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Saisir un arrêt de travail

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Summary

Cet article décrit la saisie d'un arrêt de travail dans Sage Production Sociale Experts. Il détaille les étapes et les informations à renseigner.

Description

Lorsque le salarié est en maladie, il fournit un arrêt de travail. Saisissez cet arrêt en production sociale, puis transmettez-le en DSN.

ATTENTION :

Envoyez ce signalement dans les cinq jours suivant le premier jour d'arrêt.

 

Resolution

ATTENTION :

 Avant de créer l'arrêt de travail, vérifiez l'historique nécessaire en DSN. Pour plus d'informations, consultez le site Net-Entreprises.

Pour saisir un arrêt dans le bulletin :
  1. Positionnez-vous sur le contrat du salarié
  2. Effectuez un clic droit sur le contrat > Saisir un arrêt de travail
  3. Renseignez les différentes informations :
    ▼ Détail des champs à renseigner
    • Statut évènement : laissez le statut (02) À transmettre à DS
    • Motif de l'arrêt : indiquez le motif correspondant
    • Date début : indiquez la date de début de l'arrêt
    • Dernier Jour Travaillé (DJT) : le dernier jour travaillé se renseigne automatiquement à J-1 de la date de début

      ATTENTION :

      Ne modifiez pas cette date, même s'il s'agit d'un jour non travaillé.

    • Date de fin prévisionnelle : renseignez la date de fin prévue
    • Motif de la reprise : pour un arrêt initial, laissez le motif « reprise normale »
    • Date de la reprise de travail : se renseigne automatiquement à J+1 de la date de fin
    • Date de validité : cette date correspond obligatoirement au mois de l'arrêt à transmettre

      ATTENTION :

      Vérifiez l'échelle des temps au moment de créer l'arrêt de travail. Vérifiez également la cohérence de cette date lors d'un arrêt qui s'étend sur deux mois.

    • Date de l'accident ou de la première constatation : renseignez uniquement lorsqu'il s'agit d'un Accident de travail
  4. Si cela s'applique à la situation, cochez la case Subrogation
    ▼ Paramétrage de la subrogation 

    REMARQUE :

    Les informations se renseignent automatiquement en fonction du paramétrage du dossier.

    • La durée d'indemnité (en jours) se renseigne automatiquement en fonction de l'ancienneté du salarié. Cette durée provient du modèle > onglet Héritable > Gestion des Congés, Repos, Absences > Absences > Durée de versement indemnité
    • La banque se renseigne en fonction du paramétrage effectué sur le dossier
  5. Cochez la case Transmission immédiate de l'évènement à DS pour générer automatiquement la DSN Arrêt de travail

    REMARQUE :

    Pour transmettre plusieurs arrêts sur une même période, ne cochez pas la case. Créez les différents arrêts de travail sur la période. Transmettez ensuite ces arrêts via le raccourciImage

  6. Cliquez sur OK pour créer l'arrêt de travail