Solution Properties
Solution ID:
260605000004347
Last Modified Date:
Tue Jun 30 08:51:00 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...
Author:
[email protected]
Gérer les indemnités de congés payés en mode déclaratif
Description

Le mode déclaratif concerne les adhérents à une Caisse de congés payés du bâtiment. Les adhérents à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics gèrent aussi les indemnités via ce mode. Consultez le portail PRO BTP pour en savoir plus sur les modes de gestion.

Prérequis :

Les salariés concernés ont l'option Les congés sont-ils indemnisés par une caisse de congés payés activée (Fiche salarié > volet Congés payés).

Cause
Resolution

La gestion en mode déclaratif comprend trois étapes :

  • Activation du mode déclaratif

  • Saisie des valeurs de congés payés communiquées par la caisse

  • Modification des bases de cotisations ICP

Activation du mode déclaratif

  1. Accédez à Dossier > Établissements > Liste des établissements.

  2. Modifiez l'établissement concerné.

  3. Dans la page Paramètres, déployez Mode déclaratif des congés payés et activez-le. Le mode déclaratif s'applique à tous les salariés de l'établissement.

  4. La désactivation reste possible au cas par cas sur la fiche du salarié. Les rubriques _ICP- dans la page Retraite et Prévoyance reprennent les taux des cotisations d'origine.

  5. Ajustez ces taux en cas d'écart.

Saisie des valeurs de congés payés

Les Caisses de congés payés communiquent le montant des indemnités versées. Reportez ces montants dans les éléments du bulletin des salariés concernés.

▼ Détails des étapes

  1. Accédez à Bulletins > Saisie des éléments.

  2. Sélectionnez le salarié.

  3. Sélectionnez Modifier pour passer en mode modification.

  4. Dans le tableau Rémunération, sélectionnez Voir tous les éléments.

  5. Déployez le groupe Mode déclaratif Indemnité compensatrice Congés Payés.

     

    REMARQUE :

    Ce groupe s'affiche uniquement après activation du mode déclaratif.

  6. Renseignez les champs suivants :

    • Montant indemnités congés payés versés par la caisse de congés payés

    • Nombre de jours de congés correspondant à l'indemnité versée

      REMARQUE :

      Les cotisations et le Plafond Sécurité Sociale lié à l'absence ICP se calculent.
      Vérifiez et ajustez ces valeurs

  7. Sélectionnez Fiche individuelle pour contrôler les cotisations.

  8. La fiche s'ouvre dans un nouvel onglet du navigateur.

  9. Vérifiez et corrigez les valeurs des cotisations.

  10. Enregistrez.

Modification des bases de cotisations ICP

Consultez l'article dédié à la modification des bases des cotisations ICP.

Conséquences sur la DSN mensuelle

  • L'ICP Brut apparaît en S21.G00.52.001 avec l'énuméré 034

  • La base plafonnée ICP apparaît en S21.G00.78.004 avec l'énuméré 45

  • Les cotisations retraite ICP apparaissent en S21.G00.81.004 avec l'énuméré 131 rattaché au parent 45

  • Les cotisations prévoyance et Garantie ICP suivent la fiche de paramétrage

Steps to duplicate
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