Lorsque des bulletins sont modifiés après l'envoi de la DSN, il existe deux situations : 

• Net-Entreprises rejette la DSN
  Il est donc possible de modifier la DSN en faisant un clic droit dessus et sélectionner l'option Marquer comme 'Non envoyée' 
• Net-Entreprises accepte la DSN
  Dans ce cas, il est nécessaire de faire une DSN Annule et remplace pour déclarer les modifications
  
  ATTENTION :

  L'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" est située la veille du jour de l'échéance à minuit.
  Lorsque l'échéance est au 15 du mois, la DSN Annule et remplace est à envoyer au 14 du mois au plus tard.

  EXEMPLE :

  La date d'exigibilité de la DSN de décembre est au 15/01/2026 à midi.
  La DSN de décembre est envoyée et acceptée le 12/01/2026.
  
  Des bulletins de décembre sont modifiés le 13/01/2026 (et donc non connus de la DSN).
  Pour corriger la DSN, il est nécessaire de faire une DSN Annule et remplace et de l'envoyer jusqu'au 14/01/2026.
  
  Une fois cette date dépassée, il est impossible de faire une DSN Annule et remplace.
  Les informations seront à déclarer sur la DSN du mois suivant (DSN de janvier à envoyer le 15/02/2026 au plus tard).

   

1. Modifiez et calculez les bulletins.
2. Allez sur le menu Communication > Déclarations Norme DSN > Transmettre la déclaration DSN mensuelle à DS.
   
   REMARQUE :

   La DSN initiale existant déjà, seules les nouvelles informations des bulletins seront transmises dans la base de données DSN.
   Aucune DSN ne se créera automatiquement.

3. Faites un clic droit sur la DSN déjà envoyée et acceptée.
4. Sélectionnez l'option Annuler et remplacer la déclaration.
5. Confirmez la création de cette DSN en cliquant sur Oui.
6. Ouvrez la DSN Annule et remplace et cliquez sur l'option Actualiser.
   
   REMARQUE :

   L'actualisation permet de faire remonter les nouvelles informations dans la DSN.

   ▼Cliquez ici pour voir où se trouve l'option Actualiser

   

7.  Envoyez votre DSN.

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