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Comprendre et mettre en place le Net Social

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Summary

Cet article permet de comprendre le montant du net social et de retrouver les informations autour de sa mise en place dans les applications Paie. Dernière mise à jour : 01/07/2025

Description

Définition : 

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue à ce titre une référence pour bénéficier de compléments de revenus comme la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA.

Il est calculé et déclaré pour tous les salariés du secteur privé et du secteur public. Il s'applique également pour les expatriés. 

 

 REMARQUE : Retrouvez les attendus déclaratifs DSN dans la fiche consigne n°2983 de Net-Entreprises. 

Resolution

Paramétrage disponible depuis les versions 5.20 et adaptations disponibles ici

Paramétrage disponible ici

Le paramétrage est inclus depuis la mise à jour du 23 Mai 2023. Plus d'informations ici 

 

Related Solutions

Cadre légal : 

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/fevrier/montant-net-social.html

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/hZzQMVUvgnG8_2d8E08sZQx7yMpXiNurKWpjUMAAJkA=/JOE_TEXTE

 

Foire aux questions :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions

 

Modalités déclaratives :

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2983

https://www.net-entreprises.fr/dsn-pasrau-publication-des-textes-encadrant-la-notion-de-montant-net-social/

 

Vidéo de présentation :

https://www.youtube.com/watch?v=tpXrd5dMMVY

 

Supports de communication pour les employeurs :

Retrouvez via le site de l'URSSAF, un lien vers un kit de communication pour les employeurs. Il sert à accompagner les salariés dans la compréhension du calcul et son rôle.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/montant-net-social-bulletin-paie.html