Modifier les bases de cotisations ICP
Description
Cause
Resolution

Ajustez les bases de cotisations ICP en renseignant le différentiel pour obtenir la valeur attendue.

REMARQUE :

Activez le mode déclaratif et saisissez les valeurs de congés payés communiquées par la caisse de congés payés.

Cas général (hors apprenti)

  1. Accédez à Bulletins > Saisie des éléments.

  2. Sélectionnez le salarié.

  3. Sélectionnez Modifier.

  4. Sélectionnez Voir tous les éléments.

  5. Dans le tableau Rémunération, sélectionnez Voir tous les éléments.

  6. Déployez le groupe Mode déclaratif Indemnité compensatrice Congé Payé.

    REMARQUE :

    Ce groupe s'affiche après l'activation du mode déclaratif.

  7. Renseignez les Différentiels à intégrer dans la tranche.

  8. Enregistrez.


Cas particulier des apprentis

  1. Accédez à Bulletins > Saisie des éléments.

  2. Sélectionnez le salarié.

  3. Sélectionnez Modifier.

  4. Sélectionnez Voir tous les éléments.

  5. Dans le tableau Rémunération, sélectionnez Voir tous les éléments.

  6. Déployez le groupe Mode déclaratif Indemnité compensatrice Congé Payé.

    REMARQUE :

     Ce groupe s'affiche après l'activation du mode déclaratif.

  7. Renseignez les Bases Retraite et Prévoyance. Pour tout salarié apprenti cotisant à la Contribution Équilibre Technique, renseignez Base CET - ICP.

  8. Enregistrez.

Steps to duplicate
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