| | Comprendre et faire un bulletin rappel de salaire ou un bulletin complémentaire |
| Description | Bulletin de rappel de salaire La fonction « Établir un rappel de salaire » sert à corriger un ancien bulletin de paie, par une méthode différentielle.
Elle compare l'ancien bulletin avec les nouvelles données pour calculer automatiquement la différence.
Pour cela, le logiciel reprend les informations des bulletins et des modèles pour la période concernée. Il existe deux types d'utilisation : - Correction d'un bulletin d'une année antérieure :
Les cumuls de la période antérieure seront repris pour calculer correctement les tranches de cotisations.
Le bulletin de rappel de salaire concernant une période antérieure. Ses montants ne seront pas ajoutés aux cumuls de la période en cours. - Correction d'un bulletin de l'année en cours :
Le bulletin tiendra compte des cumuls de la période en cours pour calculer les tranches de cotisations.
Le bulletin de rappel de salaire est rattaché à la période en cours. Les montants s'ajouteront donc aux cumuls de la période en cours. Bulletin complémentaire La fonction « Établir un bulletin complémentaire » permet d'ajouter un bulletin et de préciser la période à laquelle il se rattache pour les cotisations. Il est nécessaire d'ajouter ce bulletin lorsqu'il y a des corrections à réaliser durant l'année civile.
Il reprend les taux et plafond de la période en cours, avec possibilité d'ajouter des éléments (comme un bulletin standard).
D'autres éléments ont la possibilité d'y être ajouté comme pour un bulletin standard. Cela permet d'avoir un second bulletin sur le mois.
 REMARQUE: Les montants du bulletin complémentaire seront visibles dans les cumuls du bulletin du mois suivant pour un salarié encore présent.
REMARQUE : En matière fiscale, le fait générateur est la date de versement de la rémunération qui détermine le barème applicable et non la période d’emploi. Le taux du prélèvement à la source ne sera plus valide pour un salarié sorti depuis plus de 2 mois. Le cas échéant, le prélèvement à la source se calculera en fonction du taux barème. |
| Resolution | REMARQUE : Avant d'établir un bulletin complémentaire ou de rappel de salaire, il est nécessaire d'avoir déjà ajouté les bulletins du mois en cours pour les salariés concernés. Points d'attentions - Lors du calcul du bulletin rappel de salaire, une analyse est faite par rapport au bulletin initial.
Une analyse est également effectuée par rapport aux données présentes dans vos modèles.
Ces analyses sont faites pour appliquer un différentiel.
Un changement de montant ou de grille dans les modèles sur la période initiale impacte le bulletin de rappel.
Ce dernier applique les nouvelles valeurs en calculant uniquement la différence.
- Certains paramétrages DSN ne sont pas sauvegardés. Par conséquent, ils ne seront pas déclarés dans votre DSN mensuelle (Code CTP, code cotisation individuelle, etc.).
Il est donc nécessaire de contrôler et de corriger au besoin les informations présentes en DSN. - Pour le prélèvement à la source, les rappels de salaire entrent nécessairement dans le revenu de l’année où ils sont versés. Même s'ils concernent des années antérieures.
Ce point n'est pas automatisé et est à rectifier directement dans la déclaration DSN le cas échéant. Paramétrage du bulletin ▼Bulletin de rappel de salaire
Pour faciliter la compréhension, prenons le cas suivant :
REMARQUE: Il convient d'adapter l'exemple ci-dessous à votre situation.
Il est par exemple possible de rajouter plusieurs rubriques.
Il est également possible d'ajouter une ligne rappel de salaire en ne laissant pas la ligne Montant / prime à ajouter ou modifier vide. - La période du bulletin du mois est mars 2024
- Des heures supplémentaires n'ont pas été ajoutées sur le bulletin de décembre 2023 d'un salarié.
Pour effectuer le rappel de salaire : - Faites le bulletin du mois en cours.
- Dans l'échelle des temps, allez sur la période de décembre 2023.
REMARQUE: Dans cet exemple, cela correspond à la période à corriger.
- Allez dans le menu Modèles.
- Vérifiez la présence des rubriques à régulariser dans le modèle.
- Ajoutez en redéfinition la rubrique d'heures supplémentaires.
REMARQUE: Si d'autres éléments que les éléments supplémentaires sont à régulariser, ajoutez ceux absents du modèle de base.
- Renseignez le nombre d'heures attendues dans la colonne Base de la rubrique.
REMARQUE: Pour les autres rubriques hors heures supplémentaires, renseignez les informations qui étaient censées être déclarées.
Cela concerne la Base, le taux, le montant salarial ou patronal, etc.
- Allez sur le contrat du salarié.
 ASTUCE : Décochez l’option « Uniquement salariés présents » dans le menu « Paramètres » pour retrouver un salarié sorti des effectifs.
- Faites un clic droit > Établir un rappel de salaire.
- Vérifiez les éléments présents dans la fenêtre et modifiez au besoin la période de rattachement.
- La zone « À déclarer le » permet de déterminer le mois de déclaration en DSN du rappel de paie.
En renseignant 31/03/2024, le bulletin rappel de paie sera créé sur cette période. Il sera déclaré dans la DSN correspondante. - Indiquez ou modifiez, si nécessaire, la période de rattachement (« Concernant la période du » // « au ») pour la déclaration des cotisations à maille nominative.
Les taux, assiettes et plafonds qui s’appliqueront pour le calcul des cotisations seront par rapport à cette période. - Dans la zone « Montant / prime à ajouter ou modifier », indiquez, si nécessaire :
- Le montant à verser global en positif
- Le trop-perçu en négatif
REMARQUE: Dans l'exemple, il est nécessaire de laisser cette ligne vide car le rappel concerne une seule rubrique et pas le bulletin en entier. - Cliquez sur OK. Cela permet que le bulletin de rappel de salaire soit automatiquement ajouté et calculé.
- Allez sur la période en cours, soit mars 2024 dans l'exemple et contrôlez le bulletin rappel de salaire.
▼Cliquez ici pour voir les exemples de bulletins ▼Bulletin de rappel 
Le bulletin complémentaire a bien repris les valeurs de 2023 : Taux horaire des heures supplémentaires majorée à 25% est à 14,835 €.
Le calcul est 11,868 (taux horaire du salarié en 2023) x 1,25 = 14,835€. Taux de l'AGS est à 0,15% (0,2% en 2024). Le taux accident du travail est à 1,1% alors qu'à 2% en 2024 dans le dossier.  MISE EN GARDE : Toute invalidation du bulletin rappel de salaire entrainera la perte des calculs automatisés pour le différentiel.
Cela causera également des erreurs dans la remontée d'informations en DSN.
Une fenêtre d'avertissement vous rappellera la perte des automatismes avant confirmation de l'invalidation.
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