L'entreprise transmet une DSN Sans individu (ou Néant) avant le 5 ou le 15 du mois.Net-Entreprises accepte cette DSN.
Après vérification, il est nécessaire d'y déclarer un salarié.
Dans cette situation, il convient de générer une DSN Annule et remplace Normale.
Une DSN Annule et remplace est à envoyer à J-1 de la date d'échéance (soit le 4 ou le 14 du mois)
Comme la première DSN a été envoyée sans salariés, il y a nécessité d'effectuer un paramétrage précis dans la DSN.
Cette DSN Annule et remplace se génère sans aucuns salariés.
Modifier une DSN déjà acceptée
Déclarer un bulletin d'un mois précédent
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