La mise en place du prélèvement à la source (PAS) nécessite la mise à jour de votre application de paie. La version proposée depuis le 17 Septembre, version 1.10 de Sage 100cloud ou 10.10 de Sage Paie I7, permet de mettre en place le paramétrage du PAS dans votre paie. Elle permet à la fois la gestion de la préfiguration sur 2018 et le passage au prélèvement effectif dès 2019.  MISE EN GARDE: Afin que la transmission des informations PAS à Sage DS se fassent automatiquement à partir des données présentes en paie, il est nécessaire d'avoir une version Sage Paie 10.10 avec le pack légal + ou une version Sage 100 Cloud 1.10 minimum. Dans le cas contraire, la saisie des données PAS dans DS devra se faire manuellement.Avec l’entrée en vigueur du Prélèvement à la Source en janvier 2019, et afin de réaliser la préfiguration dès à présent sur ce nouveau dispositif, l’ensemble des développements relatifs au PAS a été réalisé. Les traitements suivants sont ainsi disponibles : 1/ Import des fichiers CRM qui contiennent les taux de la DGFIP 2/ Edition du rapport d’import avec la reprise des données des salariés importés et la liste des salariés référencés en anomalie par la DGFIP 3/ Calcul de bulletin avec : a/ la prise en compte automatique du taux nominatif vs le taux barème b/ la gestion des IJSS, des contrats courts, des apprentis et des stagiaires
4/ Historisation de l’ensemble des informations PAS dans la fiche de personnel 5/ Traçabilité de l’import des taux 6/ Edition d’un état comparatif M et M-1 avec mise en exergue des écarts (disponible avec le Pack « Contrôles DSN + ») 7/ Régularisations des Rémunérations Nettes Fiscales et/ou des taux en erreur 8/ Régularisations des indus MISE EN GARDE: contrairement à la version précédente (V10 ou V1) avec cette version, le paramétrage PAS peut être réalisé en environnement de production (sur vos paies réelles). En effet, le paramétrage PAS est compatible avec le paramétrage des actuelles DSN.Toutes les informations concernant le paramétrage du prélèvement à la source se trouvent dans la documentation Prélèvement à la source disponible à partir de la Page PPS de votre logiciel de paie à partir des versions 1.10 ou 10.10 minimum. Les évolutions du paramétrage y sont référencées régulièrement nous vous invitons donc à consulter cette documentation régulièrement. |