Solution Properties
Solution ID:
260707081704773
Last Modified Date:
Tue Jul 07 13:49:37 UTC 2026
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Facturation Experts
Author:
[email protected]
Gestion des factures après activation de la Facture électronique
Description

ATTENTION:

Les fonctionnalités de paramétrage et d'activation du service Facture Électronique seront prochainement disponibles dans votre version 26 de Génération Experts. 

Nous vous invitons à consulter dès maintenant les documentations de mise en œuvre dans Génération Experts, puis dans les modules Facturation et Production comptable. 

Pour rappel, l’ouverture officielle du service est prévue le 1er septembre 2026.

 

Avant de produire la première facture, il est conseillé de vérifier le paramétrage de la TVA (débits ou encaissements, option sur les débits) sur le dossier de facturation.
À partir du 1er septembre 2026, la France entre dans l'obligation légale de facturation électronique Business to Business (B2B) pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

REMARQUE:

Les formats PDF simples ou papier ne seront plus autorisés pour les transactions B2B.

 

Cause
Resolution

Table des matières

Paramétrage Facturation

Pour vérifier les paramétrages suivants : Option TVA sur les débits, Gestion de l'adresse de facturation électronique et Gestion du Type d'entreprise

Retrouvez le détail des vérifications ou changements en consultant la fiche Utiliser la facturation après activation de la facture électronique

Mentions obligatoires de la facture électronique

Les mentions légales précédemment présentées dans les champs de pied de factures ou de commentaires sont à identifier dans le fichier de la facture électronique.

Quatre nouveaux champs ont été créés afin de mentionner chaque mention obligatoire avec les bons codes demandés par la norme.

  1. Renseignez ces quatre zones et retirez éventuellement les anciennes mentions pour éviter les doublons.

    ATTENTION:

    Ces zones sont obligatoires sous peine de voir la facture électronique rejetée.

Modification de l'interface : Onglet Mentions

  1. Les deux zones Pied de facture et Informations générales ont été déplacées dans le nouvel onglet « Mentions » au niveau du groupe de facturation
  2. Cet onglet permet de regrouper et personnaliser les mentions légales, administratives et commerciales selon les besoins.
  3. Les mentions obligatoires sont saisies dans le dossier permanent et sont récupérées en facturation
  4. Une info-bulle est présente sur chaque zone précisant l'information attendue
  5. Ces champs sont personnalisables au niveau de la facture et sont imprimés en bas de facture.

Visualisation dans la facture

Les mentions obligatoires respectent le principe d'héritage.
Pour chacune des informations, la vérification de la présence d'un texte différent de « ? » se fait dans cet ordre :
  • La facture
  • À défaut, la mission
  • À défaut, dans le groupe de facturation
  • À défaut, dans le paramétrage du DP
  • À défaut, à vide

Cadre de facturation de la facture

Dans la réforme de la facture électronique, un cadre de facturation est à mentionner afin de définir l'objet de la facture (facture de bien, de service, facture déjà payée…).

  1. Repérez le champ ajouté sur la facture depuis l'onglet : Facture électronique

Automatisation du cadre de facturation

Le cadre de facturation est calculé automatiquement en fonction :
  • Des éléments saisis dans les contacts du dossier : Code NAF, code pays ISO
  • Du paramétrage de la TVA (dans les données historiques/entité de la Facturation : l'option TVA sur les débits)
  • De la présence de la TVA sur la facture
  • De la présence d'un acompte
Le résultat du calcul alimente le champ Cadre de facturation théorique de l'onglet Facture électronique de la facture projet.

Cas du cadre de facturation forcé

  1. Possibilité de forcer ce cadre et sélectionner une autre valeur.
  2. Si la case Forcer le cadre de facturation est cochée, un message s'affiche lors du verrouillage du projet.
    • Si Oui est coché, la facture projet se verrouille.
    • Si Non est coché, la facture projet n'est pas verrouillée

      REMARQUE:

      Ce message apparaît lors du verrouillage depuis la facture, depuis le client ou depuis le groupe.

Génération de la facture électronique

À partir du 1er septembre 2026, la France entre dans l’obligation légale de facturation électronique B2B pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

Les formats PDF simples ou papier ne seront plus autorisés pour les transactions B2B.

  1. Sur une facture verrouillée, envoyez-la via le clic droit > Envoyer la facture électronique.
  2. Le menu Envoyer la facture électronique est accessible depuis le Groupes de facturation, le client et la facture
  3. Une fenêtre s'ouvre et propose de numéroter et envoyer la facture électronique ou d'abandonner l'envoi.

    ATTENTION:

    Ce menu est grisé si la facture n'est pas verrouillée ou si le dossier n'est pas une entreprise assujettie française.

     

  4. Un journal de traitement s'affiche pour indiquer les données manquantes nécessaires à la génération du fichier de facture électronique.
    ▼ Liste des contrôles métiers réalisés
    Pour un dossier client et une entité :
    • Raison sociale renseignée
    • Siret renseigné
    • Code postal renseigné
    • Ville renseignée
    • Code pays renseigné
    • Adresse de facturation électronique
    Pour l'entité : 
    • Le numéro TVA intra-communautaire renseigné
    Pour la facture elle-même :
    • Indemnité forfaitaire recouvrement
    • Mention pénalités retard renseignée
    • Mention escompte renseignée

Affichage des différents statuts de la facture après envoi

  • Le statut interne et le statut de la facture électronique sont visibles directement dans l'arborescence des factures en facturation du cabinet
  • Pour les entreprises assujetties françaises :
    • Le statut interne [G] (Générée) remplace le statut [I] (Imprimée) après utilisation du menu Envoyer la facture électronique
  • Pour les autres types d'entreprises (non assujetties françaises) :
    • Le statut [I] (Imprimée) reste utilisé après utilisation du menu Imprimer.
  • Le statut de la facture électronique est automatiquement initialisé à Envoi en cours lors de sa génération.
  • Il est ensuite mis à jour en fonction des retours de la plateforme et obtention des statuts
    ▼ Exemple de statuts
    • Déposée,
    • Rejetée,
    • Émise,
    • Reçue,
    • Mise à disposition,
    • Prise en charge,
    • Refusée,
    • En litige,
    • Suspendue,
    • Complétée,
    • Approuvée,
    • Approuvée partiellement,
    • Paiement transmis ou Encaissée

Liste des factures

Affichage de la liste

Pour afficher la liste des factures : 

  1. Accédez au menu : Outils > Afficher la liste des factures

  2. Ou via la Barre d'outils > Bouton Afficher la liste des factures 

Personnalisation des colonnes de la liste des factures

Depuis la liste des factures, ajout d’un bouton à droite permet de personnaliser l’affichage des colonnes :

Arborescence des factures

L'intitulé des documents dans l'arborescence a été revu pour identifier clairement, et en toutes lettres, les Avoirs et les Acomptes.
Steps to duplicate
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