Cette mesure, initialement prévue pour 2026, est reportée à l'année 2027. Il est autorisé de déclarer la CAVEC avec ce nouveau dispositif pour les cabinets en ayant fait la demande. Consultez ce lien pour en savoir plus.
A compter de la réforme, les entreprises déclarent en DSN les experts-comptables salariés en indiquant le montant précompté pour la CAVEC.
Dans Sage Production Sociale, la cotisation 731015000 Retraite complémentaire CAVEC est intégrée au modèle C-SECTEUR – ExpertsComptablesEtCAC. Pour activer sa déclaration en DSN :
Ajoutez en contact OPS la caisse CAVEC > catégorie GROUPE dans le menu Contacts dossier.
Ajoutez la rubrique de cotisation 731015000 Retraite complémentaire CAVEC en redéfinition dans le modèle de base du dossier.
Sélectionnez la rubrique avec un clic gauche.
Renseignez le contact CAVEC ajouté précédemment dans l'onglet Paramétrage > ligne Autre Organisme.
Enclenchez la cotisation en renseignant le montant mensuel attendu pour le salarié dans son bulletin.
REMARQUE :
En cas de départ d'un salarié avant la fin du trimestre, le solde trimestriel est automatiquement calculé sur le dernier bulletin de paie.
EXEMPLE :
Mise en place d'une fin de contrat au 15 février pour un salarié. Il a versé 385.75€ en janvier. Le logiciel calculera automatiquement le solde trimestriel sur le bulletin de février, soit 771.50€.