Créer une prime d'intéressement placé
Description

Les salariés ont la possibilité de verser les sommes attribuées au titre de l'intéressement sur un plan d'épargne salariale.

Les avantages fiscaux et sociaux de l'intéressement sont réglementés. Cliquez ici pour plus d'informations.

Cause
Resolution

Lorsque la prime d'intéressement a une exonération de cotisations salariales et non imposable, il est nécessaire de : 

  1. Allez dans le modèle de base du dossier.
  2. Faites un clic droit sur le code de la rubrique 395010000.
  3. Cliquez sur le menu Résultat haut à inclure dans et décochez les cases suivantes : 
    • brut_impot
    • montant_net_social
    • brut_total
  4. Ajoutez la rubrique 395010000 dans le bulletin du salarié
  5. Renseignez le montant de la prime d'intéressement
  6. Calculez le bulletin.
  7. Contrôlez que le montant ne remonte pas dans le net imposable et le net social.

 REMARQUE : En cas de différentes primes d'intéressement versées (exemple : Prime placée), l'utilisation d'une copie de la rubrique est préconisée. Adaptez le paramétrage au besoin. 

Steps to duplicate
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