Déclarer l'assujettissement à la taxe d'apprentissage en DSN

Cet article explique comment déclarer l'assujettissement à la taxe d'apprentissage dans la DSN avec Sage Génération Experts.

Déclarez annuellement le statut de chaque établissement vis-à-vis de la taxe d'apprentissage. Cette déclaration est à effectuer au plus tard le 31 janvier de l'année N+1 au titre de l'année N. En cas de cessation, le délai est de 60 jours.

 

En DSN, la remontée du bloc S21.G00.44 se fait automatiquement dans la solution.L'assujettissement à la taxe d'apprentissage est à déclarer en bloc« Assujettissement fiscal – S21.G00.44 ».

L'employeur renseigne l'un des 2 codes suivants en rubrique« Code taxe S21.G00.44.001 » selon sa situation :

• « 001 - Assujettissement à la taxe à l'apprentissage »

• « 002 - Non-assujettissement à la taxe à l'apprentissage »

En cas de non-assujettissement, déclarez obligatoirement la rubrique « Motif de non-assujettissement à la taxe d'apprentissage - S21.G00.44.004 ». Cette rubrique permet de transmettre le motif justifiant l'absence de cotisation.

Ce motif est à choisir parmi les motifs disponibles via la Table MNATA - Motif de non-assujettissement à la taxe d'apprentissage.

Lorsque le salarié cotise à la taxe d'apprentissage, le montant est déclaré mensuellement dans les cotisations individuelles. Cette déclaration s'effectue en S21.G00.81 - Cotisation individuelle / 03 - Assiette brute déplafonnée / 130 - Part principale de la taxe d'apprentissage.

Guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs

Net-entreprise : Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA)

Paramétrer l'assujettissement ou le non-assujettissement à la taxe d'apprentissage (SBCP/SSP)