Régulariser le taux Accident du Travail ou le versement transport en DSN

Depuis 2021, la régularisation du taux Accident du Travail et du Versement Mobilité erroné des DSN précédentes s'effectue en deux étapes. Elle consiste à annuler le montant initialement déclaré et à effectuer une nouvelle déclaration avec le nouveau montant.

L'exemple traité concerne le Versement Mobilité, mais l'attendu déclaratif pour les régularisations est identique pour le taux Accident du Travail.

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REMARQUE: Cet exemple, donné à titre indicatif, est établi à partir des données communiquées par Net-Entreprises dans sa fiche consigne. Au préalable, consultez la fiche consigne n°1310.
En cas de différences entre cet article et la fiche consigne, suivre les attendus de Net-Entreprises.

MISE EN GARDE: Dans cet exemple un seul salarié sera déclaré en DSN que ce soit pour les cotisations agrégées et individuelles. Il convient d'appliquer la correction sur l'ensemble des salariés concernés.

Éléments erronés qui ont été déclarés en M-1

Cotisation agrégée URSSAF

Cotisations Individuelles du salarié

Corrections sur la DSN du mois M

Corrections cotisation agrégée

Corrections cotisations individuelles