Comprendre et mettre en place le Net Social

"Le montant net social est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés 
(salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), 
diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables"

 REMARQUE : Retrouvez le détail des éléments de rémunérations et déductions à prendre en compte à partir de ce lien du BOSS. 

 ATTENTION : Pour toutes questions relatives à la prise en compte d'une cotisation ou d'un élément de revenu, se rapprocher de l'organisme concerné.  

Pour vérifier ce calcul en quelques étapes  :

1. Additionnez l’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeur.
2. Soustrayez l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié. Incluez celles relatives à la complémentaire santé.
3. Additionnez les exonérations et allègements de cotisations dont a bénéficié le salarié ainsi que les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur. Pensez à exclure les cotisations facultatives au titre de la complémentaire santé.

Production Sociale