Étape 1 : Création automatique du registre Aucune action manuelle n'est nécessaire. Dès que le lettrage total ou partiel (automatique ou manuel) est réalisé, le registre apparaît automatiquement.
Étape 2 : Emplacement et ouverture du registre Le registre est rattaché à la ligne de tiers du règlement dans le journal de Trésorerie. L'ouverture du registre de taxe est accessible de la même façon que pour les registres présents sur les écritures d’achat ou de vente. Retrouvez l'explication dans l'Etape 3 : Emplacement et ouverture du registre de taxe de la fiche Fonctionnement des registres de taxe Achat et Vente en Comptabilité.
Étape 3 : Contenu du registre Le registre de taxe va être automatiquement prérempli avec les informations suivantes : - Type :
- Règlement (par défaut)
- Acompte (modifiable via menu déroulant)
- n° facture : repris depuis le numéro de pièce du tiers
- Date facture : issue de la facture lettrée
- Date règlement : issue du journal de Trésorerie
- Code TVA : remonté automatique selon le paramétrage dans le Plan Comptable (ou sur une ligne d’écriture à condition de l'option saisie avancée ou assistée activées)
- Règle TVA : remonté automatique selon le paramétrage dans le Plan Comptable (ou sur une ligne d’écriture à condition de l'option saisie avancée ou assistée activées)
- Taux TVA : non modifiable, dépend du Code TVA
- Base taxable : Montant TTC / (1 +Taux TVA)
- Montant TVA : repris depuis les comptes de TVA utilisés
- Montant TTC : Base taxable + Montant TVA
REMARQUE : Tous les champs sont modifiables manuellement, à l'exception du Taux TVA qui est repris par défaut du Code TVA.
L'ajout et la suppression des lignes est possible, tout comme pour les achats et ventes.
Étape 4 : Gestion du multi TVA et Multi factures - Multi TVA : Si une facture avec plusieurs taux de TVA, alors répartition automatique du montant TTC au prorata de chaque taux.
- Multi Factures : Si un seul règlement lettre plusieurs factures, alors calcule automatique de la répartition du règlement par facture et par montant de TVA associé.
Étape 5 : Gestion de la suppression du lettrage - Délettrage total : le registre de règlement associé est supprimé automatiquement pour éviter toute déclaration erronée.
- Délettrage partiel : le registre de règlement associé est conservé.
Étape 6 : Gestion de la suppression du lettrage Les registres de type Règlement sont automatiquement verrouillés après que leurs lignes aient fait l’objet d’un envoi via le menu : Actualiser le cycle de vie.
suivante).
Étape 7 : Gestion du registre de taxe sur le compte d'acompte 4191 Il est possible d'utiliser un registre de taxe sur les comptes généraux de racine 4191. Cela va permettre de déclarer les acomptes encaissés dans le cadre du cycle de vie « Encaissée ». Le fonctionnement est globalement identique à celui d’un registre de taxe de type Règlement associé à un compte de tiers. Création manuelle d’un registre sur un compte 4191 Lorsqu’une écriture de règlement est saisie sur un compte 4191 créditeur, l’utilisateur crée manuellement un registre de taxe, sans blocage fonctionnel. - À la création du registre, le type est automatiquement initialisé à Règlement.
- Lors de l’ajout d’une ligne, le type proposé par défaut est Acompte (cette valeur reste modifiable si nécessaire).
Contenu du registre Le champ Compte de tiers a été ajouté au registre. Lorsque le compte de tiers associé est sélectionné, certaines informations sont reprises automatiquement depuis le plan comptable. Si elles sont renseignées alors reprises des éléments suivants : le libellé du compte (Tiers), l’adresse de facturation électronique et le type d’entreprise. Le registre de taxe est automatiquement prérempli avec les informations suivantes : Type : - Acompte (par défaut)
- Règlement, modifiable via le menu déroulant.
Les autres cellules du registre sont à compléter manuellement. Actualisation du cycle de vie et envoi Une fois le registre de règlement de type acompte créé et complété, il apparaît dans la fenêtre : Actualiser le cycle de vie avec le statut À envoyer. L’utilisateur procède alors à l’envoi du registre. Après transmission, la date d’envoi est renseignée automatiquement et le registre est verrouillé. Gestion des registres de taxe dans les A nouveaux Détaillés Pour reprendre les registres de règlements des comptes 4191 dans les A Nouveaux détaillés, les règles habituelles de reprise s'appliquent. Les conditions à respecter : - Le compte dont la racine commence par 4191 est à renseigner comme lettrable via le menu : Paramètres > Plan comptable.
- Le registre n'a pas été envoyé sur l’exercice précédent.
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