L'arrêté du 31 janvier 2023 modifie l'arrêté du 25 février 2016. Cet arrêté fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du bulletin de paie (article R.3243-2 du Code du travail).
Le bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) a fait l'objet de deux modifications :
Le 6 juillet 2023
Le 16 août 2023
Ces modifications intègrent et précisent dans une nouvelle rubrique « Bulletin de paie » :
Les règles générales relatives au bulletin de paie
Des mises à jour se déploient progressivement jusqu'en janvier 2027.
Sage Production Sociale Experts intègre un nouveau modèle d'impression « BPC_2026_C ». Ce modèle introduit les premières évolutions du bulletin de paie rénové pour 2027.
« la somme des montants de l’ensemble des réductions ou exonérations de cotisations ou de contributions sociales parmi celles mentionnées au 13° de l’article R3243-1 du Code du travail qui ne sont pas déduites du montant de chacune des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur ou du salarié figurant sur le bulletin ».
Cette rubrique regroupe les avantages, remboursements de frais et déductions diverses hors cotisations. Les lignes concernées : Frais de transports, Titres-restaurant, Chèques vacances et Autres.
Les lignes fiscales se déplacent du cadre récapitulatif vers le corps du bulletin de paye.
Le titre « IMPOT SUR LE REVENU » :
Présente quatre colonnes : Base, Taux, Salarié, Cumul annuel
Regroupe les lignes :
Montant net imposable
Montant net des HC/HS/RTT exonérées
IMPOT SUR LE REVENU PRELEVE A LA SOURCE
La ligne de régularisation du Prélèvement à la Source (PAS) s'insère prochainement dans ce cadre. Une colonne « Cumul annuel » affiche les cumuls fiscaux de toutes les lignes de ce cadre.
Le titre de la colonne varie selon la provenance du taux de Prélèvement à la Source :
La ligne « MONTANT NET A PAYER (en Euros) » figure dans le corps du bulletin après les informations fiscales. Le montant « NET A PAYER » apparaît également après le mode de paiement, en bas à droite du bulletin.
Activation du bulletin de paie clarifié 2027
L'employeur active le nouveau modèle de manière volontaire avant le 1er janvier 2027.
Accédez au modèle « SalarieModele » du dossier.
Sur l'onglet Héritable, sélectionnez Impression du bulletin> Type d'impression> Modèle de bulletin clarifié.
Sélectionnez « BPC_2026_C » comme modèle de bulletin clarifié.
