Définition : La DSN de substitution permet à l’URSSAF et à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) de corriger directement les DSN présentant des anomalies non corrigées. Calendrier : Source Urssaf : DSN de substitution : il est encore temps de rectifier les anomalies identifiées par l'Urssaf 
Exemple de parcours DSN : 
Conséquences financières : En cas de cotisations complémentaires dues : - Émission d’une mise en demeure avec majoration
En cas de trop versé : - Remboursement par l’Urssaf
Contrôles et vérifications importantes : L’assiette plafonnée est déclarée en DSN dans la rubrique S21.G00.78.001 code 02. La valeur déclarée est comparée au montant calculé par l’URSSAF. En cas de différences, les CRM sont transmis au déclarant : - CRM 119 (4 heures après le dépôt de votre DSN)
- CRM 120 (5 jours après la date limite de déclaration)
Dans son actualité du 3 septembre 2025, l’URSSAF rappelle l’importance de bien déclarer l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse. Pour garantir un calcul fiable de l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse, soyez
attentif aux rubriques suivantes de votre DSN :
- Le bloc 40 – Contrat, qui contient des données individuelles structurantes comme la quotité de
travail ou la modalité d’exercice du temps de travail ;
- Le bloc 53 – Activité, en particulier l’unité de mesure 40 – Jours calendaires pris en compte
dans le calcul du plafond. » ATTENTION : Si le CRM 124 mentionne des anomalies sur l'assiette brute plafonnée, le processus DSN de substitution est activé. -
- Établissements pratiquant le fractionnement :
REMARQUE : En 2026, aucun CRM de rappel annuel (CRM 124) ne sera émis pour les établissements pratiquant le
fractionnement :
• Dans le cas de SIRET non fractionnés en 2025 basculant en fractionnés en 2026.
• Dans le cas de Siret fractionnés en 2025 et basculant en non fractionnés en 2026.
• Dans le cas de SIRET qui ont fait l’objet d’un fractionnement au cours de l’année 2025 même si
celui-ci a pris fin au cours de cette même année. Accompagnement par l'URSSAF : Un accompagnement est accessible à tout moment via plusieurs ressources : - Un formulaire en ligne disponible depuis Suivi DSN
- Un service de rappel par un conseiller Urssaf
- La page dédiée à la DSN sur urssaf.fr (guides, FAQ et actualités) : Déclarer en DSN
- L'évolution du suivi DSN et son mode d’emploi
- Des tutoriels vidéo publiés sur la chaîne YouTube officielle de l’Urssaf :
ACTUALISÉ: Obligation de l'employeur Obligation de l'employeur : Dans le cadre d'une DSN de substitution, l'employeur a l'obligation d'informer ces salariés concernés par les corrections réalisées. L'Urssaf a ajouté ce point dans la FAQ de la webconférence DSN de substitution. Dans ce cadre, le suivi DSN retrace les anomalies ayant fait l'objet d'une rectification par l'Urssaf. Consultez les anomalies rectifiées après la substitution Une Liste récapitule : - le libellé des anomalies, c’est-à-dire sur quelles données elles portent ;
- les erreurs identifiées, plus précisément, le montant recalculé par l’Urssaf pour les périodes et salariés concernés ;
- les dates de détection et de rectification des anomalies ;
- les montants substitués.
Suivi DSN de l'Urssaf : Fiabilisez vos déclarations grâce au service Suivi DSN |