Gérer les conges payés dans le BTP

Summary

Cette fiche rappelle les spécificités de la gestion des congés payés dans le secteur du BTP, ainsi que les calculs inhérents effectués dans Sage Business Cloud Paie et Sage Service Paie.

Description

La période de référence correspond au temps pendant lequel le salarié acquiert des droits à congés payés.

Pour le secteur du BTP, cette période s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.

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 REMARQUE: Les salariés conservent leurs droits à congés acquis d'un employeur à l'autre. 

Ces droits sont calculés et conservés par les caisses de congés payés jusqu’à leur consommation, à partir des données fournies par l’employeur.

Resolution

Mise en place de l'absence CP

Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse.
L’employeur doit néanmoins procéder à certaines opérations sur le bulletin de paie du mois de l’absence.

Lors d'une prise de CP, il faut :

  1. Aller dans le menu Absences - Congés et absences.
  2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionner le salarié concerné.
  3. Cliquer sur le bouton Créer.
  4. Au niveau de Nature, sélectionner le motif CPN - Congés payés (BTP/Transport).
  5. Renseigner toutes les informations relatives à l'absence.
  6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

L'absence se déduit alors en heures réelles, et non en jours, selon le calcul suivant :

Taux horaire de l'absence = Salaire de référence  / nombre d'heures de travail réel compris dans l'horaire de l'entreprise pour le mois considéré complet (*)

(*) nombre heures travaillées par jour x nombre de jours ouvrés du mois

 MISE EN GARDE: Aucune indemnité CP ne sera appliquée sur le bulletin, puisque c'est la caisse de CP qui indemnise.

 

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Solution Properties

Solution ID
211010150099522
Last Modified Date
Fri Jun 21 08:02:33 UTC 2024
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Product Details
Version: V7
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