Comprendre le nouveau bulletin clarifié 2027
Description

Un arrêté du 31 janvier 2023 a modifié l’arrêté du 25 février 2016.
Cet arrêté fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R.3243-2 du Code du travail.

Le bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) a été modifié à deux reprises :

  • le 6 juillet 2023
  • le 16 août 2023

Ces modifications permettent d'intégrer et préciser dans une nouvelle rubrique consacrée au « Bulletin de paie » :

  • les règles générales relatives au bulletin de paie
  • les règles relatives au montant net social

En conséquence, le ministère du Travail a actualisé sa fiche pratique relative au bulletin de paie.

Cause
Resolution

 REMARQUE: Des mises à jour seront déployées progressivement jusqu'en janvier 2027 pour mettre en place les attendus.

Dans Sage Production Sociale Experts, un nouveau modèle d’impression du bulletin de paye « BPC_2026_C » a été ajouté.
Il permet d'introduire les premières évolutions du bulletin de paie rénové applicables en 2027.

Exemple du nouveau bulletin clarifié

Cliquez pour avoir le détail point par point :

1. Cotisations et contributions sociales obligatoires 

Dans ce nouveau modèle, il est procédé à une hiérarchisation des rubriques.

Les libellés sont également rendus plus lisibles qui visent à faciliter la compréhension des bulletins de paie et d’autres rubriques sont supprimées. 

2. APEC 

Les cotisations APEC sont regroupées dans une seule rubrique. L’arrêté ne prévoit pas d’afficher davantage de détails

3. Exonérations et allégements de cotisations 

Cette rubrique est égale à :

« la somme des montants de l’ensemble des réductions ou exonérations de cotisations ou de contributions sociales 
parmi celles mentionnées au 13° de l’article R3243-1 du Code du travail qui ne sont pas déduites
du montant de chacune des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur ou du salarié figurant sur le bulletin ».
4. Cotisations et contributions sociales facultatives 

Positionnée après les exonérations et allègements, elle permet de différencier :

  • les cotisations et contributions sociales obligatoires,

     REMARQUE: Ce sont les seules déduites de la rémunération brute pour le calcul du « montant net social » 
  • les cotisations et contributions à des régimes facultatifs
  • les autres revenus et versements.

Le terme « facultatives » est entendu ici au sens de « non imposées par la loi » et pas au sens de l’adhésion au régime.

5. Remboursements et déductions diverses 

Il s’agit de regrouper dans une rubrique dédiée les avantages, remboursements de frais ou déductions diverses non soumis à cotisations. Rentre sous cette rubrique les lignes : Frais de transports, Titres-restaurant, Chèques vacances et Autres.

Cette rubrique est à compléter en fonction des situations, car l’impossibilité d’afficher davantage d’information ne concerne que la rubrique « Cotisations et contributions sociales obligatoires ».

6. Impôt sur le revenu 

Initialement affiché dans le cadre récapitulatif en bas à gauche, les lignes fiscales ont été déplacées pour s’afficher dans le corps du bulletin de paye.

Le titre "IMPOT SUR LE REVENU" :

  • Présente quatre colonnes :
    • Base
    • Taux
    • Salarié
    • Cumul annuel
  • Regroupe les risques : 
    • Montant net imposable
    • Montant net des HC/HS/RTT exonérées
    • IMPOT SUR LE REVENU PRELEVE A LA SOURCE

La ligne de régularisation sur le Prélèvement à la Source (PAS) s’insérera prochainement dans ce cadre.

Une colonne « Cumul annuel » est également ajoutée pour afficher les cumuls fiscaux de l’ensemble des lignes présentes dans ce cadre.

Selon la provenance du taux de Prélèvement à la Source du salarié, il sera indiqué en titre de la colonne :

  • soit « Tx pers. (DGFIP) » 
  • soit « Tx non pers. ».
7. La ligne « MONTANT NET A PAYER (en Euros) » figure dans le corps du bulletin après les informations relatives au fiscal 

Pour éviter toute confusion, le montant « NET A PAYER » apparaît également après le mode de paiement, en bas à droite du bulletin de paye.

Activation du bulletin de paie clarifié 2027

L’employeur a la possibilité de mettre en place, de manière volontaire, le nouveau modèle avant la date obligatoire du 1er janvier 2027.

Pour le mettre en place :

  1. Allez sur le modèle « SalarieModele » du dossier.
  2. Sur l'onglet Héritable, sélectionnez le menu Impression du bulletin > Type d’impression > Modèle de bulletin clarifié.
  3. Sélectionnez « BPC_2026_C » en modèle de bulletin clarifié.

 

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