Retrouver le net imposable des bulletins

Cette fiche décrit comment calculer le net imposable d'un bulletin sur Sage Génération Experts Production Sociale

Méthode 1 : Calcul à partir du net à payer avant impôt

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU
+ montant de la CRDS (0.50%) ;
+ Montant de la CSG non déductible (2.40%) ;
+ Montant de la CSG sur certaines indemnités de rupture (intégralement non déductible lorsque ces indemnités de rupture ne sont pas soumises à cotisations sociales) ;
+ Montant des réintégrations fiscales frais de santé ;
+ Fraction non déductible des cotisations des retraites supplémentaires et prévoyances complémentaires.
- Base de la ligne "Réduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires"

Méthode 2 : Calcul à partir du brut

TOTAL BRUT
- Charges sociales
- Base de la réduction des heures supplémentaires
+ CSG/CDRS non déductible
+ Réintégrations fiscales frais de santé
+ CSG sur certaines indemnités de rupture
+ Fraction non déductible des retraites supplémentaires et prévoyances complémentaires
+ CSG/CRDS non déductible sur les heures supplémentaires 

Particularités

En cas d'abattement frais professionnels

Lorsqu'il y a un abattement pour frais professionnels, ajustez le calcul de la façon suivante :

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU
+ CSG/CRDS non déductible
+ Réintégration mutuelle
- Montant des heures supplémentaires structurelles
+ CSG/CRDS non déductible sur les heures supplémentaires

En cas d’ijss subrogées

Pour en savoir plus sur les autres cas particuliers, consultez la fiche Gérer les cas particuliers du Prélèvement à la Source.

 

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