Message d'erreur rencontré au eContrôles :

"Vous avez renseigné plusieurs sous-groupes ''Affiliation Prévoyance - S21.G00.70'' avec le même triplet ''Code option retenue par le salarié - S21.G00.70.004'', ''Code population de rattachement - S21.G00.70.005'' et ''Identifiant technique Adhésion - S21.G00.70.013''. Ceci n'est pas admis pour un même contrat."

Cette erreur vient de la présence en DSN, Onglet Salariés > Contrat, d'au moins 2 contrats pour des organismes complémentaires avec exactement les mêmes références

 EXEMPLE :  

Il est nécessaire de contrôler le paramétrage dans les Contacts dossiers pour les organismes complémentaires.

Il est attendu pour chaque contrat de posséder un numéro Interne unique. Pour les contrats avec un numéro Interne identique, le Code option ou le Code population est différent pour chaque contrat. 

Ainsi, dans le cas où la fiche de paramétrage indique pour des cotisations la présence des mêmes références contrat, code option et code population, alors un seul contact est à créer.

Retrouvez les attendus de paramétrage dans l'article : Connaitre les prérequis de paramétrage des prévoyances, mutuelles et assureurs pour la DSN

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