Suite à l'envoi d'une DSN mensuelle, un retour de l'URSSAF précise qu'un rejet ou une anomalie est constaté au motif de :

Une incohérence dans la somme des assiettes du CTP 863 déclarées en bloc S21.G00.23 
et la somme des bases de type 02 et 03 déclarées en S21.G00.78.

Cette erreur vient d'une incohérence déclarative dans le contrat salarié pour la rubrique S21.G00.40.07 Nature du contrat.

Pour un salarié Mandataire, le code attendu est le code 80 Mandat Social.
L'utilisation d'un autre code alors que le salarié est mandataire entraine une incohérence déclarative.

Paramétrage à effectuer

1. Invalidez le bulletin de paie sur la période qui a générée l'erreur.
2. Allez sur le contrat du salarié > onglet DSN > Informations Contractuelles.
3. Sur la ligne Nature du contrat, renseignez le code (80) Mandat Social.
4. Recalculez le bulletin du salarié.
   
   REMARQUE :

   Pensez à contrôler ce dernier pour s'assurer de l'absence de modification de contenu.

5. Transmettez vos données vers le module DSN.
6. Vérifiez la remontée du code dans la DSN, sur l'onglet Salariés > Contrat > S21.G00.40.007.

Actions à réaliser après correction du paramétrage

En cas de rejet de la DSN, renvoyez une DSN normale avec cette correction.

Lorsque la DSN a été acceptée avec l'erreur, il est possible d'envoyer une DSN Annule et remplace en respectant les délais déclaratifs.

Si demandé par la caisse, régularisez les données contractuelles du salarié en DSN concernant la Nature du contrat.

Net-Entreprises - Fichier Excel récapitulatif des motifs de rejet DSN