Etats : Fonctionnement de la déclaration 2777 Unifié
Description
Cause
Resolution

Fonctionnement 

Ppur ajouter le formulaire 2777 U « Revenus Capitaux Mobiliers – Formulaire unique », il vous faudra accéder aux états depuis le Dossier Permanent.

La page 4 sera accessible à la saisie uniquement sur les mois de septembre, décembre et janvier :

Le message suivant apparait, à partir du mois de septembre 2018 à l’ajout des formulaires 2777 et 2777 D ou à la génération du fichier EDI Paiement du formulaire 2777 D.

               

Envoi de la déclaration au format EDI-Paiement RCM

Pour télétransmettre le nformulaire unique 2777 U :

  1. Réaliser un Clic droit depuis la déclaration > EDIPAIEMENT 
Steps to duplicate
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