Solution Properties
Solution ID:
260703154101000
Last Modified Date:
Tue Jul 07 13:50:16 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//governmental/legislative compliance
Author:
[email protected]
Utiliser la facturation après activation de la Facture électronique
Description

ATTENTION:

Les fonctionnalités de paramétrage et d'activation du service Facture Électronique seront prochainement disponibles dans votre version 26 de Génération Experts. 

Nous vous invitons à consulter dès maintenant les documentations de mise en œuvre dans Génération Experts, puis dans les modules Facturation et Production comptable. 

Pour rappel, l’ouverture officielle du service est prévue le 1er septembre 2026.

 

Avant de produire la première facture, il est conseillé de vérifier le paramétrage de la TVA (débits ou encaissements, option sur les débits) sur le dossier de facturation.
À partir du 1er septembre 2026, la France entre dans l'obligation légale de facturation électronique Business to Business (B2B) pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.

REMARQUE:

Les formats PDF simples ou papier ne seront plus autorisés pour les transactions B2B.

Cause
Resolution

Table des matières

Paramétrage : Option TVA sur les débits

Depuis la Facturation

  1. Accédez au menu Paramètres > Données historiques entités/collaborateurs > Facturation.
  2. Repérez la nouvelle colonne Option sur les débits ajoutée à droite de la colonne Mode TVA acquittement.
  3. ▼ Description des colonnes
    • Mode TVA Acquittement : Indique si l'entreprise applique la TVA sur les débits ou sur les encaissements
    • Option sur les débits : 
      • Oui : l'entreprise a opté pour la TVA sur les débits (même si elle est normalement sur encaissements).
      • Non : l'entreprise n'a pas opté pour ce régime.

    REMARQUE:

    Cette colonne est accessible et modifiable uniquement si le champ Mode TVA acquittement est défini sur les encaissements ou les débits.
    Si une date est renseignée dans le Dossier Permanent de l'entité : Onglet Fiscale > Régime et Périodicité, alors l'option est automatiquement complétée sur Oui. Si aucune date n'est présente, l'option est par défaut à Non.
    L'option reste modifiable manuellement.

  4. En fonction du paramétrage, une mention sera portée sur la facture pour informer le client du mode d'exigibilité.

Visualisation des options de TVA dans la facture

  1. Sélectionnez une facture : les nouveaux champs sont visibles dans les attributs de l'onglet Facturation électronique
  2. Les champs Mode TVA acquittement et Option TVA sur les débits sont alimentés par les informations définies dans le menu : Paramètres > Données historiques entité/collaborateurs.

REMARQUE:

Ces champs apparaissent grisés et non modifiables.

Les données ne sont pas stockées sur la facture, elles sont lues en temps réel en fonction du paramétrage défini dans les données historiques.

Toute modification des données historiques entité/collaborateurs n'entraîne aucune modification sur les factures numérotées. Cependant, l'affichage dans l'onglet Facture électronique reprendra les nouvelles informations du paramétrage.

Impression des factures

La mention "TVA acquittée selon" apparaît sur la facture en respectant les options renseignées dans les données historiques entité collaborateur.

Gestion de l'adresse de facturation électronique

  1. L'adresse de facturation électronique choisie lors de la configuration des clients est automatiquement reportée dans l'onglet « Facture électronique » du client dans la facturation.
  2. Si nécessaire, modifiez cette adresse dans le cas où le client dispose de plusieurs adresses, possibilité de la changer depuis cet onglet.
  3. L'adresse sélectionnée sur le client est renseignée par défaut sur la mission depuis l'onglet Information Client. Possibilité de modifiée cette donnée, dans le cas où la facturation se fait à des adresses différentes selon la mission.

    REMARQUE:

    L'adresse est également visible sur la facture > Onglet Information Client. Le champ est non modifiable.

Gestion du Type d'entreprise 

  1. Retrouvez le type d'entreprise dans la facturation au niveau client, via l'onglet Facture électronique.
  2. Vérifiez-le, puis au besoin, renseignez-le ou modifiez-le.

Gestion des factures après activation de la Facture Electronique

Consultez la fiche Gestion des factures après activation de la Facture Electronique pour comprendre les impacts de l’activation de la facture électronique sur la facturation.

Repositionnement du menu Ajouter un acompte

Le menu Ajouter un acompte a été remonté d'un niveau dans le menu contextuel. Il se trouve au même niveau que la préparation des factures.

Gestion de l'acompte

Une rubrique dédiée à la comptabilisation de la déduction de l'acompte est disponible dans l'onglet Facturation et codification du groupe de facturation.

Le compte utilisé pour la comptabilisation de la déduction de l'acompte est défini parmi :

Fonctionnement

  1. Le compte défini est repris automatiquement lors de la création d'un acompte
  2. Le compte est également utilisé lors de la comptabilisation de l'acompte sur la facture finale

 

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