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Comprendre et mettre en place le Net Social

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Summary

Cette fiche permet de comprendre le montant du net social et de retrouver les informations autour de sa mise en place dans les applications Paie Dernière mise à jour : 12/01/24

Description

Définition : 

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA.

Il doit être calculé et déclaré pour tous les salariés du secteur privé et du secteur public. Il s'applique également pour les expatriés. 


 

Calendrier légal


2023 : 

Juillet : l’affichage sur les bulletins de paie est obligatoire pour des rémunérations versées à partir du 1er juillet 2023.

Aussi, les allocataires auront la possibilité de reporter dans leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) le montant net social transmis par leur employeur.

La déclaration du net social via la norme DSN n’est pas obligatoire mais peut être réalisée. 


2024 :

Le montant devra être déclaré via la norme DSN. 

Il sera ainsi directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. Les allocataires pourront se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.


NEW :  En date du 14/11/23, une actualité a été publiée dans le BOSS afin de présenter les modifications apportées au calcul du Montant net social applicable à partir de janvier 2024.

Ces modifications de calcul sont :

 1- L’ensemble des contributions correspondant à des garanties collectives au sens de l’article L. 911-1 du code de la sécurité sociale est exclu du calcul du montant net social (MNS).

 2 - De même, les options individuelles rattachées à des garanties collectives ne doivent pas être prises en compte pour la part patronale et doivent être déduites pour la part salariale.

 3 - Par ailleurs, pour simplifier les obligations des allocataires, les indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation par l’employeur seront prises en compte pour le calcul du MNS, lors de leur versement par l’employeur.

 REMARQUE: Nous travaillons actuellement sur le sujet et reviendrons vers vous à ce sujet prochainement. 

 REMARQUE: Les modalités déclaratives ont évolué pour la déclaration au CT2024 (modalités déclaratives).


2025 :

Découvrir le bulletin rénové janvier 2025

Resolution

Ce qui est prévu dans les applications de Paie : 

 MISE EN GARDE:   Nous vous invitons à vous rapprocher de vos organismes si vous avez besoin d'assistance afin de déterminer si une rubrique doit entrer ou non dans le calcul du net social.  

Toutes nos applications seront prêtes pour le 1er juillet. 

Paramétrage disponible depuis les versions 5.20 et adaptations disponibles ici

NEW : Les adaptations du paramétrage seront présentes dans le PPS de janvier 2024. 

Ciel Paye

Paramétrage disponible depuis les versions v2020.97.00 et adaptation disponible ici

NEW :  Informations à venir 


Disponible sur la mise à jour MAJ 7 depuis le 2 mars. Paramétrage disponible ici

NEW :  Les adaptations du paramétrage sont présentes dans la mise à jour 3 prévue le 4 janvier 2024.

Le paramétrage est inclus depuis la mise à jour du 23 Mai 2023. Plus d'informations ici 

NEW :  Les adaptations du paramétrage seront présentes dans la mise à jour de Janvier. 


Nos recommandations : 

Dans la question 1.20 de la FAQ du ministère il est stipulé qu’il est possible d’appliquer le nouveau modèle par anticipation avant la date du 1er juillet 2023.
Dans l’actualité Net-entreprises du 8 février 2023, il est indiqué qu’il est possible de déclarer en DSN dès 2023 le montant net social (l’obligation est pour janvier 2024).

Quel que soit votre logiciel de paie, nous vous invitons donc à mettre en place les paramétrages de calcul, d'éditions et de déclaration du net social dès que disponible. 

Ainsi, vous pourrez contrôler vos montants de net social en amont et vos obligations pour le 1er juillet seront déjà remplies. 


Les régularisations : 

A ce jour, aucune consigne concernant l'affichage des régularisations autour du net social n'a été publiée. 

Ainsi, dans le cas où une régularisation doit être effectuée nous vous invitons à contacter les organismes concernés afin de connaitre leur attendu sur le bulletin. 

Related Solutions

Cadre légal : 

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/fevrier/montant-net-social.html

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/hZzQMVUvgnG8_2d8E08sZQx7yMpXiNurKWpjUMAAJkA=/JOE_TEXTE


Foire aux questions :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions


Modalités déclaratives :

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2605

https://www.net-entreprises.fr/dsn-pasrau-publication-des-textes-encadrant-la-notion-de-montant-net-social/


Notre vidéo de présentation :

https://www.youtube.com/watch?v=tpXrd5dMMVY


Supports de communication pour les employeurs :

Retrouvez via le site de l'URSSAF, un lien vers un kit de communication pour les employeurs. Ils vous permettront d'accompagner vos salariés dans la compréhension du calcul et de son utilité.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/montant-net-social-bulletin-paie.html