Pour paramétrer l'assujettissement ou le non-assujettissement à la taxe d'apprentissage et indiquer pour ce dernier le motif, vous devez : 

1. Aller dans le menu Dossier - Etablissements - Liste des établissements.
2. Sur l'établissement concerné, cliquer sur le .
3. Dans la partie gauche, cliquer sur le menu Paramètres.
4. Déployer le groupe Taxe d'apprentissage.
5. Vérifier ou au besoin, cocher l'option Appliquer la taxe d'apprentissage, si vous êtes assujettis.

Ou le cas échéant, 

1. Décocher l'option Appliquer la taxe d'apprentissage.
2. Sélectionner le motif de non assujettissement dans la liste déroulante.
3. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

Déclarer l'assujettissement à la taxe d'apprentissage