Mettre en place le Bonus-malus Assurance Chômage

A. Les variables (Menu Bases - Variables)

Nouveau ACTIVBM - Activation assujettis au Bonus-Malus - permet d'indiquer que l'entreprise est assujettie au Bonus-Malus.

Mettre 1 si l'entreprise est concernée pour activer le paramétrage. Par défaut, cette variable est à 0.

Nouveau TXBMG - Taux BONUS-MALUS Reg. Général - Permet de renseigner le taux de Bonus-Malus pour les entreprises relevant du cas général. Par défaut, la valeur est à 0.

Nouveau TXBMCP - Taux BONUS-MALUS CP - Permet de renseigner le taux de Bonus-Malus pour les entreprises relevant de la caisse des congés payés. Par défaut, la valeur est à 0.

Nouveau TXACPDC - Taux Cotis. Assurance Chomage DC - Contient le taux d'assurance chômage de droit commun à 4.05.

B. Les rubriques (Menu Bases - Rubriques)

Mise à jour RCOEFAG - Calcul coefficient Allègement gén. - Mise à jour de la formule pour remplacer la valeur 4.05 par la variable TXACPDC

Mise à jour TAUXAPPAG - Taux cotisation Allèg Général pour les apprentis - Mise à jour de la formule pour remplacer la valeur 4.05 par la variable TXACPDC

Mise à jour EXOSCHOMAL - Evolution Rem Suppr Chomage Maladie - Mise à jour pour tenir compte des cotisations Bonus-Malus dans le calcul de l’exonération salariale d’assurance chômage, maladie.

Nouveau TOTCHOMDIF - Total Cotis Allèg. Gén. AC Dif - permet de calculer et stocker la différence de montant d’assurance chômage, qui n’est pas pris en compte dans le plafonnement de cotisation, utilisé dans le calcul de l’allègement général.

MISE EN GARDE: Ce paramétrage a été mis en place, car nous sommes toujours dans l’attente d’un décret, précisant les modalités d’imputation de l’excédent de l’allègement général en cas de taux bonus (c’est-à-dire taux inférieur à 4,05%). 

C. Les cotisations (Menu Bases - Cotisations)

Nouveau C200BM - Pôle emploi Bonus-Malus Général - Permet calculer la cotisation d’assurance chômage bonussé ou
malussé pour le régime général à partir du taux renseigné dans la variable TXBMG. 

Nouveau C200BMCP - Pôle emploi Bonus-Malus Caisse CP - Permet calculer la cotisation d’assurance chômage bonussé ou
malussé pour les entreprises relevant de la caisse des congés payés à partir du taux renseigné dans la variable TXBMCP. 

Mise à jour C200 - Pôle emploi, AB4 - Mise à jour de la formule pour prendre en compte l’application du bonus-malus dans le
bulletin et la mise en place de la nouvelle variable TXACPDC.

D. Les profis métiers (Menu Bases - Profils métier)

Nouveau PBM - Profil Bonus Malus - Permet d'insérer rapidement dans le bulletin de paye les lignes des éléments nécessaire au calcul du bulletin avec bonus- malus dans le cas d'une entreprise au régime général.

Nouveau PBMCP - Profil Bonus Malus CP - Permet d'insérer rapidement dans le bulletin de paye les lignes des éléments nécessaire au calcul du bulletin avec bonus- malus dans le cas d'une entreprise affiliée à une caisse des congés payés.

MISE EN GARDE:  Afin de pouvoir déclarer en DSN les CTP liés au Bonus - Malus Assurance Chômage, il faut aller dans Utilitaires - Mise à jour des codes DUCS - Cliquer sur Tout Démarquer - puis sélectionner la caisse URSSAF - cliquer sur Marquer - Cocher Je veux les conserver et faire OK.

A. Activer le paramétrage Bonus-Malus Assurance chômage dans votre dossier.

1. Aller dans Bases - Variables

2. Vérifier la valeur présente dans EFF. Elle doit être minimum à 11 pour que le Bonus-Malus puisse se déclencher.

3. Aller dans la variable ACTIVBM et indiquer 1

MISE EN GARDE: Avant de générer votre DSN mensuelle, aller dans les cotisations C200BM ou C200BMCP, dans l'onglet DUCS,  indiquer Oui à la question : "Reprendre la base assujettie dans la DSN ?" dans la partie Base assujettie (S21.G00.78) à 07 : Assiette des contributions d'assurance chômage.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la fiche "Déclarer en DSN les cotisations individuelles à destination de l'URSSAF"

1. La cotisation C200BM pour les entreprises relevant du cas général est déclarée avec le CTP 725.

Il est attendu en montant d'assiette (S21.G00.23.004) l'assiette régime général et le taux bonussé ou malussé en S21.G00.23.003

MISE EN GARDE: Dans l'attente d'une évolution de l'éditeur DS, il sera nécessaire de saisir manuellement le taux modulé de l'entreprise pour le CTP 725 dans le bloc S21.G00.23 - Cotisation agrégée (Partie Versement / Cotisations)

2. La cotisation C200BMCP pour les entreprises affiliées à une caisse des congés payés est déclarée avec le CTP 769

Il est attendu en montant d'assiette (S21.G00.23.004) le montant de la contribution d'assurance chômage. Il n'est pas attendu de taux car ce CTP a un taux à 100%.

REMARQUE: Les modalités déclaratives des contributions d’Assurance chômage à la maille individuelle restent inchangées, à savoir : 

Bloc ‘Base assujettie – S21.G00.78’
• S21.G00.78.001 – Code de base assujettie : 07 – Assiette des contributions d’Assurance Chômage
• S21.G00.78.002 – Date de début de période de rattachement : A renseigner
• S21.G00.78.003 – Date de fin de période de rattachement : A renseigner
• S21.G00.78.004 – Montant de base assujettie : XXXX.XX €

Bloc ‘Cotisation individuelle – S21.G00.81’
• S21.G00.81.001 – Code de cotisation : 040 – Cotisation AC : assurance chômage sur rémunérations brutes après
déduction
• S21.G00.81.002 – Identifiant organisme de protection sociale : SIRET Urssaf
• S21.G00.81.003 – Montant d’assiette : XXXX.XX €
• S21.G00.81.004 – Montant de cotisation : XXXX.XX €
• S21.G00.81.005 – Code INSEE commune : non renseigné
• S21.G00.81.007 – Taux de cotisation : XX.XX