1/ Le paramétrage PAS est-il disponible ?Oui, il est disponible via le Plan de Paie Sage depuis les versions 10.10 ou 1.10 : Fichier / Gestion multi sociétés.
2/ Je réalise actuellement l'impression de mes bulletins sur des modèles que j'ai personnalisé, suis je obligé de recréer mes modèles?Nous proposons 4 nouveaux modèles depuis les versions Sage Paie 10.10 et Sage 100cloud 1.10.
2 modèles permettent la préfiguration du PAS dès à présent (P.Blanc 2018 Préfiguration et P.Blanc 2018 calend Préfiguration) et 2 modèles à utiliser obligatoirement dès janvier 2019 (P.Blanc 2019 et P.Blanc 2019 calend ) ou décembre 2019 si vous êtes en décalage de paie.
Si vous souhaitez utiliser ces nouveaux modèles, les personnalisations que vous avez faites seront à reporter sur ces modèles.
Sachez que l'utilisation des modèles 2018 n'est pas obligatoire. Vous pouvez donc, si vous ne souhaitez pas faire apparaitre la préfiguration, continuer à utiliser vos modèles jusqu'à fin décembre 2018 (ou fin novembre 2018 si vous êtes en décalage de paie)
Par contre en janvier 2019, il vous faudra utiliser les modèles 2019 qui seront à personnaliser si souhaité.
3/ Pourquoi un abattement se calcule sur la base de la rubrique 9896 alors que le salarié n'est ni apprenti, ni stagiaire ?Dans le paramétrage de base, le code des bulletins modèles 2 et 3 sont considérés comme étant des bulletins pour les stagiaires et les apprentis. Si ces codes sont utilisés pour une autre catégorie de salarié, il convient de modifier les constantes PAS_CAS et PAS_TCAS.
4/ Sur la page 10 de la documentation "Prélèvement à la Source", il est indiqué "Pour un arrêt supérieur à 60 jours, saisir 57 car la caisse n’indemnise pas les 3 jours de carence". Qu'en est-il pour les arrêts inférieurs à 60 jours ?Il s'agit là d'un exemple. Le délai de carence est à déduire pour tous les arrêts concernés, quel que soit la durée. 5/ Comment gérer un salarié en contrat court, qui a une prolongation de contrat ?Lors du premier contrat il est nécessaire de cocher contrat court, car la prolongation n’est pas connue. Lors de la prolongation de contrat, il convient de décocher l’option contrat court sur le contrat de travail. Il n’est pas nécessaire de faire de régularisation pour la première déclaration car elle était correcte au moment où elle a été réalisée.
6/ Ma société est en décalage de paie, à quel moment je dois mettre en place le paramétrage ?Le paramétrage doit être mis en place pour les salaires versés sur le mois de janvier.
En cas de décalage de paie, les salaires de décembre étant versés sur janvier, le prélèvement à la source doit être appliqué dès le mois de décembre.
7/ J'ai mis en place un répertoire de stockage par date de mise à disposition, quel est le format date du répertoire créé?Le format est AAAA-MM-JJ : A pour année, M pour mois et J pour jour 8/ Comment reverser le PAS à la DGFIP ? 9/ Calcul à l’envers IJ et barème : Lorsqu’on fait un calcul à l’envers, on indique le net à payer que l’on souhaite maintenir. Si le salarié est au barème, le taux est en fonction du net imposable ET de la base des IJ soumises au PAS ce qui peut modifier le montant du net à payer que l’on a saisi.
Pour y remédier, il est nécessaire de calculer son bulletin et forcer le taux du PAS dans la rubrique 9896 avant le calcul à l’envers. Ainsi le taux n’est plus recalculé et le montant du net à payer est celui saisi. |