Summary
Description
Sur le mois précédent, un bulletin n'a pas été déclaré. La résolution ci-dessous détaille la marche à suivre pour l'intégrer dans la DSN du mois courant via le module Déclarations Sociales.
Cause
La DSN du mois précédent ne contient pas le bulletin de paie concerné.
Resolution
Rajout d'un bulletin dans Déclarations Sociales (DS)
REMARQUE :
Aucune action n'est nécessaire sur la DSN du mois précédent.
Dans Déclarations Sociales :
- Ouvrez la DSN du mois courant.
- Cliquez sur Bulletins.
▼ Exemple en imageCe bouton Bulletins se situe sur la même ligne que le E-Contrôles.
- Cliquez sur le bouton
pour ajouter un élément.
ASTUCE :
- Il est possible de sélectionner une période sur plusieurs mois ou sur des dates précises
- En cochant Inclure bulletins déjà déclarés, il est possible de sélectionner les bulletins transmis sur les DSN précédentes
- La loupe fait apparaître une ligne supplémentaire permettant de faire une recherche dans les différentes colonnes
Il est possible de rencontrer deux cas :
- Le bulletin a ajouté est présent dans la liste
- Le bulletin à rajouter n'est pas présent dans la liste
Bulletin présent
Si le bulletin est présent dans la liste :
- Après avoir cliqué sur le bouton , cochez le bulletin à ajouter à la DSN en cours.
- Cliquez sur Enregistrer.
- Cliquez sur Fermer.
REMARQUE :
Il faut cliquer sur le bouton Fermer et pas sur la croix de la fenêtre.
- Validez l'actualisation, lorsque le message s'affiche.
Avec ces manipulations, plusieurs périodes sont présentes dans les onglets Paie et Cotisations de la DSN.
Selon les données du bulletin, il est possible qu’il y ait :
- Un bordereau URSSAF supplémentaire avec la période de rattachement
- Des blocs de versements supplémentaires (URSSAF, Retraite, Mutuelle, Prévoyance)
Bulletin non présent
Il est possible que le bulletin de la période souhaitée n'ait pas été remonté dans la DSN. Le cas le plus courant concerne un bulletin calculé après la création de la DSN.
Dans ce cas, transmettez les données du bulletin dans le module de Déclaration Sociale.
EXEMPLE :
Il est nécessaire de déclarer un bulletin d'octobre dans la DSN de novembre, parce que la DSN d'octobre a déjà été envoyée.
Dans ce cas, il faut transmettre les bulletins d'octobre vers le module de Déclaration Sociale (sans modifier la DSN d'octobre).
Pour Production Sociale
Positionnez-vous sur le mois du bulletin à déclarer dans l'échelle des temps, puis utilisez l'une des options suivantes :
- Menu Communication > Déclaration Norme DSN > Transmettre la déclaration DSN mensuelle à DS
- Bouton dédié dans la barre d'outils
Pour Sage 100 Paie & RH
Dans Déclarations Sociales (DS)
- Ouvrez la DSN du mois courant.
- Cliquez sur Bulletins.
- Cliquez sur le bouton pour ajouter un élément.
- Cochez le bulletin à ajouter à la DSN en cours.
- Cliquez sur Enregistrer.
- Cliquez sur Fermer.
REMARQUE :
Cliquez sur le bouton Fermer et non sur la croix de la fenêtre. - Validez l'actualisation, lorsque le message s'affiche.
Avec ces manipulations, plusieurs périodes sont présentes dans les onglets Paie et Cotisations de la DSN.
Selon les données du bulletin, il est possible qu’il y ait :
- Un bordereau URSSAF supplémentaire avec la période de rattachement
- Des blocs de versements supplémentaires (URSSAF, Retraite, Mutuelle, Prévoyance)
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