Corriger l'absence du salarié dans la DSN arrêt de travail
Description

À la suite de la transmission à DS, l’évènement arrêt de travail est bien généré, mais à l'intérieur, l’onglet Salarié est grisé et ne comporte donc aucune information.

Le e-contrôle de la DSN détecte l'erreur bloquante suivante : "sous-groupe S21.G00.30 absents après S21.G00.11"

Cause

L'absence du salarié est le plus souvent liée à la présence d’une "date prévisionnelle fin de contrat" en production sociale.

Resolution

Pour résoudre la situation :

  1. aller sur le contrat du salarié > onglet activité > information contrat >  date prévisionnelle fin de contrat : mettre un "?"
  2. transmettre à nouveau la DSN arrêt.
    Pour cela, consultez les points 2 et 2.b de la fiche PAIE : Aucun événement de type Arrêt n'est à transmettre pour le mois sélectionné
  3. ouvrir la DSN et procéder à une actualiser totale.
    Pour cela, consultez le point 2.b de la fiche PAIE : Aucun événement de type Arrêt n'est à transmettre pour le mois sélectionné


Si cela ne suffit pas, vérifier :

  1. que les informations obligatoires soient bien sur le salarié : pays et code pays sur le salarié > identification > naissance
  2. que les informations obligatoires soient bien renseignés dans le dossier permanent du dossier client > contact dossier > sur le siège et les établissements secondaires (même s'ils ne sont pas utilisés).
    Pour cela, consultez la fiche Compléter les informations obligatoires de l'établissement dans le dossier permanent
  3. que les informations obligatoires soient bien renseignées dans le dossier permanent de l'entité > contact dossier > sur le siège et les établissements secondaires (même s'ils ne sont pas utilisés).
    Pour cela, consultez la fiche Compléter les informations obligatoires de l'établissement dans le dossier permanent
  4. que l'évènement n'a pas été créé en double. Si c'est le cas, supprimer le doublon.
  5. que les dates d'arrêts sont correctes (cohérente entre début et fin et cohérente avec la période) et corriger au besoin
  6. qu'il n'y ait pas de chevauchement d'évènements. Si c'est le cas, ressaisir les arrêts sans chevauchement de dates.
Steps to duplicate
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Compléter les informations obligatoires de l'établissement pour la DSN

Résoudre le message aucun évènement Arrêt à transmettre