A compter des revenus de 2024, l’administration permet de gérer les dossiers Non-Résidents en EDI. Pour le moment, le logiciel ne gère pas cette possibilité.

Dans la déclaration 2042-MSA pour chaque exploitation, le calcul du revenu professionnel pour les associés de société à l’IR en activité BIC/BNC a été ajouté.

Sur l’écran de gestion des abattements et suivi des pertes, le montant des pertes à reporter au 31/12/2024 pour l’année 2024 n’était pas correctement alimenté.
Il en était de même sur le formulaire 2074. Le fonctionnement n’avait aucun impact sur le calcul de l’impôt et l’envoi EDI auprès de la DGFIP.
Cette fonctionnalité a été améliorée.

Lorsque la zone 7DL « Nombre d’ascendants bénéficiaires de l’APA âgés de plus de 65 ans » était renseignée, le montant de la limite n’était pas augmenté de 1 500€ par le nombre de personnes saisi. Le calcul du crédit pouvait être affecté lorsque le montant des dépenses dépassait la limite fixée. 

Cette fonctionnalité a été améliorée.

Lorsqu’un investissement outre-mer était réalisé dans le cadre d’une entreprise, les zones HKS, HKT, HKU, HKV et HKW n’étaient pas correctement codifiées dans l’EDI. 
La DGFIP rejetait systématiquement cette situation. Ce traitement a été actualisé.

• Un premier envoi est à effectuer avant le 05/06/2025
   MISE EN GARDE : Il est important d'avoir un compte rendu POSITIF de la DGFip avant le 05/06/2025 23h59. 
• Il sera possible de réaliser une déclaration rectificative jusqu’au 25/06/2025.
   MISE EN GARDE : N'intégrez pas de changement de situation de famille (mariage, Pacs, divorce, décès) non déclaré dans l’envoi réalisé jusqu’au 05/06/2025.
• La période pour effectuer une déclaration corrective s’étend du 30/07/2025 au 03/12/2025. Il est aussi possible de transmettre les déclarations sociales (DRITI, MSA, PAMC).

Modification à compter de l’imposition des revenus 2024. Pour les couples, ce n’est plus le prélèvement à la source (PAS) du foyer fiscal qui est pris par défaut. Ce sera le taux PAS individualisé qui sera indiqué.

Pour cela, sur l’échéancier, pour les revenus du déclarant 1 et du déclarant 2, les montants sont calculés avec le taux PAS leur correspondant. 

Pour les personnes à charge, ce sera le taux du foyer qui sera pris en compte.

Une mention a été portée sur l’écran et sur l’édition de l’échéancier. Lorsque la somme des revenus TNS par catégorie était positive et que pour une personne le revenu était négatif, celui-ci était pris à tort dans le calcul de l’échéance. La situation a été rectifiée.

La réduction sur la zone 3DZ n'était pas correctement calculée, car le logiciel majorait de 50% le montant saisi. La situation a été rectifiée.

Une amélioration a été apportée au traitement des imports de dossiers provenant de la solution DR+. Retrouvez la procédure d'import via la fiche Récupérer les fichiers provenant de DR+ (EIC) et FIDUEXPERT (RF) sur Sage IR Experts

Lors de la création d'une fiche 2074-PEAC, une anomalie entraînait la sortie du dossier. La situation a été rectifiée.

Lors de l'impression de la déclaration 2044-EB, des formes noires dissimulaient certaines informations du formulaire sur certaines pages. La situation a été rectifiée.

Il y a eu une révision du décalage d'une année.

• Les zones de souscription au capital JEI, JEU, JEIC et JEIR (7CR et 7DZ) étaient prises à tort.
• Les zones de souscription au capital d’entreprises de presse (7MX et 7MY) ont été ajoutées.
• Les zones pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules électriques (7ZQ à 7ZT) ont été ajoutées.

• Amélioration des contrôles EDI n°1966 et 1965.
• Ajout des nouveaux contrôles n°1932 à 1939.
• Modifications des contrôles n°1295 et 1296.

• Un premier envoi est à effectuer avant le 05/06/2025
   MISE EN GARDE : Il est important d'avoir un compte rendu POSITIF de la DGFip avant le 05/06/2025 23h59. 
• Il sera possible de réaliser une déclaration rectificative jusqu’au 25/06/2025.
   MISE EN GARDE : N'intégrez pas de changement de situation de famille (mariage, Pacs, divorce, décès) non déclaré dans l’envoi réalisé jusqu’au 05/06/2025.
• La période pour effectuer une déclaration corrective s’étend entre le 30/07/2025 et le 03/12/2025. Il est aussi possible de transmettre les déclarations sociales (DRITI, MSA, PAMC).

Pour éviter de recevoir une taxe d’habitation pour résidence secondaire, il est impératif de bien renseigner :

• Les changements d’adresse en cas de déménagement
• Les adresses des personnes à charge qui sont rattachées au foyer fiscal (exemple logement étudiant)

• Si le déclarant loue ou dispose d’une résidence secondaire dont il n'est pas propriétaire pour des raisons professionnelles ou personnelles
• Associé d’une SCI qui lui loue ou met à disposition tout ou partie de l’année une résidence secondaire, à titre onéreux ou gratuitement

Saisissez la ou les adresses des biens concernés.

Ne déclarez pas les locations de vacances (saisonnières). Ces dispositions sont détaillées dans l'article 1418 du CGI.

Jusqu’à présent pour les usagers mariés ou pacsés soumis à une imposition commune, le taux de PAS pris par défaut était celui du foyer.

A compter du 01/09/2025, s'appliquera automatique le taux individualisé.

Pour rappel, le taux PAS n’est pas envoyé en EDI à l’administration.

Effectuez les modifications sur l'espace « Gérer mon prélèvement à la source ».

A compter des revenus de 2024, l’administration permet de gérer les dossiers Non-Résidents en EDI.

Pour le moment, le logiciel ne gère pas cette possibilité.

Comme l’année passée, les contribuables ne recevront pas de déclaration papier.

Il est possible de récupérer les éléments de la déclaration pré-remplie en cliquant sur le bouton 'Récup. pré rempli 2024' dans la barre de menu.

Deux possibilités pour importer les valeurs :

1. Par une connexion directe à l’espace particulier « impots.gouv.fr ». Saisissez le numéro fiscal du déclarant 1 et son mot de passe.
2. Par une importation de fichier JSON ‘Déclaration par un tiers’ préalablement téléchargé sur l’espace du contribuable.

 REMARQUE : Une notice explicative est disponible pour récupérer ce fichier à partir du bouton  

Deux cas de figures :

• Votre dossier existait déjà. Les éléments de situation de famille ne sont pas reportés en automatique. Il seront portés dans le bloc-notes sur la ligne « Informations relatives à 2024 ». Toutes les valeurs chiffrées de la 2042 seront récupérées.
• Votre dossier n’existait pas. L’ensemble des éléments de situation de famille, adresse et valeurs chiffrées de la 2042 seront récupérées.

 MISE EN GARDE : La DGFip a récemment mis en place la double authentification à la connexion à l’espace fiscal particulier pour ces deux départements. Ces deux départements sont : Pas-de-Calais (département 62) et Eure-et-Loir (département 28). Elle demande à saisir un code de sécurité envoyé sur l’adresse électronique indiquée dans les informations personnelles du contribuable. Par conséquent, la récupération automatique du fichier DPR (Données pré-remplies) ne fonctionnera plus en l’état pour ces deux départements. Idem pour la récupération de la déclaration N-1 sur le compte fiscal. Si le contribuable télécharge lui-même le fichier et le transmet, il est possible d'utiliser la méthode d’importation du fichier JSON.

L'administration a relevé les limites des tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu de 1.8 % pour l’imposition des revenus de 2024. Elle les avait relevées de 4.8 % l’année dernière :

Fraction du revenu imposable pour une part	Taux	Montant de l’impôt sur le revenu
N’excédant pas 11 497 €	0 %	0
De 11 497 € à 29 315 €	11 %	(R x 0.11) – (1 264.67 x N)
De 29 315 € à 82 823 €	30 %	(R x 0.30) – (6 834.52 x N)
De 82 823 € à 180 294 €	41 %	(R x 0.41) – (16 055.05 x N)
Supérieur à 180 294 €	45 %	(R x 0.45) – (23 266.81 x N)

 

• Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels : minimum de 504 € et plafond de 14 426 €.
• Abattement de 10 % sur les pensions : minimum de 450 € et plafond de 4 399 €.
• Montant des revenus nets non agricoles au-delà duquel les déficits agricoles ne sont pas imputables sur le revenu global : 127 677 €.
• Limite de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans : 4 039 €.
• Plafonnement de droit commun des effets du quotient familial : 1 791 € pour chaque demi-part additionnelle et 896 € pour chaque quart de part additionnel.
• Abattement par enfant à charge : 6 794 €
• Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs : 6 794 €.
• Décote, réforme applicable aux revenus 2024, qui aboutit à un élargissement du périmètre :
  • pour une personne célibataire/divorcée/séparée/veuve : 889 € - 45.25 % de l’impôt brut.
  • pour une personne mariée/pacsée) : 1 470 € - 45.25 % de l’impôt brut.
• Montant forfaitaire de l’avantage en nature repas (frais de repas) : 5,35 €.
• Plafond annuel de sécurité social PASS - Tranche A : 46 368 €.
• Barème kilométrique : aucune revalorisation n’est prévue pour le calcul des frais 2024

A la première ouverture du dossier, Un message informera l’importation des montants ‘A reporter’ calculés sur l’avis d’imposition N-1.

 REMARQUE : Vérifiez ces montants avec l’avis d’imposition. 

A compter de la Loi de Finances 2025, arrivée d’un nouveau formulaire « 2074-PEAC ».

Dans le cas de résultat négatif, aucun montant ne sera reporté sur la déclaration 2042.

Dans le cas de résultat positif, selon certaines dispositions, le gain sera exonéré et à reporter en zone 3EX. Il sera sinon imposable et à reporter en zone 3VG.

Suppression des locations meublées de tourisme classées situés en zone B2 ou C qui relèvent du régime micro BIC.

1. Suppression de la réduction d’impôt pour les intérêts de paiement différé accordé aux agriculteurs (7UM)
2. Nouveau crédit pour investissement dans l’industrie verte (8CV).
3. Nouveau crédit pour les dons aux victimes du cyclone à Mayotte (7UO)
4. Crédit pour système de charge de véhicules électriques. Ajout d’une case à cocher pour savoir s’il y a eu devis et versement d’acompte en 2023. cette case permettra de distinguer le plafond de prise en charge.

Les investissements « Pinel » réalisés en Bretagne :

Pour rappel : Modifications pour les contribuables et les sociétés. Pour ceux qui entendent bénéficier de la réduction d’impôt pour des investissements Pinel réalisés en Bretagne du 1er avril 2020 au 31 décembre 2025. Il faudra déposer chaque année une déclaration spécifique. A compter de la première année au titre de laquelle le bénéfice de la réduction d'impôt est demandé et pendant toute la durée de l'engagement de location.

Pour éditer ce formulaire, allez dans l’onglet « Déclaration Engagement Location ». Il sera également transmis en EDI.

Modification depuis la déclaration des revenus de l’année 2020, pour simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants. Les revenus servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales sont collectés directement à partir de la déclaration fiscale des revenus (2042).

Les personnes concernées par cette modalité déclarative des revenus sont :

• Les travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale et affiliée au régime général des travailleurs indépendants. (DRITI)
• Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C)
• Les personnes relevant du régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Si une même personne a plusieurs activités relevant de régime différent, seuls les éléments de l’activité principale seront à transmettre via la déclaration 2042. Les autres revenus seront à déclarer directement aux caisses concernées.

Sont exclus à ce jour les assurés relevant des régimes suivants :

• Les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés (ils conservent leur obligation de déclaration mensuelle ou trimestrielle de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes à leur Urssaf ou CGSS).
• Régime général des salariés,
• Régime des Artistes-auteurs (MDA / AGESSA),
• Régime des Marins pêcheurs,
• Régime des Marins du commerce.

 

Si les zones mentionnées concernent le déclarant :

• Investissements locatifs « Loi Malraux » (zones 7NX et 7NY)
• Investissements locatifs « Loi Duflot » (zone 7FU)
• Dépenses pour installation de système de charge électrique dans l’habitation principale (zones 7ZU et 7ZV)
• Excédent des frais à la liquidation des droits à retraite pour les non-résidents (6DR)

Ces zones n’apparaissent pas sur la déclaration 2042-RICI mais seront à transmettre à l’administration pour une prise en compte dans le calcul.

Dans ce cas, elles seront portées en « Mention Expresse » pour être transmises en EDI et une annexe s’éditera en même temps que la déclaration 2042-RICI.

• Actualisation des déclarations 2042, 2042C, 2042C Pro, 2042-RICI, 2042IOM, 2044, 2044 spéciale, 2044-EB
• Changement des codes INSEE pour certaines communes. Au 1er janvier 2025, certaines communes ont fusionné pour créer de nouvelles communes. il a été ajouté un traitement automatique à l’ouverture des dossiers. Celui-ci permet de remplacer l’ancien code commune par le code INSEE de la nouvelle commune. (Exemple : CEZAIS / 85041 devient RIVES-DU-FOUGERAIS / 85292).
• Zone 4TQ « Loyers courus du 1-1-98 au 30-9-98 soumis à la taxe additionnelle au droit de bail, provenant des immeubles dont la location a cessé ou été interrompue en 2021 (2042TA) ». Si un contribuable remplit les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt en 2025, il sera possible d'effectuer sa demande de remboursement du crédit d’impôt en déposant la déclaration 2042 TA. Elle sera à déposer sur papier après de son Service des Impôts des Particluiers (SIP). Cette zone 4TQ ne sera pas transmise en EDI.
• 2047-SUISSE : taux de change passe de 1.05 à 1.07
• Prélèvement à la source :
  • Les montants sont à saisir dans l’onglet « retenues à la source »
  • Dans l’onglet « échéancier », retrouvez le solde de l’impôt à payer ou à recevoir.

 REMARQUE : Depuis la version Loi de Finances 2021, la déclaration IFI est intégrée dans le logiciel Sage IR. Les déclarations antérieures seront toujours accessibles depuis Sage IFI. Les déclarations 2062, 2042NR, 3916-3916bis, IFI n’ont pas d’impact sur les calculs.