Les sommes versées aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive organisée sous forme de compétition bénéficient d'une exonération de cotisations de sécurité sociale. Cette exonération s’applique également aux personnes exerçant des fonctions indispensables à l’organisation de la manifestation. Le bénéfice de cette exonération est toutefois plafonné à 70 % du plafond journalier de la sécurité sociale.

Cette mesure est limitée, par personne et par organisateur, aux cinq premières manifestations de chaque mois dans un ordre chronologique.

Pour bénéficier de la franchise, il faut que les personnes morales emploient moins de 10 salariés permanents.

Configuration du salarié

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur le bouton Modifier
3. Allez dans l'onglet Contrat.
4. Sélectionnez le Contrat particulier : SPORT – Animateurs sportifs (Assiette forfaitaire et/ou franchise sur manifestation).
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Rémunération du salarié

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Cliquez sur Voir tous les éléments.
5. Au niveau du groupe Gestion des manifestations sportives, cliquez sur la flèche
6. Créez autant de manifestations non exonérées (Dossier > Personnalisation > Rubriques personnalisées).
   Pour en savoir plus, consultez l'article Créer des rubriques personnalisées.
7. Renseignez le montant de chaque manifestation dans l’ordre chronologique.
8. Si le salarié n’a pas d’heures travaillées dans le bulletin, au niveau du groupe Données salarié Bulletin, cliquez sur la flèche
9. Ajustez le plafond de sécurité sociale.
10. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Sur le bulletin, la franchise de cotisation va s’appliquer automatiquement en fonction :

• du plafond journalier de la Sécurité sociale
• du cumul de la franchise et du barème de la base forfaitaire pour Animateur sportif