MISE EN GARDE : Marketplace et Sage Linkup Experts Si vous êtes utilisateur Sage Linkup Experts (Compta collaborative, SSP) et/ou Marketplace, pensez à vérifier que votre administrateur de référence est toujours authentifié une fois la mise à jour 5 installée soit : - En ouvrant la tuile Paramétrages Marketplace
- Ou via le menu : Traitements > Connecteur GE > Administrateur de référence > Vérifier la validité du compte de l'administrateur de référence.
Si ce n'est pas le cas, retrouvez la procédure détaillée : . Production Comptable REMARQUE: Ouverture des campagnes EDI-TDFC et EDI-Paiement CVAE 2025 Contacts Dossiers Import de données Production Sociale Retrouvez plus d'information sur les nouveautés paie 2025 dans l'article Découvrir les nouveautés paie 2025 Evolutions du plan de paye ▼ Apprentis - Baisse des exonérations de cotisations L'article 23 de la loi de financement de la Sécurité sociale baisse le seuil d'exonération de cotisations sociales (CSG et CRDS) sur la rémunération des apprentis. Jusqu'à présent, le plafond d'exonération était fixé à 79 % du SMIC. À partir du 1er mars 2025, ce seuil est abaissé 50 % du SMIC. La réduction du seuil d’exonération de cotisation de la rémunération des apprentis et son assujettissement à la CSG-CRDS s’appliqueront aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er jour du mois suivant la publication de la loi. La loi a été publiée le 28 février 2025, ces mesures affectent les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er mars 2025. Dans Sage Production Sociale Experts, à compter de mars 2025, ajout du modèle « ApprentiNE » dans la catégorie L-EXONERATIONS Avec le passage du plafond d’exonération à 50%, désormais 900 euros seront assujettis aux cotisations sociales. L’assujettissement partiel de la rémunération des apprentis à la CSG a une conséquence directe sur l’exonération de la taxe sur les salaires. En effet, les sommes prises en compte pour la taxe sur les salaires sont celles retenues pour déterminer la CSG (CGI, art. 231).  A noter que plusieurs point sont en attente de clarification par l'administration : - Un décret est attendu pour officialiser la fixation de ce plafond à 50 % du SMIC et préciser les critères d’éligibilité des entreprises.
ASTUCE : Le cas échéant, il est possible de mettre à jour le pourcentage d'exonération à partir de la ligne % Smic limite assiette exonérée dans le Modèle > Onglet héritable > Barèmes sociaux, Paramétrage de base > Organismes de Sécurité Sociale > Réduction de charges de Sécurité Sociale > Contrat d'exonération, et/ou Contrats aidés. - Des précisions devraient être apportées très prochainement dans le BOSS pour déterminer si l’assiette de la CSG/CRDS inclut uniquement la rémunération brute ou si certaines contributions patronales (prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire) doivent également être prises en compte. De plus, il reste à savoir si cet assujettissement se fait avant ou après l’application de l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG/CRDS.
- L’administration fiscale doit encore confirmer si la fraction de rémunération des apprentis soumise à la CSG sera également assujettie à la taxe sur les salaires. Jusqu’à présent, la rémunération des apprentis en était exonérée puisqu’elle échappait à la CSG. À partir des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, la fraction de rémunération soumise à la CSG devrait également être assujettie à la taxe sur les salaires pour les employeurs concernés
Selon l’article 231 bis I, 1 du CGI, nous avons paramétré cet assujettissement pour les employeurs de 11 salariés et plus. Toutefois, cette disposition reste à confirmer par l’administration fiscale. ▼ Prélèvement à la source La Loi N° 2025-127 du 14 février 2025 de finances inclut un ajustement des grilles de prélèvement à la source pour les contribuables concernés par l’application du taux dit « neutre ». Dans Sage Production Sociale Experts, application des nouvelles grilles fixées par l'article 204 H du CGI à compter du 1er mai 2025. MISE EN GARDE : Cette mise à jour est rétroactive au 01/05/2025. Toute invalidation ou recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. ▼ Retenue à la source des non-résidents Actualisation du barème pour la retenue à la source au 1er janvier 2025. MISE EN GARDE : Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2025. Toute invalidation ou recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués. ▼ Monétisation des jours de RTT Ce dispositif devait initialement s'arrêter fin 2025 et a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2026. Dans Sage Production Sociale Experts, suppression de la date d’expiration au 31/12/2025 sur la rubrique 155711000 "Rachat exceptionnel JRTT TEPA". ▼ Réduction dégressive TODE L’article 8 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025, pérennise l’exonération de cotisations patronales jusqu’à 1,6 SMIC pour les employeurs embauchant des travailleurs saisonniers agricoles. Dans Sage Production Sociale Experts, suppression de la date d’expiration dans le modèle « ReductionDegressiveTODE ». ASTUCE : Peut être retrouvée sur le modèle dans l'onglet Héritable > Paramètres > Validité du modèle > Expiration du modèle ▼ Intégration de la Prime de Partage de Valeur (PPV) dans le calcul de la réduction générale A compter du 1er janvier 2025 la Prime de Partage de Valeur doit être intégrée aux calculs de la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP). Dans Sage Production Sociale Experts, intégration de la PPV au brut servant aux calculs de la RGCP. REMARQUE : Cet intégration ne concerne que la RGCP. Les autres réductions, tel que la réduction LODEOM ne sont pas impactés par cette nouveauté. Améliorations diverses ▼ Liste des améliorations diverses - Correction du calcul de la réduction du SMIC pris en compte pour l’allègement Assurance Maladie – Allocations Familiales, conformément au Paragraphe 800 du BOSS.
- Ajustement du calcul de la réduction salariale sur les heures défiscalisées afin d’exclure les nouvelles lignes CET.
- Activation automatique de la part imposable de la Prime de Partage de la valeur lorsque la rémunération concerne des contrats bénéficiant d’une exonération ou d’une réduction
- Remplacement du menu "Documentation DSN" (Menu Aide > Aide... > Documentation DSN) par "Base de connaissances".
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