Suite à la mise à jour de la table des codes type de personnel du 28/06/2024, l’URSSAF nous informe de l’utilisation du CTP 629 pour déclarer les apprentis journalistes.

Dans Sage Production Sociale Experts, avec l’utilisation des modèles Apprenti et Journaliste, le code CTP 629 est transmis pour déclarer la part de rémunération exonérée de l’apprenti journaliste qui peuvent donc à la fois bénéficier du seuil limite d’exonération apprenti (79% smic) et du taux réduit journaliste (20%).

Pour les apprentis employés dans des entreprises en Alsace-Moselle, le code CTP 726 cède désormais la place au code CTP 727.

Dans le paragraphe 835 de l’assiette générale, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) souligne que la proratisation du plafond est également possible en cas de temps partiel thérapeutique, dans les mêmes conditions que les salariés en temps partiel.

Dans Sage Production Sociale Experts, le plafond de sécurité sociale est réduit après utilisation des « Hres Abs. Mi-Tps Thérapeutique (Maladie) – 158012000 » ou « Hres Abs. Mi-Tps Thérapeutique (AT/MP) – 158013000 » selon la formule suivante :

Valeur mensuelle du plafond x (durée de travail effectuée dans le cadre du mi-temps thérapeutique / durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure) 

Dans le paragraphe 2320 des Frais professionnels, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) autorise le cumul de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) et de l'exonération des indemnités de frais professionnels selon les secteurs.

Dans Sage Production Sociale Experts, création de l’option Avec non-assujettissement des indemnités de repas dans les modèles / Onglet héritable / Tiroir paramètres du bulletins / Calcul du bulletin, pour ne plus réintégrer dans l’assiette des cotisations avant application de la DFS le remboursement des repas pour les rubriques  : indemnités repas hors entreprise (250031200), repas déplacement (250042000, 250043000, 250044000) et repas de lieu de restauration (250011000).

Dans le paragraphe 120 de l’exonération, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) précise que lorsqu'un apprenti est absent, le plafond d'exonération n’est pas modifié. 

Dans Sage Production Sociale Experts, le plafond d'exonération est proratisé en cas d'embauche ou de départ du salarié mais pas pour une absence en cours de contrat de travail.

Parution au Journal Officiel n°0215 du 4 septembre 2024 de l’arrêté du 4 septembre 2024 portant extension de l’avenant n°135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires pour les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales IDCC 843 -  N° brochure 3117).

Dans Sage Production Sociale Experts, à compter du 1er septembre 2024, mise à jour de la grille de salaires du Modèle C-SECTEUR – BoulangeriePatisserieArtisanale avec les nouvelles valeurs.

 MISE EN GARDE: Cette mise à jour est rétroactive au 01/09/2024. Toute invalidation et/ou tout recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués 

Le décret n°2019-341 du 19 avril 2019, stipule que le numéro de sécurité sociale ne doit être utilisé que pour les déclarations d’embauche et les traitements automatisés de la paie et de la gestion du personnel. Toutefois, une question demeure : est-il obligatoire d'afficher ce numéro sur les bulletins de salaire ? En réalité, le numéro de sécurité sociale n'est mentionné ni parmi les éléments obligatoires ni parmi les éléments interdits sur les fiches de paie. Par ailleurs, la  CNIL estime que l’affichage de ce numéro n’est pas justifié et ne répond à aucun impératif d’intérêt général.

Pour cette raison, dans Sage Production Sociale Experts, création d'une option « Suppression de l’impression du Numéro de sécurité sociale » pour masquer l'impression du NIR sur les bulletins. Option présente dans les modèles de votre dossier (Onglet « Héritable) ou le contrat de travail (Onglet Calcul Bulletin), dans le tiroir  Impression du bulletin / Entête.

Dans Sage Production Sociale Experts, un nouveau modèle d’impression du bulletin de paye « BPC_2026_C » a été ajouté pour introduire des premières évolutions du bulletin de paie rénové applicables en 2026.

Pour en savoir plus sur le bulletin de paye clarifié 2026, consulter l'article : Comprendre le bulletin clarifié 2026 dans Production Sociale

Afin de simplifier l'expérience utilisateur, réorganisation de l'interface pour les éléments suivants :

• Les tiroirs « Calcul des salaires » et « Calcul du bulletin » sont accessibles à l’ouverture de l’onglet Calcul bulletin du contrat de travail.
• Certaines données de l'onglet "Activité" du contrat de travail étant devenues obsolètes, elles ont été supprimées : Assujetti à la taxe CDDU, le code du forfait Navigo, et le code hexaclé de l'adresse.
• L’affichage de l’onglet "Notes" du dossier est désormais conditionné à l’activation de Link Up.
• Sur les états « Centralisation » et « Charges sociales », remplacement du terme « ducs » par « DSN » (options édition).
• Dans le tiroir "Réduction de charges de sécurité sociale" du modèle de contrat de travail, les options obsolètes ont été déplacées vers le dossier "Ne plus utiliser" (incluant "Exclu du dispositif CICE", "Avec majoration d'outre-mer (LODEOM)", et "Pas de réduction dégressive droit commun"). Parallèlement, les aides/infobulles des options encore en vigueur ont été complétées pour une meilleure compréhension.

Dans Sage Production Sociale Experts, actualisation de la liste des IDCC (CCN) (Sélection du modèle dans votre dossier - Onglet Héritable - Tiroir Paramètres) conformément au référentiel DSN disponible sur le site http://www.net-entreprises.fr.

Ajout de :

• 7026 - C.C.N.  des activités hippiques

Suppression de :

• 0172 - C.C. Int. de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne -Charente, Aquitaine
• 0207 - C.C.N. de l'industrie des cuirs et peaux
• 0418 - C.C.N. de la chemiserie sur mesure - annexée à la C.C.N. de la couture parisienne
• 0673 - C.C.N. de la fourrure - annexée à la C.C.N. de la couture parisienne
• 0780 - C.C.R. des tailleurs sur mesure de la région parisienne - annexée à la C.C.N. de la couture parisienne
• 1001 - C.C.N. des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
• 1391 - C.C.R. concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
• 1578 - C.C.D. de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
• 1618 - C.C.N. du camping
• 1813 - C.C. de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
• 1942 - C.C.N. de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
• 1967 - C.C.D. de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
• 2221 - C.C. des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes
• 2564 - C.C.N. des vétérinaires praticiens salariés
• 2666 - C.C.N. des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)
• 3160 - C.C.N. des associations de gestion et de comptabilité
• 3209 - C.C.D. des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs
• 3231 - C.C. des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Pour le calcul des cotisations, les caisses de retraite utilisent le nombre de jours calendaires de la période d'emploi déclarée dans la rubrique S21.G00.53.003 de la DSN mensuelle.

En principe, le nombre de jours calendaires doit être indiqué à zéro sur un bulletin complémentaire pour un salarié sans contrat de travail lorsqu'il s'agit du versement d'une participation, d'une prime de fin d'année, d'une régularisation, etc…

Désormais, afin d'éviter les régularisations pour un salarié dont le contrat de travail s'est terminé, la rubrique 490001000 - Nombre de Jours Calendaire Payés sera automatiquement calculée à zéro dans un bulletin complémentaire ou un bulletin de rappel de salaires, empêchant ainsi la déclaration du nombre de jours calendaires de la période d'emploi dans la DSN.

• Même sans recourir au modèle « EmployeursMultiples », la saisie de la rémunération sous la rubrique « Rém. autres employeurs (dans base) – 490030000 » et l'activation de l'option « Plafond réduit forfait jour » permettent de cumuler la proratisation du plafond de la sécurité sociale. 
• Lors du versement de la prime de partage de la valeur (PPV), un message d'avertissement sera déclenché si la rémunération annuelle dépasse trois fois le SMIC annuel au cours des 12 mois précédents, dans une entreprise de plus de 50 salariés.
• En décalage de paie, réajustement de la répartition de l'assiette de la CSG sur les revenus et les heures défiscalisées après dépassement du plafond d’exonération fiscale de 7500€.
• Désormais, une fois le taux de prélèvement à la source (PAS) importé, l'abattement fiscal pour les contrats courts ne sera plus pris en compte dès le premier calcul de bulletin de paie.
• Ajustement de la réduction OIGZRR avec une absence le mois complet.
• Avec le modèle "Moniteureducateursportif", les allègements « Allocation familiale » et « Assurance maladie » s'appliquent selon le montant de la rémunération.
• Une ligne intitulée "L - EXONERATION" n’est plus générée en complément de la ligne déjà existante "L - EXONERATIONS" dans le profil du salarié après l’importation des salariés à partir d’un fichier DSN pour ceux bénéficiant d'une exonération (par exemple, un apprenti).
• La saisie manuelle des coordonnées du salarié est effacée en historique après une saisie par autocomplétion.
• Régularisation de la CET après un calcul avec une paye à l’envers.