Après la sortie du salarié, la prochaine étape est l'envoi du signalement fin de contrat.
REMARQUE :
Le signalement d’une fin de contrat est à transmettre dans un délai de cinq jours.
Cause
Resolution
Pour envoyer le signalement fin de contrat :
Allez dans le menu DSN > Signalements > Fin de contrat.
Au niveau de votre DSN de signalement Fin de Contrat Unique, cliquez sur le bouton Modifier
Le libellé de la déclaration commence par Fin de contrat de travail. La date de sortie, le matricule, le nom et le prénom du salarié sont également mentionnés.
Si nécessaire, complétez la déclaration.
Allez dans le menu Traitements > Envoyer > En mode réel.
Un message de confirmation d'envoi s'affiche.
Cliquez sur le bouton Oui pour confirmer l'envoi de ce signalement fin de contrat.
Il est possible de vérifier l'acceptation ou non de la déclaration dans le Suivi des DSN envoyées (DSN > Suivi des envois).
Après l'envoi d'un signalement fin de contrat, il faut remettre au salarié une Attestation Employeur Rematérialisée (AER). France Travail fourni cette attestation et elle est disponible sur votre compte Net-entreprises.fr.
