Cadre dirigeant salarié avec un contrat de travail pour 35 h ou moins Pour paramétrer la catégorie d'un cadre dirigeant à 35 h ou moins : - Allez dans le menu Dossier > Organisation > Catégories.
- Cliquez sur le bouton Créer.
- Renseignez les éléments comme suit :
- Code : saisir "CADRE DIR"
- Libellé : saisir "Cadres dirigeants"
- Type : sélectionner le type dans la liste déroulante "Cadres"
- Statut conventionnel : sélectionner "Cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales)"
- Statut catégoriel : sélectionner "Cadre (article 4 et 4bis)"
- CSP égalité F/H : sélectionner "Ingénieurs et cadres"
- Durée mensuelle de travail : saisir "151,67"
- Unité : sélectionnez dans la liste "Heure"
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
La nouvelle catégorie créée apparaît dans la liste des catégories.
Cadre dirigeant salarié avec un contrat de travail pour 39 h (169 h mensuelle) Pour paramétrer la catégorie d'un cadre dirigeant à 39 h : - Allez dans le menu Dossier > Organisation > Catégories.
- Cliquez sur le bouton Créer.
- Renseignez les éléments comme suit :
- Code : saisissez "CADRE DIR"
- Libellé : saisissez "Cadres dirigeants"
- Type : sélectionnez le type dans la liste déroulante "Cadres"
- Statut conventionnel : sélectionnez "Cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales)"
- Statut catégoriel : sélectionnez "Cadre (article 4 et 4bis)"
- CSP égalité F/H : sélectionnez "Ingénieurs et cadres"
- Durée mensuelle de travail : saisissez "169"
- Unité : sélectionnez dans la liste "Heure"
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
La nouvelle catégorie créée apparaît dans la liste des catégories.
Cadre dirigeant salarié avec un contrat de travail au forfait jours (218 jours par an) Pour paramétrer la catégorie d'un cadre dirigeant au forfait jour : - Allez dans le menu Dossier > Organisation > Catégories.
- Cliquez sur le bouton Créer.
- Renseignez les éléments comme suit :
- Code : saisissez "CFJ"
- Libellé : saisissez "Cadres forfait jours"
- Type : sélectionnez le type dans la liste déroulante "Cadres"
- Statut conventionnel : sélectionnez "Autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux"
- Statut catégoriel : sélectionnez "Cadre (article 4 et 4bis)"
- CSP égalité F/H : sélectionnez "Ingénieurs et cadres"
- Durée mensuelle de travail : saisissez "21,67"
- Unité : sélectionnez dans la liste "Forfait jour"
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
La nouvelle catégorie créée apparaît dans la liste des catégories.
Mandataire social sans notion d'horaire (horaire mensuel à 0 dans la fiche salarié) Pour paramétrer la catégorie d'un mandataire social sans notion d'horaire : - Allez dans le menu Dossier > Organisation > Catégories.
- Cliquez sur le bouton Créer.
- Renseignez les éléments comme suit :
- Code : saisissez "MANDATAIRE"
- Libellé : saisissez "Mandataire social"
- Type : sélectionnez le type dans la liste déroulante "Cadres"
- Statut conventionnel : sélectionnez "Cadre dirigeant (votant au collège employeur des élections prud'homales)"
- Statut catégoriel : sélectionnez "Cadre (article 4 et 4bis)"
- CSP égalité F/H : sélectionnez "Ingénieurs et cadres"
- Durée mensuelle de travail : saisissez "0"
- Unité : sélectionnez dans la liste "Salarié non concerné"
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
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