Cette mesure, initialement prévue pour 2026, est reportée à l'année 2027. Il est autorisé de déclarer la CAVEC avec ce nouveau dispositif pour les cabinets en ayant fait la demande. Consultez ce lien pour en savoir plus.
À compter de la réforme, les entreprises déclarent en DSN les experts-comptables salariés en indiquant le montant précompté pour la CAVEC.
Dans Sage Production Sociale, la cotisation 731015000 Retraite complémentaire CAVEC est intégrée au modèle C-SECTEUR ExpertsComptablesEtCAC.
Paramétrage
Contacts dossier et Modèles
Allez dans les Contacts Dossier.
Ajoutez un contact Ops > GROUPE.
Renseignez CAVEC dans la Raison sociale.
Ajoutez la rubrique de cotisation 731015000 Retraite complémentaire conventionnelle dans le modèle de base du dossier.
Pour déclencher la cotisation dans le bulletin, renseignez le montant mensuel attendu pour le salarié.
REMARQUE :
En cas de départ d'un salarié avant la fin du trimestre, le solde trimestriel est automatiquement calculé sur le dernier bulletin de paie.
EXEMPLE :
Mise en place d'une fin de contrat au 15 février pour un salarié. Il a versé 385.75€ en janvier. Le logiciel calculera automatiquement le solde trimestriel sur le bulletin de février, soit 771.50€.
