Fiche technique Traitements de fin d'année - Ciel Gestion Intégrale

Par l’application des exigences de la Direction Générale des Finance Publiques (DGFIP) relatives au contrôle des comptabilités informatisées, il est nécessaire d’enregistrer toutes les pièces de vente et achat au format PDF / Texte et de créer le Fichier d'Ecritures Comptables (FEC).

L’archivage des données fiscales au format texte était disponible lors de la clôture.

Depuis les versions 2013, les applications Ciel Gestion Intégrale intègrent une nouvelle fonction : la sauvegarde DGFIP lors de la fin d’exercice.

• La fin d'exercice consiste à réaliser la sauvegarde DGFiP de vos données et à modifier vos dates d'exercice.
• La sauvegarde DGFIP permet de sauvegarder les données de l'exercice au format préconisé par la DGFiP qui seront ensuite consultable via la commande « Consultation sauvegarde DGFIP ».

Vous trouverez un guide pour procéder à cetteclôture dans Ciel Gestion Intégrale.

Questions - Réponses

A quoi sert le Fichier d'Ecritures Comptables (FEC) ?

Le FEC sert de base à certains contrôles de l’administration fiscale : tris, calculs (sommes, multiplications, divisions, soustraction, etc.), classement et recoupement des données. Il permet au controleur de s’assurer de la correspondance des documents comptables avec les déclarations fiscales déposées.

Le (FEC) doit être communiqué à l’administration fiscale pour tous les contrôles pour lesquels l’avis de vérification de comptabilité est adressé après le 1er janvier 2014.

• ​5 000 euros lorsqu’une rectification n’a été apportée,
• 10% des droits mis à la charge du contribuable lorsqu’une rectification a été apportée (sans que l’amende ne puisse toutefois être inférieure à 5 000 euros).

L'administration me demande un attestation FEC, comment puis-je l'obtenir ?

Depuis les versions 2017, vous pouvez imprimer une attestation fiscale de confirmité FEC afin de justifier auprès de l'administration fiscale ou de l'expert comptable que le logiciel Ciel est conforme aux exigences du FEC.

Ce document est disponible dans le menu Traitements – Vérification comptable DGFiP – « Attestation de conformité – FEC ».

Quels sont les traitements à effectuer avant de lancer la clôture ?

Avant de réaliser ce traitement, vous devez obligatoirement :

• Sauvegarder vos données,
• Valider vos pièces de ventes et d'achats
• Effectuer la liaison comptable
• Valider vos écritures comptables
• Imprimer vos états comptables

Comment puis-je mettre en conformité mes anciens exercices ?

Dans le cadre de la loi DGFiP de contrôle des comptabilités informatisées, toute entreprise qui gère sa comptabilité sur un système informatique est dans l’obligation de sauvegarder ses données de comptabilité et de gestion sur les trois exercices passés.

Ces sauvegardes pourront être demandées lors d'un contrôle fiscal. En cas de manquement à cette obligation, vous vous exposez à des pénalités financières.

Ciel Gestion Commerciale vous propose un assistant pour vérifier la conformité de vos sauvegardes sur les trois exercices antérieurs.

1. Aller dans le menu Traitements – Vérification comptable DGFIP – Conformité sauvegarde DGFIP

Dans la fenêtre qui s'affiche, il y a deux possibilités :

• si une coche apparaît, cela signifie que la sauvegarde est conforme
• si une croix apparaît, la sauvegarde n'est pas conforme ou le logiciel n'a pas trouvé le fichier de sauvegarde correspondant à l'exercice concerné. Dans ce cas, cliquez sur l'icône pour définir l'emplacement de la sauvegarde de l'exercice concerné. Indiquez le format de la sauvegarde.

2. Cliquet sur le bouton Générer pour lancer les sauvegardes DGFiP des exercices non conformes.

Ou puis-je consulter les archives de mes anciens exercices ?

Vous pouvez consulter les archives de vos exercices précédents dans le menu Dossier - Execices clôturés

La fenêtre présente la liste par exercice.

1. Cliquer sur l'exercice souhaiter visualiser puis cliquer sur le bouton Ouvrir

L'archive s'ouvre en lecture seule. Vous pouvez consulter les données. Une fois terminé, cliquer sur le menu Dossier - Fermer puis réouvrez votre société.