Dupliquer une liasse fiscale sur un exercice clôturé

Possibilité de dupliquer une liasse fiscale millésime N, N-1 et N-2 sur un exercice clôturé. Le contrôle sur le millésime a été ajouté pour éviter tout rejet de la part de la DGFIP en cas de télétransmission du flux.

Les liasses fiscales concernées sont les suivantes : IS RN, IR RN, IS RS, IR RS, BNC, BA RS, BA RN, Intégration Mère, Intégration Fille, Annexes Liasses, SCI (Société Civile Immobilière) et SCM (Société Civile de Moyen).

Pour dupliquer une déclaration sur un exercice clôturé :

1. Ouvrez l'exercice concerné (N, N-1 ou N-2)
2. Sélectionnez la déclaration concernée > Réalisez un clic-droit > action Dupliquer           
3. Lors de la duplication de la déclaration, le message suivant s'affichera :          

 REMARQUE : Assurez-vous d'avoir archivé l'état nouvellement ajouté dans le cas où l'archivage légal du dossier a été réalisé avant la duplication de la déclaration. 

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