Compléter l'émetteur de la déclaration DSN
Description

Pour éviter tout rejet de Net Entreprise, il est nécessaire de créer l'émetteur de la DSN.
La création de l'émetteur est différente en fonction de l'émetteur des DSN. Il existe trois types d'émetteur :

  • L'établissement principal
  • Un autre établissement
  • Un tiers déclarant
Cause
Resolution

Établissement principal

Pour compléter l'émetteur :

  1. Allez dans le menu DSN > Paramétrage > Emetteur.
  2. Cochez la case L'établissement principal.
  3. Dans la zone Coordonnées, vérifiez les informations présentes. 
    Si nécessaire modifiez les directement dans la fiche de l'établissement (Dossier > Établissements > Liste des établissements)
  4. Dans la zone Responsable, renseignez les éléments.

    REMARQUE :

    • Il est possible de sélectionner un contact déjà existant de l'établissement via la liste déroulante de l'option Sélection du contact.
    • Il faut au moins renseigner les éléments suivants : SIRET, Nom, Prénom, Qualité, Email et Téléphone.
  5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

ATTENTION :

Il faut que le SIRET, le Nom et le Prénom soient identiques aux informations renseignées sur le compte Net Entreprise.


Autre établissement

Pour compléter l'émetteur :

  1. Allez dans le menu DSN > Paramétrage > Emetteur.
  2. Cochez la case Un autre établissement.
  3. Dans la liste déroulante, sélectionnez l'établissement qui déclare les DSN.
  4. Dans la zone Coordonnées, vérifiez les informations présentes. 
    Si nécessaire modifiez les directement dans la fiche de l'établissement (Dossier > Établissements > Liste des établissements)
  5. Dans la zone Responsable, renseignez les éléments. 

    REMARQUE :

    • Il est possible de sélectionner un contact déjà existant de l'établissement via la liste déroulante de l'option Sélection du contact.
    • Il faut au moins renseigner les éléments suivants : SIRET, Nom, Prénom, Qualité, Email et Téléphone.
  6. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

ATTENTION :

Il faut que le SIRET, le Nom et le Prénom soient identiques aux informations renseignées sur le compte Net Entreprise.


Tiers déclarant

Pour compléter l'émetteur :

  1. Allez dans le menu DSN > Paramétrage > Emetteur.
  2. Cochez la case Un tiers déclarant.
  3. Dans la zone Coordonnées, renseignez toutes les informations.

    REMARQUE :

    Le code de Distribution à l’étranger n’est à renseigner que dans le cas d’un établissement à l’étranger.

  4. Dans la zone Responsable, renseignez les éléments.

    REMARQUE :

    Il faut au moins renseigner les éléments suivants : SIRET, Nom, Prénom, Qualité, Email et Téléphone.

  5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

ATTENTION :

Il faut que le SIRET, le Nom et le Prénom soient identiques aux informations renseignées sur le compte Net Entreprise.

Steps to duplicate
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