Dans le menu DSN - Suivi des envois, il vous est possible d'avoir votre DSN mensuelle rejetée par le portail Net Entreprise sans référence d'envoi.

Cela signifie que la DSN a été rejetée par le portail Net Entreprise. En cliquant sur la loupe à droite, vous aurez un compte rendu vide.

Lorsque votre DSN mensuelle est rejetée avec ce motif, vous avez 3 raisons possibles : 

• Vous n'êtes pas inscrit à Net Entreprise.
• Votre inscription a été faite depuis moins de 48 heures sur Net Entreprise.
• L'émetteur saisit pour l'envoi de la DSN est erroné.

Vous n'êtes pas inscrit à Net Entreprise

Avant de pouvoir envoyer une DSN à vos organismes, vous devez être inscrit sur le portail déclaratif dédié Net Entreprise www.net-entreprises.fr et laisser passer un délai de 48 heures pour la validation de votre inscription. 

Afin d'être accompagné pour la création de votre compte Net Entreprise, vous devez contacter Net Entreprise. 

Votre inscription a été faite depuis moins de 48 heures sur Net Entreprise 

Vous devez respecter un délai de 48 heures minimum pour que l'inscription sur le portail Net entreprise soit effective et ainsi pouvoir envoyer sa DSN.

L'émetteur saisit pour l'envoi de la DSN est erroné.

Pour corriger les informations liées à l'émetteur, vous devez : 

1. Aller dans le menu DSN - Paramétrage -  Emetteur.
2. Cliquer sur le lien : Qui est l'émetteur ?
3. Contrôler que le SIRET, le Nom et le Prénom de l'émetteur soient strictement identiques aux informations saisies sur le site de Net Entreprise.
4. Rectifier votre saisie.
    REMARQUE: Il peut s'agir d'un prénom composé avec un trait d'union ou bien une erreur de frappe. 
5. Cliquer sur le bouton Valider.
6. Actualiser / Régénérer votre DSN.
7. Envoyer votre DSN en mode normal.

Liste des Erreurs fréquentes en DSN, comment les corriger ?

DSN mensuelle Rejet ou anomalie constatée

Compléter l'émetteur de la déclaration DSN