Paramétrer un salarié non mensualisé

Cet article décrit comment paramétrer un salarié non mensualisé dans Sage Business Cloud Paie et Sage Service Paie.

Certains salariés n'entrent pas dans le dispositif de la mensualisation des heures, comme par exemple les saisonniers.

Pour en savoir davantage concernant la mensualisation et les cas d'exclusion, cliquez ici.

Paramétrage d'un salarié non mensualisé

Pour paramétrer un salarié non mensualisé :

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier 
3. Allez dans l’onglet Salaire et horaires.
4. Dans la zone Type de salaire, sélectionnez Taux horaire (salarié non mensualisé).
5. Mettez NON à l’option Gérez-vous des heures supplémentaires mensualisées ?.
6. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer. 

 REMARQUE: La coche se met automatiquement à OUI pour l'option Indemnités congés payés versée mensuellement.

Saisit de l'horaire du salarié

Chaque mois, il faut renseigner l'horaire du salarié.
Pour cela :

1. Allez dans Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Salaire et horaires.
4. Renseignez les heures à payer dans la zone Horaire mensuel (en heures).
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer. 

Le haut du bulletin se compose :

• d'une ligne Salaire horaire reprenant les heures à payer ce mois-ci, au taux horaire indiqué dans la fiche salariée
• d'une ligne d'ICCP mensuelle, correspondant au dixième du brut CP

Absences

Il ne faut saisir aucune absence pour un salarié non mensualisé (entrée/sortie ou autre motif d'absence).
Si une absence est saisie à tort, le SMIC Fillon sera erroné, ainsi que l'allègement de cotisation patronale.

Plafond

Le plafond mensuel est ajusté prorata temporis en fonction de la périodicité de la paie pour les salariés non mensualisés qui sont payés au moins deux fois par mois à 16 jours au plus d'intervalle (salariés visés à l’article L3242-3 du code du travail).

Pour ces salariés, le plafond est ajusté du rapport entre le nombre de jours de la période de paie et le nombre de jours calendaires. La formule appliquée est la suivante :

Valeur mensuelle du plafond x (nombre de jours de la période de paie / nombre de jours calendaires du mois)

Source : URSSAF

Pour appliquer ce calcul, il faut activer l'option "Votre salarié est-il un travailleur à domicile, temporaires ou saisonniers ?" disponible dans Bulletin > Saisie des éléments > Données salarié bulletin.

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Cliquez sur le bouton Modifier.
3. Cliquez sur la flèche au niveau de Données salarié Bulletin.
4. Mettez Oui à la question Votre salarié est-il un travailleur à domicile, temporaires ou saisonniers ?.
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

 

Si l'option n'est pas activée, le logiciel calculera le plafond en réalisant une double proratisation du plafond de la Sécurité sociale. Il réalisera le calcul suivant : 

Valeur mensuelle du plafond x (nombre de jours de la période de paie / nombre de jours calendaires du mois)

Reprenez ce résultat pour le diviser par 151.67 et multipliez-le par l'horaire salarié. 

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés

Régulariser un plafond de sécurité sociale