Depuis 2022, les caisses du réseau CIBTP reçoivent une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP. Elles les utilisent pour calculer les cotisations congés et les droits à congés acquis par les salariés. 

Pour que la DSN comporte les informations attendues, vérifiez plusieurs paramètres dans le dossier :

1. Accédez à Salarié > Liste des salariés.

2. Positionnez-vous sur la page Anciennetés.

3. Vérifiez la Date d'ancienneté et la Date d'entrée dans la profession. Selon la situation, dans le volet Ancienneté pour DSN CIBTP :

   • Absences non rémunérées depuis l'entrée dans l'entreprise → saisissez le Nombre de mois d'ancienneté dans l'entreprise à déduire
   • Périodes discontinues dans la profession BTP ou absences non rémunérées → saisissez le Nombre de mois d'ancienneté dans la profession à déduire

4. Positionnez-vous sur la page Emploi.

5. Sélectionnez la Catégorie du salarié. Au besoin, créez une nouvelle catégorie.

6. Positionnez-vous sur la page Paramètres du bulletin.

7. Déplacez-vous sur le volet Congés payés.

8. Répondez à la question Les congés sont-ils indemnisés par une caisse de congés payés ?

9. Répondez si nécessaire à la question Le salarié dépend de la CNETP.

10. Positionnez-vous sur la page Paramètres de déclaration.

11. Renseignez le code correspondant au secteur d'activité, ainsi que le code Classification-qualification du salarié :
    

    • Secteur du Bâtiment → saisissez le Code métier BTP
    • Autres secteurs → saisissez le Code Complément PCS_ESE

12. Positionnez-vous sur la page Organismes.

13. Déployez le volet Caisse des congés payés.

14. Vérifiez la Caisse de congés payés.

15. Enregistrez les modifications apportées.