Saisir un arrêt de travail

Manipulations à suivre pour saisir un arrêt de travail dans Sage Production Sociale Experts.

Lorsque le salarié est en maladie, il fournit un arrêt de travail.

Celui-ci est à saisir en production sociale et à transmettre en DSN.

 ATTENTION: Ce signalement est à envoyer dans les cinq jours qui suivent le premier jour d'arrêt. 

 ATTENTION: Avant de créer l'arrêt de travail, assurez-vous préalablement de bien avoir l’historique nécessaire en DSN. Pour plus d'informations, consultez le site Net-Entreprises. 

Pour saisir un arrêt dans le bulletin :

1. Positionnez-vous sur le contrat du salarié.
2. Faites un clic droit sur le contrat > saisir un arrêt de travail.
3. Renseignez les différentes informations :
   
   
   ▼Cliquez ici pour voir la copie d'écran

   

   
   
   • Statut évènement : laissez le statut (02) À transmettre à DS
   • Motif de l'arrêt : indiquez le motif
   • Date début : indiquez la date de début de l'arrêt
   • Dernier Jour Travaillé (DJT) : le dernier jour travaillé se met en automatique à J-1 de la date de début.
     
      ATTENTION: Ne modifiez pas cette date, même si c’est un jour non travaillé. 
   • Date de fin prévisionnelle : renseignez la date de fin prévue
   • Motif de la reprise : pour un arrêt initial, laissez le motif "reprise normale"
   • Date de la reprise de travail : cette date se renseigne automatiquement à J+1 de la date de fin.
   • Date de validité : cette date est obligatoirement sur le mois de l’arrêt à transmettre
     
      ATTENTION: Faites attention à l'échelle des temps au moment de créer l'arrêt de travail.
   • Date de l'accident ou de la première constatation : renseignez cette zone uniquement lorsque le motif de l'arrêt est Accident de travail
4. Si cela s'applique à votre situation, cochez la case Subrogation.
   
    REMARQUE: Les informations sont renseignées automatiquement en fonction du paramétrage du dossier :    
   • La durée d'indemnité (en jours) se renseigne automatiquement en fonction de l'ancienneté du salarié. Cette durée provient du modèle > onglet Héritable > Gestion des Congés, Repos, Absences > Absences > Durée de versement indemnité
   • La banque se renseigne en fonction du paramétrage effectué sur le dossier
5. Cochez la case "Transmission immédiate de l'évènement à DS" pour générer automatiquement la DSN Arrêt de travail.
   
    REMARQUE: Pour transmettre plusieurs arrêts sur une même période, ne cochez pas la case.
   Créez les différents arrêts de travail sur la période, et faites la transmission de ces arrêts via le raccourci  
6. Cliquez sur OK pour créer l'arrêt de travail.