Adresses électroniques Une adresse électronique est un identifiant de routage unique (SIRET + code) enregistré dans l'annuaire du Portail Public de Facturation (PPF). Prendre connaissance de la composition d'une adresse électronique Une adresse électronique se configure à plusieurs endroits dans Sage 50. 1. Paramètres de société Pour la société, configurez l'adresse électronique, avec un suffixe ou code routage, pour affiner la réception des factures d'achats. Elle est modifiable dans l'onglet "Facturation électronique des paramètres de société (menu Dossier > Paramètres > Société). 2. Client\prospect Pour un client, configurez l'adresse électronique pour la transmission des factures de ventes. Elle est paramétrage dans l'onglet "Facture électronique" de la fiche du client et du prospect. Il y a 2 méthodes pour ajouter l'adresse électronique depuis la fiche client : - Manuellement en cliquant sur le bouton Ajouter dans l'onglet "Facture électronique"
- Automatiquement en cliquant sur le bouton Rechercher annuaire
 De puis la liste des clients, paramétrez automatiquement l'adresse électronique depuis l'annuaire des entreprises. 
- Le bouton Rechercher complète les coordonnées, le SIRET et l'adresse électronique des clients sélectionnés dans la liste
- Le bouton Adresses électroniques complète les fiche des clients sélectionnés dans la liste
REMARQUE: L'assistant de mise en conformité, du menu Traitements > Facturation électronique, contrôle aussi l'adresse de facturation électronique pour les clients en France et DOM-TOM. 3. Pièces Commerciales de vente Dans une pièce de vente, retrouvez l'adresse électronique dans l'onglet "Facture électronique". La valeur, qui a été définie par défaut dans la fiche du client, est reprise automatiquement. 
Assujetti à la TVA Dans les clients, une option permet d'indiquer si le client est assujetti à la TVA ou non. Cette option est disponible dans l'onglet "Complément" de la fiche client. 
Elle est cochée par défaut lors de la création d'un nouveau client de type "Professionnel". Cette option est grisée pour un client de type "Particulier". Catégorie et motif d'exonération de TVA La catégorie et le motif de l'exonération de TVA est transmis lorsqu'il n'y a une exonération sur les factures de vente. Cette information est à renseigner pour chaque pièce concernée. Cette information est disponible dans l'onglet "Infos tiers" de la facture ((ou dans le bouton Options > Info Facture électronique pour la saisie document). La liste des catégories et des motifs sont imposés par la DGFIP. 
Lorsque la catégorie "Exonéré de TVA" est sélectionnée, sélectionnez dans la liste le motif de l'exonération. ▼ Prendre connaissance des règles d'affectation de la catégorie en fonction du mode de TVA En fonction du mode de TVA, la catégorie de TVA et le motif se renseigne automatiquement. - Pour Local, le défaut est "S - Taux de TVA Standard"
- Pour CEE, le défaut est "K- Exonération pour livraison intracommunautaire"
- Pour Hors CEE, le défaut est "G – Exonération pour export hors CEE"
- Pour suspension de TVA, le défaut est "O – Hors périmètre d’application de la TVA"
Cadre de facturation Le cadre de facturation permet d'identifier le type de document déposé ainsi que l'acteur en charge de son dépôt. Cette information est renseignée pour chaque pièce transmise. Il est disponible dans l'onglet "Facture électronique" de la pièce (ou dans le bouton Options > Info Facture électronique pour la saisie document). 
La valeur par défaut du cadre de facturation est définie selon l’activité pour éviter de le saisir systématiquement manuellement. ▼ Prendre connaissance des règles d'affection du cadre de facturation Au moment de la création d'une facture pour un client de type "Particulier" ou "Professionnel" : - Le défaut est positionné sur "B1 - Dépôt d'une facture de bien" si l’option "TVA sur les débits" est cochée dans les paramètres TVA sur ventes
- Le défaut est positionné sur "S1 - Dépôt d'une facture de service" si l’option "TVA sur les encaissements" est cochée dans les paramètres TVA sur ventes
- Le défaut est positionné sur "B2 - Dépôt d'une facture de bien déjà payée " si l’option "TVA sur les débits" est cochée dans les paramètres TVA sur ventes et que la facture est soldée
- Le défaut est positionné sur "S2 - Dépôt d'une facture de service déjà payée" si l’option "TVA sur les encaissements" est cochée dans les paramètres TVA sur ventes et que la facture est soldée
Au moment du transfert d’une pièce, ayant un acompte, vers une facture : - Le défaut est positionné sur "B4 : Dépôt d'une facture définitive (après acompte) de bien" sur la facture créée si l’option "TVA sur les débits" est cochée dans les paramètres TVA sur ventes
- Le défaut est positionné sur "S4 : Dépôt d'une facture définitive (après acompte) de service" sur la facture créée si l’option "TVA sur les encaissements" est cochée dans les paramètres TVA sur ventes
Le défaut du cadre de facturation pour un client en type "Administration" reste inchangé. Flux fiscal Le flux fiscal détermine le type de transmission de la facture. EXEMPLE: Les factures B2B, pour un client en France, vont transiter par une plateforme agréée dans un format électronique structuré. Les factures B2C vont circuler librement, avec une transmission des données via l'e-reporting. Il est disponible dans l'onglet "Facture électronique" de la pièce (ou dans le bouton Options > Info Facture électronique pour la saisie document). 
La valeur est modifiable tant que la pièce n’est pas envoyée vers le Portail collaboratif. ▼ Prenez connaissance des règles d'affectation du flux fiscal La valeur par défaut du champ est définie en création de facture en fonction du type de client et du pays : - Pour un client de type "Professionnel" ou "Administration" en France, le flux est B2B - Assujetti France
- Pour un client de type "Professionnel" ou "Administration" à l’étranger, le flux est B2B - Assujetti International
- Pour un client de type "Particulier", le flux est B2C - Non assujetti TVA
Cycle de vie Le cycle de vie d’une facture électronique représente toutes les étapes par lesquelles passent une facture, de la préparation et l’envoi jusqu’au paiement. Il est disponible dans l'onglet "Facture électronique" de la pièce (ou dans le bouton Options > Info Facture électronique pour la saisie document). EXEMPLE: Le motif de refus d'une facture électronique est récupéré à partir du Portail Collaboratif. Ainsi, le client est informer de la raison du motif et peut refaire une facture. 
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