Les flux d’e-reporting se répartissent principalement entre les flux de données de transaction et les flux de données de paiement.
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| | | Données facture, B2B international | Du 1 au 10
Du 11 au 20
Du 21 à fin du mois | 10 jours après la fin période : 20 du mois
30 du mois
10 du mois suivant |
| | | Données de transaction, B2C ventes |
| | | Données facture, B2B international |
| | | Données paiement factures B2B international | | |
| | | Données paiement des transactions, B2C ventes |
| | | Cycle de vie, données de paiement des factures B2B domestiques |
(*) Délai pour le régime réel normal, cette période est spécifique à chaque régime d’imposition de TVA.
Flux 10.1 – Données de transaction B2B -International
Ce flux permet de déclarer les opérations qui ne relèvent pas de la facture électronique B2B domestique obligatoire.
Il concerne notamment :
- Les ventes à des clients établis hors de France ;
- Les achats auprès de fournisseurs établis dans l'Union européenne ou hors Union européenne ;
- Les prestations de services internationales ;
- Certaines opérations internationales soumises à la TVA.
Les données transmises portent sur l'opération elle-même : nature de la transaction, montants, TVA applicable, pays du client ou du fournisseur, et
EXEMPLE:
Une société française facture un client espagnol ou achète une prestation à un fournisseur allemand. La facture ne relève pas de l'e-invoicing domestique et les données de l'opération seront transmises via le flux 10.1.
Flux 10.2 – Données de paiement B2B - International
Ce flux permet de transmettre les informations d'encaissement lorsque la TVA devient exigible au moment du paiement.
EXEMPLE:
Une entreprise prestataire de services soumise à la TVA sur les encaissements reçoit le règlement d'une facture. Le paiement doit être reporté via le flux adapté afin que l'administration connaisse la date d'exigibilité de la TVA.
Flux 10.3 – Ventes B2C - non assujetti à la TVA
Ce flux concerne les ventes réalisées à destination de particuliers ou de clients non assujettis à la TVA.
EXEMPLE:
Un commerçant réalise des ventes au comptant auprès de particuliers au cours d'une journée. Les informations sont regroupées et transmises dans le flux 10.3
Flux 10.4 – Paiements / Encaissements B2C - non assujetti à la TVA
Ce flux complète le flux 10.3 en transmettant les données relatives aux encaissements des opérations B2C.
Il est utilisé lorsque les informations de paiement doivent être déclarées indépendamment des informations de transaction.
EXEMPLE:
Une facture B2C est réglée après son émission. L'information d'encaissement est transmise dans le flux 10.4 afin de permettre le suivi fiscal de cette opération.
Flux 6 - Cycle de vie
Le flux 6 correspond aux informations de cycle de vie des factures électroniques B2B domestiques. Il permet de transmettre les statuts réglementaires de la facture, notamment son encaissement, afin d'assurer son suivi complet auprès de l'administration fiscale
Les statuts obligatoires actuellement prévus sont :
- Déposée
- Rejetée
- Refusée
- Encaissée