| | Corriger le rejet DSN : Incohérence dans la somme des assiettes du CTP 863 |
| Description | Suite à l'envoi d'une DSN mensuelle, un retour de l'URSSAF précise qu'un rejet ou une anomalie est constaté au motif de : Une incohérence dans la somme des assiettes du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 et la somme des bases de type 02 et 03 déclarées en S21.G00.78. |
| Cause | Cette erreur vient d'une incohérence déclarative dans le contrat salarié pour la rubrique S21.G00.40.07 Nature du contrat. Pour un salarié Mandataire, le code attendu est le code 80 Mandat Social. L'utilisation d'un autre code alors que le salarié est mandataire entraine une incohérence déclarative.  EXEMPLE :
Informations déclarées :
Informations attendues : 
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| Resolution | Pour résoudre l'erreur : - Allez sur le contrat du salarié en Production Sociale > Onglet DSN > Informations Contractuelles,
- Sur la ligne Nature du contrat, renseignez le code 80 Mandat Social,
- Recalculez le bulletin du salarié,
 REMARQUE : Pensez à contrôler ce dernier pour s'assurer de l'absence de modification de contenu. - Transmettez vos données vers le module DSN,
- Si DSN acceptée avec erreur : Générez une DSN annule et remplace en respectant les délais déclaratifs,
Si DSN complètement rejetée : Renvoyez une DSN mensuelle normale.
REMARQUE : Consultez vos comptes-rendus DSN pour savoir si la déclaration a été acceptée avec erreur ou rejetée. |
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