REMARQUE : Avant d'établir un bulletin complémentaire ou de rappel de salaire, il est nécessaire d'avoir déjà ajouté les bulletins du mois en cours pour les salariés concernés. 

1. Bulletin rappel de salaire

Principes de fonctionnement

Dans Sage Production Sociale Experts, la fonction « Etablir un rappel de salaire » permet l'ajout d'un bulletin qui va appliquer automatiquement un différentiel entre les valeurs déjà présentes dans le bulletin à corriger et les nouvelles valeurs attendues. Il va pour cela reprendre les données présentes dans le bulletin et les modèles pour la période concernée.
 REMARQUE: Pour en savoir plus sur ce fonctionnement, consulter la partie Précisions sur le fonctionnement du différentiel de cette fiche documentaire. 

Correction d'un bulletin d'une année antérieure

Les cumuls de la période antérieure seront repris afin de calculer correctement les éléments liés aux tranches de cotisations. Cependant, le bulletin de rappel de salaire étant rattaché à une période antérieure, les montants de celui-ci ne s'ajouteront pas aux cumuls de la période en cours.

Correction d'un bulletin de l'année en cours

Le bulletin tiendra compte des cumuls de la période en cours pour calculer les tranches de cotisations. Le bulletin de rappel de salaire étant rattaché à la période en cours, les montants de celui-ci s'ajouteront aux cumuls de la période en cours.

Utilisation

Se positionner sur la période à corriger, puis faire un clic droit sur le contrat du salarié / Etablir un bulletin rappel de salaire. Une fenêtre s'ouvre :

1. La zone « A déclarer le » permet de déterminer le mois de déclaration en DSN du rappel de paie. En renseignant 31/03/2022, le bulletin rappel de paie sera créé sur cette période et déclaré dans la DSN correspondante.
2. Indiquer ou modifier, si nécessaire, la période de rattachement («Concernant la période du » // «au »)  pour la déclaration des cotisations à maille nominative. Les taux, assiettes et plafonds qui s’appliqueront pour le calcul des cotisations seront par rapport à cette période. 
3. Dans la zone « Montant / prime à ajouter ou modifier » indiquer le montant à verser en positif ou le trop-perçu en négatif.

Le bulletin de rappel de salaire est ensuite automatiquement ajouté et calculé. Il est consultable sur le mois de déclaration.

 ASTUCE : Dans le cas où le salarié est sorti des effectifs, décochez l’option « Uniquement salariés présents » dans le menu « Paramètres » afin de le retrouver. 

 MISE EN GARDE : Toute invalidation du bulletin rappel de salaire entrainera la perte des calculs automatisés pour le différentiel et peut également causer des erreurs dans la remontée d'informations en DSN. Une fenêtre d'avertissement vous rappellera la perte des automatismes avant confirmation de l'invalidation. 

2. Bulletin complémentaire

Principes de fonctionnement

Dans Sage Production Sociale Experts, la fonction « Etablir un bulletin complémentaire » permet l'ajout d'un bulletin et la détermination de la période de rattachement à déclarer pour les cotisations qui le composent.

Ce bulletin peut être ajouté lorsqu'il y a des corrections à réaliser durant l'année civile.

 REMARQUE: Les montants du bulletin complémentaire seront visibles dans les cumuls du bulletin du mois suivant pour un salarié encore présent. 

Il reprend les taux et plafond de la période en cours et des éléments peuvent y être ajouté comme pour un bulletin standard, ce qui permet d'avoir un second bulletin sur le mois.

 REMARQUE : En matière fiscale, le fait générateur est la date de versement de la rémunération qui détermine le barème applicable et non la période d’emploi. Le taux du prélèvement à la source ne sera plus valide pour un salarié sorti depuis plus de 2 mois. Le cas échéant, le prélèvement à la source se calculera en fonction du taux barème. 

Utilisation

 REMARQUE: Pour que la période de remontée DSN soit automatiquement renseignée avec les bonnes dates, il faut se positionner sur la période en question. 

Après avoir fait un clic droit sur le contrat du salarié / Etablir un bulletin complémentaire, une fenêtre s'ouvre :

1. Rappel les dates de contrat du salarié.
2. Détermine la période de régularisation.
3. Détermine la période à laquelle le bulletin est fait.
4. Permet de choisir les dates de déclaration en DSN (déclarer ce bulletin sur la date de régularisation ou sur la période de déclaration).
   
    REMARQUE: La date de régularisation correspond au point 2 ; la période de déclaration correspond au point 3.
   
   
5. Permet de forcer les montants de plafonds (reste modifiable par la suite dans l'onglet Résultats du bulletin).

Une fois la fenêtre complétée, ajouter dans le bulletin les éléments attendus et le calculer.

 MISE EN GARDE : Par défaut, la ligne salaire de base sera active dans le bulletin complémentaire. Si non voulue, il conviendra de mettre à 0 la base de la rubrique.