "Exclu DSN" se trouve dans le dossier > dossier permanent > menu déroulant Contact dossier > OPS > rôle concerné > caisse concernée > onglet du rôle. Nous appelons rôle le type de caisse (exemple : PREVOYANCE, MUTUELLE...) Modalités déclaratives DSN L'option "gérer les contrats sociaux" permet de gérer automatiquement les trois cas suivants: (Cliquez pour dérouler les différents cas) Cas 1 : Retraite et Contrat OC sans personnel couvertDès lors qu’un établissement n’a aucun individu à déclarer (ni individu salarié, ni individu non-salarié), il doit émettre une DSN sans individu (néant) pour ce mois, en renseignant la valeur « 02 - Déclaration normale sans individu » dans la rubrique « Type de la déclaration - S20.G00.05.002 ». Le GIP-MDS apporte des précisions sur la déclaration d’un contrat OC sans personnel couvert dans sa fiche consigne N°749. 1. Retraite :
Le bloc « Identifiant de l’organisme destinataire de la déclaration « Absence de rattachement pour le mois principal déclaré » - S20.G00.08 », sera utilisé pour déclarer la disparition d’une population affiliée à un organisme en particulier. 
Pour chaque régime de retraite, celui-ci sera alimenté en fonction des contacts de l’établissement transmis.
2. Organismes complémentaires :
Pour les organismes complémentaires (Mutuelle, Prévoyance et Assureur), si un salarié au moins est couvert par le contrat référencé en S21.G00.15.001 pour l’établissement d’affectation et le mois déclaré la rubrique est renseignée à "01 - Oui, concerne au moins un salarié de l'établissement d'affectation" dans le bloc « Adhésion Prévoyance ». 
S’il n’existe pas ou plus de salarié couvert dans l’établissement, la zone Personnel couvert du bloc « Adhésion prévoyance - S21.G00.15 » sera alimentée avec le code "02 - Non ne concerne aucun salarié de l'établissement d'affectation" permettant ainsi d’assurer que la DSN soit adressée à l’organisme de Prévoyance en l’absence de personnel couvert.
Cas 2 : Maintien du versement OC à échéance trimestrielleDes organismes complémentaires laissent la possibilité de payer les cotisations mensuellement ou trimestriellement. Dans le cas où l’employeur souhaite conserver un paiement trimestriel, le bloc Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20 sera obligatoire dans la DSN du dernier mois des trimestres (mars/juin/septembre/décembre). Dans Sage Production Sociale Expert, le montant du versement trimestriel d’un organisme se calculait si au moins un salarié affilié au contrat social était déclaré dans le dernier mois de l’échéance du versement. Désormais, avec l’option "Gérer les contrats sociaux" cochée, l’application détermine le montant du versement trimestriel pour chaque contrat social actif à déclarer dans la DSN mensuelle même si aucun salarié n’a été déclaré. La DSN sans individu traitée dans cette fiche peut porter des informations de paiements renseignées dans un ou plusieurs blocs « Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20 » (ainsi que dans un ou plusieurs blocs « Composant de versement - S21.G00.55 » ou « Bordereau de cotisation due – S21.G00.22 » ou « Cotisation agrégée – S21.G00.23 »).
La DSN mensuelle permet à un établissement d’assurer le paiement des cotisations pour le compte d’un ou de plusieurs autres établissements de l’entreprise. Dans Sage Production Sociale Expert, en cochant l’option "Gérer les contrats sociaux" pour définir les contrats sociaux de chaque établissement, le total des cotisations pour l’ensemble des établissements est déterminé afin d’alimenter le versement dans l’établissement payeur de la DSN mensuelle.
 EXEMPLE : Prenons l’exemple d’un dossier multi-établissements employant :
- Dans le siège social un salarié A est affilié au contrat prévoyance sous la référence « Cadre »
- Dans l’établissement, le salarié B est affilié au contrat prévoyance sous la référence « NonCadre » du même organisme.
- Seul le siège social assure le paiement des cotisations de prévoyance.
Dans le dossier, dans le contrat prévoyance « NonCadre » on renseigne alors le Siège social en Établissement payeur cotisations. 
On coche l’option "Gérer les contrats sociaux" sur le Siège social afin de forcer le rattachement des contrat sociaux au siège social. 
Après transmission de la DSN mensuelle de l’établissement, le message ci-dessous vous rappelle que le Siret payeur doit être généré en dernier. Le montant du versement pour cet organisme est égal à zéro avec le mode de paiement à Versement réalisé par un autre établisssement - 06 et le Siret payeur renseigné avec le Siret du siège social.
Après génération de la DSN mensuelle du siège social, l’ensemble des cotisations de cet organisme sont totalisées pour l’afficher dans le bloc « Versement organisme de protection sociale - S21.G00.20 ». Le bloc « Composant de versement - S21.G00.55 » est détaillé pour chaque contrat social de cet organisme.
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